8. les 14 et 15 décembre 2005 : la loi 43 - Soquij

10 janv. 2013 ... [133] Les conventions collectives existantes viennent à échéance le 30 juin 2002
et l'exercice d'évaluation des emplois n'est pas complété. ..... [217] Le
gouvernement veut activer les négociations et tenter de régler les conventions
collectives qui sont échues depuis deux ans. Une deuxième table centrale ...