Correction financière relative au premier pilier
Enquête n°: EX/2009/08/HU ... Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ... BE01, 05 02 08 03 0000 010, Ponctuelle, EUR, -903.105,58 ... GR01, 05 02 08 07 1512 015, Forfaitaire, EUR, -1 360 224,?01 ... C-417/12 P, Danemark, - Aide à la surface (cultures arables), 12.1, -100 624 417,05 ...
Correction financière relative au premier pilier
Enquête n°: EX/2009/08/HU ... Toutes les dépenses intervenues lors des exercices suivants sont toutefois ... BE01, 05 02 08 03 0000 010, Ponctuelle, EUR, -903.105,58 ... GR01, 05 02 08 07 1512 015, Forfaitaire, EUR, -1 360 224,?01 ... C-417/12 P, Danemark, - Aide à la surface (cultures arables), 12.1, -100 624 417,05 ...
STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ...
Page | 83. Page | 84. Page | 86. Page | 87. Page | 88. Page | 82. Page | 89 ... Néanmoins, le seuil moyen des trois exercices précédents (2007, 2008 et ... demande de corrections : le rapport corrigé parvient au plus tard au SACP le lundi 17h ... le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas la somme de 10 000 euros HT ...
World Trade Organization
Page. WT/DS217/ARB/CHL Page. WT/DS217/ARB/CHL Page ... Such quantification or valuation exercises show, in our view, that even though each party relies ... Amount of disbursements under CDSOA for the most recent year for which data are available ... 74 See United States written submission, para.