ministere des infrastructures - World Bank Documents

ministère des infrastructures, des transports et de l'habitat
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secrétariat général
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coordination du DEUXIEME programme sectoriel des transports ET DU TOURISME
--------------- | |BURKINA FASO



Unité - Progrès - Justice


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PLAN DE COMPENSATION ABREGE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU TRONCON DE
LA ROUTE NATIONALE N°1 (RN1) ENTRE OUAGADOUGOU ET SAKOINSE





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RAPPORT DEFINITIF












ROME - ITALIE Octobre 2007
_______________________________________________________________________
TABLE DES MATERIES

SIGLES ET ABREVIATIONS 3


RESUME 4


INTRODUCTION 6


1. DESCRIPTION DU PROJET 7

1.1. Présentation du tronçon de la route Ouagadougou - Sakoinsé
-Sabou et des aires de repos. 7

2. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE AUX COMPENSATIONS ET INSTITUTIONNEL 9

2.1 Cadre juridique 9
2.1.1 La réorganisation agraire et foncière (RAF) 9
2.1.2 Le code forestier 10
2.1.3 Le code de l'environnement 10
2.1.4 La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau 11
2.1.5 Le Code Minier 11
2.1.6 Le droit coutumier 11
2.1.7 Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale 12
2.2 Le cadre institutionnel 14
2.2.1 Le Ministère des Transports et le Ministère des Infrastructures
et du Désenclavement 14
2.2.2 Le Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie 15

3. DESCRIPTION DE L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 16

3.1 Aperçu du milieu biophysique 16
3.1.1 Les conditions climatiques 16
3.1.2 Le réseau hydrographique 18
3.1.3 Le relief, les unités géomorphologiques et les sols 19
3.1.4 Les formations végétales 19
3.1.5 La faune 19
3.2 Aperçu du milieu socio-économique 19
3.2.1 La population 19
3.2.2 Les caractéristiques socioculturelles 20
3.2.3 L'occupation du sol et la gestion de l'espace 20
3.2.4 Les principales activités économiques 22

4. CADRE GUIDE DE RECASEMENT OU DE COMPENSATION DES POPULATIONS
AFFECTEES 23

4.1 Définition des termes 24
4.2 Objectifs du recasement ou la compensation 24
4.3 Mode d'occupation des terres au Burkina Faso 25
4.4 Catégories d'impacts 26
4.5 Expropriation et compensations 27
4.6 Date limite d'éligibilité 29
4.7 Procédure de compensation des pertes 29
4.7.1 Aspects d'organisation 29
4.7.2 Mécanisme de gestion des conflits 29

5. EVALUATION DES IMPACTS 31

5.1 Méthodologie 31
5.2 Recensement de la population affectée 31
5.3 Etat des impacts 31
5.4 Estimations des pertes 33
5.5 Les Compensations 35

6. GESTION PLANIFIEE DU PLAN 36

6.1 Calendrier de mise en ?uvre du plan de compensation abrégé 36
6.2 Budget de mise en ?uvre du plan de compensation abrégé 36
6.3 Suivi - Evaluation de la mise en ?uvre du plan de compensation 37

7. PUBLICATION DU PLAN 39


CONCLUSION 40


BIBLIOGRAPHIE 41


ANNEXE 42



SIGLES ET ABREVIATIONS


CCVA : Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles
CGES : Cellule de Gestion Environnementale et Sociale
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CIT : Convergence InterTropicale
DEE : Directions des Evaluations Environnementales
DGACV : Direction Générale de l'Amélioration du Cadre de Vie
DGCN : Direction Générale de la Conservation de la Nature
DGR : Direction Générale des Routes
MRA : Ministère des Ressource Animales l
DGTTM : Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes
EIE : Etude d'Impact Environnemental
MASSN : Ministère de l'Action Sociale et de la Solidarité
Nationale
MECV : Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie
MID : Ministère des Infrastructures et du Désenclavement
PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PST 2 : Programme Sectoriel des Transports, phase 2
PK : Point Kilométrique
PRFTTAO : Programme Régional de Facilitation des Transports et du
Transit
Routier
RPGH : Recensement Général de la Population et de l'Habitat
RN 1 : Route Nationale n° 1
UCP : Unité de Coordination du Projet
RAF : Réorganisation Agraire et Foncière
























RESUME


Le gouvernement du Burkina Faso, avec l'appui financier de la Banque
Mondiale, se propose de réhabiliter une partie de la Route Nationale 1 (RN
1) entre Ouagadougou et Sakoinsé voire un prolongement sur Sabou, et la
construction de deux aires de repos respectivement à Sabou et Pâ, deux
localités situées sur cette RN1.

Cette route est en activité depuis des décennies mais se trouve dans un
état délabré a cause de l'importance du trafic de ces dernières années.
Pour sa réhabilitation une évaluation environnementale a permis de mesurer
les impacts du projet sur l'environnement et sur les activités.

De ce fait, le projet en lui-même ne devrait pas avoir des préjudices sur
les biens et les activités des populations pendant et après sa mise en
?uvre.

Cependant, les investigations menées sur le terrain indiquent que le
déplacement involontaire de quelques de terres agricoles et des récoltes
espérées dans les espaces retenus pour les aires de repos de Sabou et de Pâ
est inévitable. De ce fait, le gouvernement a préparé ce plan de
réinstallation pour faciliter les opérations d'indemnisation et de
réinstallation des personnes affectées par le projet.


1. Objectif du plan de réinstallation

Les objectifs du présent plan de réinstallation sont les suivants :

. Minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire
et l'acquisition des terres, en étudiant toutes les alternatives
viables dans la conception du projet ;


. S'assurer que les personnes affectées soient consultées et aient
l'opportunité de participer à toutes les étapes charnières du
processus d'élaboration et de mise en ?uvre des activités de
réinstallation et de compensation ;


. Veiller à ce que les personnes affectées soient assistées dans leurs
efforts pour améliorer leurs moyens d'existence et leur niveau de vie,
ou du moins de les rétablir, en termes réels, à leur niveau d'avant le
déplacement ou à celui d'avant la mise en ?uvre du projet, selon le
cas le plus avantageux pour elles ;


. S'assurer que les activités de réinstallation et de compensation
soient conçues et exécutées en tant que programmes de développement
durables fournissant suffisamment de ressources d'investissement pour
que les personnes affectées par le projet aient l'opportunité d'en
partager les bénéfices.

2. Impacts du projet

En vue de réaliser le projet de renforcement du tronçon, une évaluation
environnementale, assortie d'un plan de gestion environnementale et sociale
a été réalisée sur les partie Ouagadougou- Sakoinsé et Sakoinsé- Sabou. Ces
plans de gestion environnementale et sociale ont bien analysé les dommages
occasionnés par la mise en ?uvre du projet sur les activités humaines et
sur l'environnement physique. Les échanges avec les propriétaires des
activités qui seront touchées par les travaux du renforcement montre
l'importance d'un tel plan.
Ces échanges d'une part ont permis de connaître l'identité des personnes
concernées et d'autre part informer et sensibiliser la population d'une
éventualité de retrait des terres concernées par le projet.
Les impacts du projet sur les activités sont surtout sur la zone d'emprunt
n°4 de Ouagadougou - Sakoinsé et sur les aires de repos de Sabou et de Pa.
Sept (7) exploitations agricoles privées, un parc de vaccination des
animaux sont concernés par le présent déplacement auxquels il faut ajouté
la perte en ressources ligneuses par l'abattage des arbres.


3. Mesure de mitigation

Afin de remédier aux différentes pertes subies par les populations les
l'environnement, des compensatoires sont prévues.

Le recasement n'étant retenu, le plan propose une indemnisation
financière jugée avantageuse, fondée sur des perspectives de création
d'activités génératrices de revenu et surtout la disponibilité gratuite
des terres dans les environs pour les futures déplacés.

Les personnes affectées par le projet recevront une juste compensation
établie sur la base des prix courants du marché et des valeurs non
dépréciées pour les sources de revenus perdues.

La compensation des individus et des biens publique se fera en argent
liquide et par une assistance de type appui conseil pour faciliter la
reconversion des exploitants dans d'autres activités.

Le versement de la compensation sera assujetti à une identification (avec
la participation effective du bénéficiaire) d'une activité dans la quelle
il pourra se reconvertir avec des risques limités. Ceci pour éviter que le
bénéficiaire de la compensation ne s'investit dans une activité peu
rentable pouvant lui occasionner une perte de capital au premier coup.


Ce plan d'indemnisation se réalisera en sorte qu'aucune personne ne perde
de moyens de subsistance dans le cadre du projet.

Des rapports de suivi confirmeront que les compensations ont été versées
adéquatement. Le Ministère