DOC - Europa
Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ... R 345-1-
1 du code des assurances ainsi que toutes les opérations similaires traitées à l'
étranger. ..... si une incertitude existe, sans porter atteinte à la fiabilité de l'
information. ... Le coût d'acquisition doit également être corrigé lorsqu'une
éventualité ...