code forestier - Lexalp
A cette fin, il concourt à l'élaboration de la stratégie de recherche en matière de 
forêts et de produits forestiers ainsi qu'à l'évaluation du rôle économique, social 
...... Les autorités de tutelle fixent, au vu des résultats de chaque exercice, la part 
du bénéfice net après impôts qui, après affectation aux réserves pour financer le
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