Pour l'application de la loi qui criminalise la torture - OoCities

G - Violation du principe de l'autorité de la chose jugée : ..... L'exercice des
activités professionnelles de la part de Hosni ne pouvait en aucun cas être ......
Jamel Habbassi et Mondher Ben Chadli, gardiens à la prison civile de Tunis,
reconnus ...