Rapport d'audit 2015 - UNDP

[pic] RAPPORT D'AUDIT PROGRAMMES PNUD A EXECUTION NATIONALE |Agence d'exécution |Ministère de l'Urbanisme et de |
| |l'Aménagement du Territoire (MUAT) - |
| |Direction de l'aménagement du territoire |
| |(DAT) |
|Intitulé Produit |Programme de développement territorial |
| |durable des oasis du Tafilalet (POT) |
|N° Programme |00050845 |
|Exercice |2014 | Sommaire INTRODUCTION 3
Objectifs de d'audit 4
Etendue de l'audit 4
I- PRESENTATION GENERALE 4
1- Présentation du programme 4
2- Présentation du partenaire d'exécution 5
I-2-1- Moyens humains mis à la disposition du programme 5
I-2-2- Les moyens financiers du programme 7
I-2-3- Moyens matériels 7
II- SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES CONTRÔLES ANTERIEURS 8
EXAMEN DU SYSTEME DU PARTENAIRE D'EXECUTION 9
III-1- Système de planification des activités du programme 9
III-2- Mise en ?uvre des activités du programme 9
III-3- Réalisations du programme 10
III-4- Suivi d'exécution des activités du programme 11
EVALUATION DU SYSTEME DE CONTÔLE INTERNE DU PARTENAIRE D'EXECUTION..
11
IV-1- Précision des tâches et délimitation des responsabilités 11
IV-2 La gestion des équipements non fongibles 12
IV-3 Le suivi régulier des mouvements des fonds reçus 12
Les comptes bancaires : 12
La petite caisse 13
V- EXAMEN DES PIECES JUSTIFICATIVES ET RAPPROCHEMENT DES ETATS DE SYNTHESE
13
1- Contrôle des pièces justificatives 13
2- Rapprochement des états de synthèse 13 MHUPV/PNUD Page 2 sur 13 Programme n° 00050845
NTRODUCTION
1. Suite à la demande du ministère des affaires étrangères et de la
coopération (MAEC), direction de la coopération multilatérale et des
affaires économiques internationales (DCMAEI), exprimée par la lettre
n°DG 8.2.1.1/RC 717 du31 mars 2015,relative à l'audit financier et
l'audit de contrôle interne des partenaires de mise en ?uvre des
programmes PNUD, UNFPA et UNICEF au titre de l'exercice 2014, le Premier
Président de la Cour des Comptes a désigné une commission composée de
conseillers pour auditer la gestion des programmes/projets financés par
le PNUD et mis en ?uvre par des partenaires du Royaume du Maroc. 1. La demande du MAEC est accompagnée du plan d'audit comportant la liste
des programmes/projets à auditer au titre de l'exercice 2014. 2. Le Programme N°00050845, intitulé : «Programme de développement
territorial durable des oasis du Tafilalet»(POT) mis en ?uvre par la
Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT) relevant du Ministère
l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire figure sur la liste des
programmes/projets à auditer. 2. Cette mission a été confiée à l'équipe composée de MM. Mohammed El
Baoussi et Azddine DAIF, conseillers à la Cour des comptes. 3. La mission d'audit est réalisée sur la base des termes de références
communiquées à la Cour des comptes. 3. L'examen des pièces et documents du POT a été effectué à la Direction
nationale du programme à Rabat le 23 avril 2015 et au niveau de la
coordination nationale à Errachdia du 24 juin 2015. En plus, des missions
de terrain ont été effectuées le 25 juin dans la région d'Errachidia
(Goulmima et Tinejdad) pour s'assurer de la matérialité des dépenses
effectuées. 7. Le programme des visites des actions réalisées sur le terrain était
comme suit :
. la route reliant ksar Taltefraout à la RP 7101, la source Tanoutfi et
la laverie collective dans la commune rurale de Tadighoust;
. la laverie collective de Maggamane et le solaire d'irrigation de la
coopérative Tiâwanine dans la commune rurale de Gheriss Elouloui;
. le siège de la commune rurale de Gheriss Essoufli, le mur sur l'oued
Gheriss à Goulmima, l'unité des Plante aromatique et médicinale (PAM)
en construction à ksar Ouakka, la séguia Boutanfite et le solaire de
la coopérative Alwifak dans la commune rurale de Gheriss Essoufli;
. le siège de la commune rurale de Ferkla Essoufla;
. le siège de la commune rurale de Ferkla Eloulia;
. le gite Elkhorbat (clef verte, appui à l'aménagement architectural
externe, trophée du patrimoine local)et le sentier pédestre de
Tasbelbat dans la commune de Ferkla Eloulia. MHUPV/PNUD Page 3 sur 13 Programme n° 00050845
Objectifs de d'audit 8. L´audit a pour objectifs d´obtenir une assurance raisonnable que les
ressources mises à la disposition du partenaire d´exécution sont gérés en
conformité avec : . Les termes de références sus mentionnés ;
. Le document d'appui au projet ;
. Les plans de travail annuels (PTA). 9. Pour ce faire, l'équipe s'est attelée à s'assurer que :
. Un système de contrôle interne approprié est mis en ?uvre ;
. Les états financiers soumis par le projet sont sincères et exacts
. Les ressources sont mobilisées pour la réalisation d'activités prévues
par le document du projet et les plans de travail annuels ;
. Les dépenses sont régulières et appuyées par des pièces justificatives
valides ;
. L'acquisition du matériel non fongible répond à un besoin identifié,
et que ledit matériel est utilisée pour la réalisation des activités
du projet ;
. Le taux d'exécution des activités du projet est acceptable. Etendue de l'audit 10. Le champ d'application de l'audit est limité aux dépenses engagées par
le partenaire d'exécution au titre de la période allant du 01/01/2014 au
31/12/2014. I- PRESENTATION GENERALE I-1- Présentation du programme 11. Le projet intitulé "Programme Oasis Tafilalt (POT)"signé entre le PNUD
et le Ministère de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire (MUAT)
est exécuté par La Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT)
relevant de ce dernier. 11. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un partenariat multilatéral liant
des acteurs du Gouvernement marocain : le Ministère de l'Urbanisme et de
l'Aménagement du Territoire (MUAT), La Direction Générale des
Collectivités locales (DGCL) et l'Agence du développement Social (ADS),
d'une part, et d'autre part des bailleurs de fonds internationaux : la
principauté de MONACO, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial
(FFEM) et le PNUD. 12. L'objectif global du projet est d'élaborer et d'initier la mise en
?uvre du plan de développement territorial durable dans les oasis de
Tafilalt visant de façon prioritaire la lutte contre la désertification
et la pauvreté en sauvegardant et en valorisant les oasis. 13. Les oasis de Tafilalt ont été choisies comme domaines d'intervention et
les populations locales oasiennes ont été identifiés comme populations
cibles. MHUPV/PNUD Page 4 sur 13 Programme n° 00050845
14. Cet objectif global est décliné en cinq objectifs spécifiques :
. Objectif 1 : Elaborer une vision de développement territorial durable
dans les oasis de Tafilalt basée sur des études approfondies du milieu
;
. Objectif 2 : Elaborer un projet de territoire basé sur des plans
communaux et intercommunaux de développement intégrant les priorités
de préservation et de valorisation des oasis et des scénarios de
changement climatiques ; . Objectif 3 : Réduire, au niveau des communes ciblées, le processus de
dégradation des oasis et valoriser les ressources naturelles et
patrimoniales en vue d'atténuer la pauvreté au sein des populations
démunies, de lutter contre l'exclusion sociale et d'améliorer les
conditions de vie des populations ; . Objectif 4 : Renforcer et réformer les lois et réglementations pour
une préservation et valorisation durable des écosystèmes oasiens ;
. Objectif 5 : Mettre en place une stratégie de communication et des
systèmes d'information de gestion des connaissances et de suivi-
évaluation. 16. Les objectifs ainsi recherchés de ce programme concordent avec la
mission des différents partenaires à savoir la DGCL, l'ADS et les
bailleurs de fonds, notamment le PNUD. 16. La convention de partenariat a été signée le 11 Mars 2006, il a fait
l'objet d'un Addenda en date du 06 novembre 2007 dont le principal
ajustement est l'implication d'un autre partenaire, en l'occurrence, la
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) relevant du Ministère
de l'Intérieur. 17. Le programme a démarré en septembre 2006 et devrait être clôturé au
terme de l'année 2014, après une première prolongation, en 2011, suite à
l'apport financier du Fonds de développement Rural (FDR) d'un montant de
60 000 000DH (7260405USD1). Il convient de noter que le programme a été
reconduit au titre de l'année 2015 sans qu'un addenda ne soit signé dans
ce sens. I-2- Présentation du partenaire d'exécution 18. Le partenaire d'exécution du