MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

12 avr. 2005 ... Vu l'arrêté royal du 4 novembre 1987 fixant les normes de qualité de ..... Il assure
l'application, par les opérateurs du cycle anthropique de ... en tout temps en cas
d'impossibilité d'exercice de leur fonction, ...... Art. R. 353. ...... le renvoi « (4) » et
la référence correspondante en bas de page sont supprimés;