2018 rapport parlementaire
Partie 2 : Procédure de désignation Loi du 17 juin 2016 AR et a l'AR du 18 Avril
2017 .... par dérogation à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016, des lots ne sont
pas ...... La pénalité spéciale court à compter du troisième jour suivant la date du
..... Delta. Montants des. Taux d'honoraires. 1. 78.610,00?. 8,65%. 0,23. 8,32%. 0,
23.