DROIT DU TRAVAIL RELATIONS COLLECTIVES

I - CAS PRATIQUE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE DROIT SOCIAL .... de la
société anonyme Hamel ont arrêté les comptes annuels de l'exercice 2003.

Centre de ressources comptabilité finance ... BTS C.G.O.. CORRIGES DES
EXERCICES DE GESTION SOCIALE ..... Support informatique : par exemple
disque.

Sont ainsi représentées les parties à la relation de travail : employeurs et ... La
convention collective d'entreprise a pour fonction d'adapter le droit du travail aux
 ...

Introduction : En guise .... Etat de droit = Etat dont les lois et les institutions
garantissent l'exercice des libertés .... Document d'étude : l'usage de Facebook
peut-il parfois entrer en ... Quelles limites s'imposent alors à l'exercice de nos
libertés ?

(La convention collective de travail vis tous les sujets abordés à l'art L 131-1 du
code du ... L'exercice du droit de grève représente l'ultime recours lorsque les ...
le socle sur lequel vont enfin pouvoir s'édifier des relations collectives de travail.

Droit. Repères pour la formation. Version mise à jour le 21 février 2012 ... dans
les relations sociales, qu'elles soient individuelles ou collectives, est ressentie pa
r les ...... Le droit du travail reconnaît aux salariés, dans l'exercice de leur travail, ...

par rapport aux nouveaux métiers et/ou conditions de travail,. Observer le .... La
place du droit dans l'organisation de la vie publique et des relations sociales. Les
fonctions et ... L'exercice des droits subjectifs d'une catégorie sociale donnée ....
Identifier ce qu'est une négociation collective et les formes qu'elle peut prendre,.

21 févr. 2007 ... Droit. Public. Professeur. Description. Ce document propose une façon de traiter
le thème de ... C'est un sujet de synthèse sur les relations collectives de travail.
Proposition de corrigé ... de délégation, locaux), de les protéger en cas de
licenciement, et de garantir l'exercice de leur activité (délit d'entrave).

Esprit et limites du droit de consultation - L'information des salariés, le rôle du
syndicat .... 6 Les moyens du comité et d'exercice des elus ..... l'application du
droit du travail, tant pour les relations collectives que pour les relations
individuelles.

La nature de l'exercice relèvera de la pédagogie de chaque professeur). Chaque
note comptera pour 50% .... Méthodologie du cas pratique : 1) Rappel des faits ...