Renforcement et appui à la bonne gouvernance - Summit of the ...

DE SANTIAGO À QUÉBEC RAPPORT SUR LES RÉALISATIONS DU SYSTÈME INTERAMÉRICAIN
INTRODUCTION Le présent rapport porte sur les mandats assignés aux institutions
multilatérales de l'hémisphère occidental et les actions que celles-ci ont
entreprises depuis le deuxième Sommet des Amériques, qui s'est tenu à
Santiago (Chili), en 1998. À l'occasion du Sommet de Santiago, les chefs
d'État se sont réunis et ont présenté un certain nombre de projets dans les
domaines politique, social et économique. À l'approche du Sommet des
Amériques de Québec, qui se tiendra du 20 au 22 avril 2001, il est
important d'évaluer le travail accompli en conformité avec ces initiatives
et ces mandats afin qu'il soit possible de mesurer l'étendue des progrès
réalisés et de déterminer les défis que les partenaires de l'hémisphère
devront continuer à relever. Les pays, les institutions multilatérales et
de nombreux acteurs de la société civile des Amériques travaillent de
concert en vue de maintenir et de renforcer la coopération régionale à tous
les niveaux. Le processus des Sommets des Amériques, amorcé à Miami en 1994, a su mettre
en valeur le nouvel esprit de coopération qui règne dans l'hémisphère
occidental, dans ce monde en pleine transformation. Le premier Sommet
représentait, d'une part, la fin d'un système interaméricain érigé sur la
logique de la guerre froide. Il a, d'autre part, ouvert d'importantes
avenues pour un multilatéralisme efficace et un meilleur équilibre entre
les acteurs politiques des Amériques. Le Sommet de Santa Cruz de 1996 portant sur le développement durable et le
deuxième Sommet des Amériques, tenu à Santiago en 1998, ont une fois de
plus joué un rôle décisif dans l'évolution des relations interaméricaines
vers l'accroissement de la coopération et la diminution des confrontations.
Cette nouvelle coopération entre les pays reposait sur un consensus établi
en matière de principes liés au renforcement de la démocratie, à la
protection des droits de la personne, à la création d'une zone de libre-
échange et au lien entre la croissance économique et l'équité sociale. Le
processus des Sommets a surtout été un facteur déterminant dans
l'établissement d'un nouvel ordre du jour pour l'Organisation des États
américains (OEA) et de lignes directrices pour de nombreuses autres
institutions de l'hémisphère. Le Sommet des Amériques est maintenant un processus global et articulé qui
contribue largement à définir l'ordre du jour hémisphérique et le cadre de
la coopération multilatérale, des aspects nécessaires permettant de relever
les défis mondiaux communs. Les Amériques disposent maintenant de
mécanismes multilatéraux plus efficaces visant à défendre les droits de la
personne et la liberté d'expression; elles disposent également d'une
stratégie commune dans la lutte anti-drogue et d'un mécanisme multilatéral
d'évaluation permettant une analyse objective des actions nationales
entreprises dans ce domaine; divers accords, conventions et stratégies
découlant des mandats reçus du Sommet et des actions entreprises par la
suite; une vaste structure multilatérale de négociations qui va mener à la
création de la ZLEA et, finalement, un cadre de réunions ministérielles
dans divers domaines, qui se sont imposées comme le principal instrument
exécutoire pour concevoir collectivement les plans sectoriels qui
permettront l'exécution des mandats assignés lors des Sommets. Fait à remarquer, la coopération interaméricaine va au-delà de l'activité
gouvernementale, puisque non seulement les États, mais aussi le secteur
privé et d'autres groupes de la société civile sont de plus en plus
conscients du potentiel du régionalisme et qu'ils se rapprochent davantage
de leurs semblables dans les pays de la région. Ainsi, les institutions
multilatérales telles que l'OEA encouragent et reconnaissent de plus en
plus la contribution apportées par les organisations de la société civile
(OSC) à l'intégration régionale. Les mandats politiques de l'hémisphère sont accordés en grande partie lors
de la tenue des Sommets. Certains de ces mandats sont assignés aux
institutions multilatérales qui possèdent la structure institutionnelle et
le cadre législatif pour favoriser et accroître l'action collective dans
des domaines spécifiques. Les travaux des institutions interaméricaines
- l'OEA, la Banque interaméricaine de développement (BID) et l'Organisation
panaméricaine de la santé (OPS) - de même que les travaux de la Commission
économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), parrainée par
les Nations Unies, sont de plus en plus élaborés et structurés en fonction
des mandats qui leur ont été assignés par les chefs d'État des Amériques. La production du rapport De Santiago à Québec est l'occasion pour les
institutions interaméricaines de rendre compte de leurs actions entreprises
en vue de remplir les mandats qui leur avaient été confiés dans le cadre du
Plan d'action du Sommet de Santiago. Ce rapport, non exhaustif, souligne
leurs actions et les résultats concrets obtenus grâce à l'action
multilatérale amorcée dans l'hémisphère. Préparé par le Bureau de suivi des
Sommets de l'OEA, De Santiago à Québec est le fruit de la contribution de
la BID, de l'OPS, de la CEPAL, de la Banque mondiale, et de l'OEA. Les grandes lignes du présent rapport ont été tirées du Plan d'action du
deuxième Sommet des Amériques. Les mandats du Sommet apparaissent en
italique et sont suivis de la description des actions entreprises par
l'OEA, la BID, la CEPAL, l'OPS et la Banque mondiale en conformité avec ces
mandats. Le rapport comporte également deux tableaux qui tiennent lieu de
guide de référence rapide pour le lecteur. Pour accéder à la copie électronique du rapport ou pour obtenir plus
d'information, consultez le site Web du Bureau de suivi des Sommets de
l'OEA à l'adresse suivante : www.summit-americas.org. Vous pouvez obtenir
de l'information sur le rôle tenu par les institutions dans le cadre des
activités reliées au Sommet en visitant leur site Web respectif : . L'Organisation des États américains (OEA) : www.oas.org
. La Banque interaméricaine de développement (BID) : www.iadb.org
. La Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) :
www.eclac.org
. L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) : www.paho.org
. La Banque mondiale : www.banquemondiale.org Nous tenons à remercier Carlos Ferdinand, Fernando Carrillo et Ricardo
Avila de la BID, Irene Klinger de l'OPS, Inès Bustillo de la CEPAL, Oscar
Avalle de la Banque mondiale et le personnel du Bureau de suivi des
Sommets, principalement Flavie Major, qui a coordonné la collecte de
l'information faisant l'objet du présent rapport. Nous désirons remercier également Marc Lortie, représentant personnel du
Premier ministre au Sommet des Amériques, ainsi que l'ambassadeur Peter
Boehm, représentant permanent du Canada auprès de l'OEA, pour leur support
admirable.
Jaime Aparicio
Directeur du Bureau de suivi des Sommets
Washington, mars 2001 TABLE DES MATIÈRES Introduction 2
Tableau des Réalisations 5
Tableau: montant des prêts consentis par les institutions financières 11 Rapport sur les réalisations du systme interaméricain
I. Éducation: la clé du progrès 13
II. Préservation et renforcement de la démocratie, de la justice et
des droits de l a personne 17 -Démocratie et droits de la personne 17
-Éducation pour la démocratie 21
-Société civile 21
-Travailleurs migrants 23
-Renforcement des administrations municipales et régionales 25
-Corruption 26
-Prévention et contrôle de la consommation et du trafic illicite de
drogue
et de substances psychotropes et d'autres délits connexes 28
-Terrorisme 31
-Renforcement de la confiance et de la sécurité entre les États 32
-Renforcement des systèmes juridiques et des appareils judiciaires 38
-Modernisation de l'État quant aux questions relatives au travail 39
III. Intégration économique et libre-échange 40
A. Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) 40
B. Autres mesures 44
-Renforcement, modernisation et intégration des marchés
financiers 44
-Science et Technologie 46
-Coopération régionale en matière d'énergie 47
-Infrastructure de l'hémisphère 48
a. Infrastructure Générale 48
b. Transports 49
c. Télécommunications 50
IV. Éradication de la pauvreté et de la Discrimination 53
-Encouragement du développment des micro-entreprises et des petite et
moyennes entreprises 53
-Enrigistrement des propriétés 55
-Technologies de la santé 55
-Femmes 59
-Droits fondamentaux des travailleurs 61
-Populations autochtones 61
-Faim et malnutrition 64
-Développement durable 64
-Coopération 66
-Autres actions dans le secteur de l'éradication de la pauvreté 66 V. Suivi des Sommets des Amériques 68 DE SANTIAGO À QUÉBEC:
TABLEAU DES RÉALISATIONS
Implémentation des mandats de la part de l'Organisation des États
américains (OEA), la Banque interaméricaine de développement (BID), la
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL),
l'Organisation pan-améri