LES OBLIGATIONS DU CONTRAT

15 mars 2014 ... identifier la place et la fonction de ces parties du droit dans notre ordre juridique ;
... la partie théorique et les corrigés des exercices); Document élèves ...
CHERPILLOD D., LANDROVE J. C., Droit suisse des affaires, Bâle, ...

droit des obligations cours m thode et exercices - pr face du bon usage de ce
manuel conseils m thodologiques premi re partie droit des obligations ... le point
sur le droit civil des obligations mati re fondamentale de la licence des facult s de
droit et du crfpa sources contrats, exercices droit des obligations sources contrats
 ...

Leur fille Mélanie, âgée de 16 ans, vient d'être victime d'un très grave accident de
... et certains accès à l'immeuble n'étant plus praticables, Monsieur CASTOR est
aujourd'hui dans ... CORRIGE Cas pratique droit des obligations .... 1384 alinéa
1er du Code civil, à l'encontre du gardien de la chose, instrument du dommage, ...

Pour assurer ces différentes sortes de maintenance, les parties au contrat s'
engagent à respecter des obligations réciproques (B). Toutefois ... Au cours de
ces visites, le prestataire procèdera aux vérifications, aux tests, et au
remplacement des pièces d'usage courant, selon les modalités prévues dans le
contrat. Il existe ...

En principe, la partie générale du CO s'applique à toutes les obligations.
Toutefois, elles concernent surtout celles qui découlent d'un contrat. Dans la
partie générale, la responsabilité civile est surtout concernée par les articles 41 à
61 CO. C'est donc principalement la partie générale du CO qui sert de base à ce
cours.

Dans le cadre de la relation de travail de droit privé, le transfert des contrats en
cours participe à la protection de cette relation. On peut mettre en ... contrat de
travail. Son rôle est de déterminer les obligations de l'employeur comme du
salarié dans le respect du droit du travail et des conventions collectives
applicables. 2.

R) Pour les exercices, on part du principe de la bonne foi dans les affaires. .... Le
droit de superficie peut être une servitude personnelle (CC 779 en faveur d'un ...

Les défauts cachés (201 III), doivent être dits dès leur découverte, dans le délai
de ... Le vendeur avec dol ne peut pas se prévaloir des conditions d'exercice (
203). ...... CO 226a ss s'appliquent à tous les actes juridiques et combinaisons d'
actes ...... commerçants dont le pourcentage de l'intérêt est fixé au taux d'
escompte.

2- Reconnaître et appliquer les règles de droit inhérentes à l'exercice de la ...
choix multiples ) et des cas pratiques seront fait et corrigés en classe à la fin ...
Archambault, Jean-Pierre, Droit des affaires, 3e édition, Groupe Beauchemin .....
Répondre aux questions 1 à 14 page 300 et faire les cas pratiques 15 à 21, page
301.

CORRIGE TD n° 3. Exercice 1 : Venturi incliné. L'objectif est de relier une
différence de pression hydrostatique à un débit et à une orientation (qui se traduit
par ...