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REPÚBLICA DA GUINÉ-BISSAU
Ministério da Economia, do Plano e da Integração Regional Projectos de Desenvolvimento Dirigidos Pelas Comunidades
Unidade de Coordenação dos Projectos
UCP - Bissau
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|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |
DÉCEMBRE 2013 TABLE DES MATIERES ABREVIATION 4
EXECUTIVE SUMMARY 6
RESUME EXECUTIF 10
1. INTRODUCTION 15 1.1 Contexte et justification 15
1.2. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale 15
1.4. Méthodologie 16
1. 5. Résultats de la consultation publique 16 2. DESCRIPTION DU PROJET 18 2.1 Objectifs du Projet 18
2.2 Composantes du projet 19
2.3. Environnement biophysique et socioéconomique 20
2.4. Impacts environnementaux et sociaux du Projet 23
a. Impacts environnementaux et sociaux positifs des infrastructures 23
b. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 27 3. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL EN MATIERE DE
L'ENVIRONNEMENT 34 3.1. Cadre politique 34
3.2. Cadre politique environnemental national 35
3.2. Cadre Juridique 36
Au Niveau International 36
La Guinée Bissau a ratifié plusieurs traités et accords internationaux
dans les domines de l'environnement, d'entre eux les plus pertinentes pour
les PDDC sont : 36
? Convention sur la Diversité Biologique ; 36
Au Niveau Régional 36
Au Niveau National 36
3.3. Cadre institutionnel de gestion environnementale en Guinée-
Bissau 39 4. REVUE DES DIX POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 40 4.1. Analyse des politiques de sauvegarde 40
4.2. Conclusion 43 5. METHODOLOGIES POUR LA PRÉPARATION ET EXÉCUTION DU CADRE DE GESTION
ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 44 5.1. Différentes étapes de sélection exigées 44
5.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 48 6. CAPACITES DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET 50 6. 1. Evaluation des capacités dans la mise en ?uvre du CGES 50
a. Le niveau national 51
b. Le niveau régional : les Coordinations régionales du Projet 51
c. Niveau Local 53
6.2. Recommandations pour la gestion environnementale du Projet 53
a. Mesures de renforcement institutionnel 53
b. Mesures de renforcement technique 54
c. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du Projet
55
d. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau
villageois 56
6.3. Calendrier de mise en ?uvre des mesures environnementales et sociales
56
6.4. Coûts des mesures environnementales 57
6.5. Suivi/évaluation 58
a. Processus de suivi/évaluation 58
b. Indicateurs de suivi 58
c. Responsabilités de la mise en ?uvre du CGES 60 7. RECOMMANDATION 61
8. ANNEXES 63 Annexe 8.1 : Tableau récapitulatif du CGES 63
Annexe 8.2. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 66
Ambiente físico 73
Ambiente biofísico 74
Ambiente Social 74
Annexe 8.3. Mesures d'atténuations prévues 76
Annexe 8.4 : TDR-types pour réaliser un PGE 89
Annexe 8.5 Références bibliographiques 94
Annexe 8.6. Personnes rencontrées et consultées 95
Annexe 8.7. TDR pour la Préparation du Plan de Gestion des Pestes et des
Pesticides 96
ABREVIATION
AGR Activités Génératrices de Revenu
BM Banque mondiale
BTP Bâtiments et Travaux Publics
Projet Projet de Développement Rurale conduit par les
Communautés
CAIA Cellule d'Évaluation d'Impact Environnemental
CCC Communication pour un Changement de Comportement
CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
CPR Cabinet de Planification Régionale
CPRP Cadre de Politique de Réinstallation des Populations
CR Coordinateur Régional
DAO Dossier d'Appel d'Offres
DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté
EIE Etude d'Impact Environnemental
ETN Equipe Technique Nationale
FIAL Fundo de Iniciativas Ambientais Locais
FIL Fonds d'Investissement Local
GRNE Gestion des Ressources Naturelles et de l'Environnement
IEC Information Education et Communication
IST Infection sexuellement transmissibles
MP Microprojet
MST Maladie sexuellement transmissible
OCB Organisation Communautaire de base
OMD Objectifs du Millénaire pour le développement
ONG Organisation non gouvernementale
OP Opérationnel Policy
PAR Plan d'Action de Réinstallation
PGES Plan de gestion environnemental et social
PLD Plan Local de Développement
PNAE Plan National d'Action Environnemental
PO Politique Opérationnelle
RN Ressources Naturelles
SIDA Syndrome d'Immuno Déficience Acquise
TDR Termes de référence
UCP Unité de Coordination du Projet
VIH Virus d'Immunodéficience Humaine
PREAMBULE
Le présent cadre de gestion environnementale et sociale a été révisé pour
leur adaptation au financement supplémentaire en vie de financer les coûts
liés à l'extension des activités du Projet et paiement des enseignants et
des agents de santé. Le financement supplémentaire proposé servirait à: (i) intensifier la
préparation des plans de développement communautaire à de nouvelles
communautés dans au moins deux nouvelles régions de la Guinée-Bissau
(composante 1) ; (ii) intensifier la construction et la réhabilitation de
nouveaux micro-projets communautaires qui profiteraient à des personnes
supplémentaires dont au moins la moitié seraient des femmes (composante
2) ; et (iii) intensifier la coordination du projet , son suivi et son
évaluation (composante 3). La subvention supplémentaire proposée
financerait également le salaire des enseignants (fonctionnaires,
fonctionnaires en attente de régularisation et contractuels) et des agents
de santé (fonctionnaires et fonctionnaires en attente de régularisation)
(composante 4). Concernent le sauvegarde social et environnemental la classification du
projet resterait catégorie B. Le financement supplémentaire proposé
implanterait des projets dans deux autres régions, alors que les paiements
des salaires, selon la composante 4, concerneraient les enseignants et les
agents de santé seraient à l'échelle nationale. Les mesures de protection des activités évaluées pour le financement
supplémentaire proposé (celles qui correspondent à la composante 2 car les
composantes 1, 3 et 4 ne déclenchent aucunes mesures de protection)
resteraient identiques à celles utilisées par l'UCP pour la mise en ?uvre
du projet parent : le projet de développement rural communautaire. Les
micro-projets communautaires, financés au titre de la composante 2 du
financement supplémentaire, seraient identiques à ceux du projet initial.
Ils seraient de petite envergure et consisteraient essentiellement à
construire des salles de classe et des points d'eau communautaires et à
réhabiliter des routes de desserte rurales. Les politiques de sauvegarde
suivantes ont été déclenchées pour le projet : évaluation environnementale
(OP/BP 4.01), réinstallation involontaire (OP/BP 4.12), habitats naturels
(OP/BP 4.04), lutte antiparasitaire (OP 4.09), et ressources culturelles
physiques (OP/BP 4.11). Tous ces micro-projets communautaires qui
déclenchent ces garanties, seraient conformes aux mesures énoncées dans ces
Cadre de gestion environnemental et social (CGES) et le Cadre de politique
de réinstallation (CPR). Le cadre de gestion a été essentiellement revue dans les points : 1.5, 2.2,
2.3, 4.2, 5.1 et le résumé a été modifié en fonction des révisions
apportés. Ces révisions permettront d'adapter le CGES aux nouvelles orientations des
projets, d'optimiser les ressources existantes et d'assurer un meilleur
suivi environnemental et social des microprojets qui seront mis en ?uvre.
.
EXECUTIVE SUMMARY Introduction For more than a decade and a half, Guinea Bissau has been experiencing an
economic and social crisis. As part of its commitment to address this
crisis, the Government of Guinea Bissau applied for financing from the
International Development Association (IDA) for a Rural Community-Driven
Development (RCDD) project in 2009.[1] Following the April 2012 military
coup, the crisis situation in Guinea-Bissau further deteriorated with
severe adverse economic and social impacts on the population of the
country, particularly its poorest segments. A decrease in domestic revenues
combined with a lack of budget support is currently preventing the
Government of Guinea Bissau from providing basic social services to the
population. The proposed Additional Financing to the original RCDD (RCDD-AF
or the Project) would help finance the costs associated with scaling up the
activities that are currently being successfully implemented under the
Rural Community-Driven Development Project to further improve the Project's
impact and development effectiveness. The payment of teachers' and health
workers' salaries under the proposed Project would help bridge the
financing gap until after the elections when budget support operations are
expected to resume and the fishery agreement with the European Union (EU)
is expected to b