travaux de construction d'un - Bibliothèque Nationale du Royaume ...

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| |Royaume du Maroc | |
|Ministère de la Culture |[pic] |????? ??????? |
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|Bibliothèque Nationale du | |???????? |
|Royaume du Maroc | | | RELATIF A L'APPEL D'OFFRES OUVERT
SUR OFFRES DE PRIX N°04/2015 DU 26 Mai 2015 A 11h00 CONCERNANT
Acquisition, installation et mise en ?uvre de composantes informatiques
pour compléter et améliorer le système intégré de gestion de la
Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Il s'agit de :
. Catalogue en ligne nouvelle génération OPAC 2.0 ;
. Bibliothèque numérique et la gestion des ressources électroniques ;
. Content management system (CMS) pour intégrer toutes les interfaces de
la BNRM en une plateforme unique.
Lot Unique
Exercice : 2015 PREAMBULE DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offre ouvert, passé en application de l'alinéa 2 paragraphe 1 de
l'Article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'Article 17 du règlement relatif
aux conditions et aux formes de passation des marchés de la Bibliothèque
Nationale du Royaume du Maroc. ENTRE LES SOUSSIGNES : La Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc (BNRM) représentée par son
Directeur. Désigné ci-après par le terme "Maître d'Ouvrage"
D'UNE PART ET Monsieur ......................................................, de la
société.....................................................................
......,
Agissant au nom et pour le compte de la société
« ..........................................................................
........ »
Au capital de
..............................................................................
.................................................................DH
Adresse de siége social de la
société :...................................................................
..................................
Faisant domicile
élu :.......................................................................
........................................................
Affiliée de la CNSS sous le n°
............................................................................
.......................................
Inscrit au registre de commerce sous le n°
............................................................................
................
Numéro de
patente :...................................................................
.......................................................... .
Titulaire du compte bancaire n°
............................................................................
.., ouvert au nom de la
banque....................................................................Ag
ence........................................................................
...... Désigné ci-après par le terme «FOURNISSEUR OU TITULAIRE » D'AUTRE PART
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : CHAPITRE I- Les clauses administratives Article 1 : Objet de l'appel d'offres Le présent appel d'offres ouvert a pour objet : Acquisition, installation
et mise en ?uvre de composantes informatiques pour compléter et améliorer
le système intégré de gestion de la Bibliothèque Nationale du Royaume du
Maroc. Il s'agit de :
. Catalogue en ligne nouvelle génération OPAC 2.0 ;
. Bibliothèque numérique et la gestion des ressources électroniques ;
. Content management system (CMS) pour intégrer toutes les interfaces de
la BNRM en une plateforme unique. Ces composantes sont détaillées aux clauses techniques. Article 2 : Maître d'Ouvrage Le Maître d'Ouvrage du marché désigné par le présent appel d'offres est la
Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, représentée par son Directeur95
du 16 Ramadan 1424( 11 Novembre 2003) et notamment .
Article 3 : Pièces constitutives du marché, documents généraux et textes
spéciaux a) Les pièces constitutives du marché issu du présent appel d'offres sont
celles énumérées ci-après :
1. L'acte d'engagement ;
2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS)
3. Le bordereau des prix détail - estimatif.
4. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
de Travaux (CCAG-T) tel qu'il a été modifié et complété.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du
marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-
dessus.
b) Documents généraux et textes spéciaux Le Titulaire se soumet et s'engage à exécuter les prestations, conformément
aux dispositions
des documents suivants : - Le Règlement relatif aux conditions et aux formes de passation des
marchés de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc ;
- Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant
règlement général de la comptabilité publique, tel qu'il a été modifié
et complété ;
- L'Arrêté portant l'organisation financière et comptable
- Le Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics,
tel qu'il a été modifié et complété ;
- La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de I' Etat sur les
entreprises publiques et autres organismes ;
- Les textes officiels réglementant la main d'?uvre et les salaires au
Maroc ;
- Les textes officiels en matière de législation sur les accidents de
travail ;
- Tous les Textes réglementaires rendus applicables à la date de
l'ouverture des plis.
- Tous les Textes réglementaires dont le prestataire reconnaît
implicitement avoir une parfaite connaissance et qui ne sont pas cités
au présent cahier des prestations spéciales
Dans le cas de textes généraux prescrivant des clauses contradictoires,
le fournisseur doit se conformer au plus récent d'entre eux.
Le concurrent devra se procurer ces documents s'il ne les possède déjà et
ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ceux-ci et se dérober
aux obligations qui y sont contenues.
Article 4 : Election du domicile du prestataire Les notifications, se rapportant au marché, sont valablement faites au
domicile élu ou au siège social du Titulaire mentionné dans l'acte
d'engagement. En cas du changement de domicile, le Titulaire est tenu d'en
aviser le Maître d'Ouvrage par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans les quinze (15) jours suivant la date d'intervention de ce changement.
Article 5 : Caractère et Nature des prix Caractère des prix
Les prix tiennent compte de tous frais et faux frais, ainsi que toutes
sujétions, impôts et taxes. Ces prix rémunèrent l'exécution de l'ensemble
des prestations telles que ces dernières sont définies dans le présent
appel d'offres.
Les prix du marché issu du présent appel d'offres sont fermes et non
révisables. Nature des prix
Les prix du marché issu du présent appel d'offres sont des prix unitaires.
Article 6 : Validité du marché et Approbation Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de
son approbation par le Directeur de la BNRM et son visa par le Contrôleur
d'Etat lorsque ce visa est requis. L'approbation du marché doit être notifiée au titulaire dans un délai
maximum de soixante quinze (75) jours à compter de la date fixée pour
l'ouverture des plis et ce conformément aux dispositions de l'article 136
du règlement relatif aux conditions et aux formes de passation des marchés
de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
Article 7 : Sous-traitance Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions de
l'article 141 du Règlement relatif aux conditions et aux formes de
passation des marchés de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc. Si le fournisseur envisage de sous-traiter une partie du marché, il doit
requérir l'accord préalable du maître d'ouvrage auquel il est notifié la
nature des prestations, l'identité, la raison ou la dénomination sociale,
et l'adresse des sous-traitants et une copie conforme du contrat de la sous-
traitance. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations
du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les
tiers. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%)
du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d'état principal du
marché.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des
concurrents conformément à l'article 24 du règlement des marchés propre à
la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc.
Article 8 : Frais de timbre et d'enregistrement Les frais d'enregistrement et de timbres à apposer sur le marché passé à la
suite du présent appel d'offres sont à la charge du Titulaire du marché.
Article 9 : Cautionnements - Retenue de garantie Le cautionnement provisoire est fixé à 35.000,00Dirhams.
Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant
initial du marché et doit être constitué dans les (30 jours) qui suivent la
notification de l'approbation du marché. Une retenue de garantie de 7% du montant initial du marché sera effectuée
sur les termes de paiement jusqu'à la réception définitive des prestations.
La retenue de garantie peut être re