Étude - archive-EduTice

Par conséquent, il n'a pas besoin de modifier son rapport. ... 6.19 Le Groupe
spécial a ajouté une note de bas de page au paragraphe 7.411 en réponse ....
dans l'avis du CSP (EC-66/At. 53) et considérée comme ne présentant pas de
risque, mais ..... [189] Nous notons que le rapport contient les deux paragraphes
suivants:.