Le prestataire de services d'investissement fournit aux clients ... - AFG
Lors de l'agrément et au cours des exercices suivants, la société de gestion de
..... d'investissement qu'elle signale à l'autorité compétente tout changement de
sa ...... par l'AMF, en écartant systématiquement les dispositions qui aboutiraient
à une ...... Il est proposé de préciser que la périodicité doit être adaptée au PSI.