Vingt-septième session ordinaire
DECIDE de poursuivre l'examen de la question des Iles malouines au cours des
Sessions ...... De rendre hommage à la CIAV/OEA, à l'Unité pour la promotion de
la ...... ou d'autres ressources disponibles des exercices biennaux précédents. ....
sanctionner et éliminer les actes de corruption dans l'exercice de la fonction ...
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ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
ASSEMBLEE GENERALE
VINGT-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE
LIMA, PEROU
Du 1er au 5 juin 1997 ACTES ET DOCUMENTS
VOLUME I
AG/DEC. 13 à AG/DEC. 15 (XXVII-O/97)
AG/RES. 1445 à AG/RES. 1531 (XXVII-O/97) TEXTES CERTIFIES DES DECLARATIONS ET RESOLUTIONS
| | SECRETARIAT GENERAL | AG |
| |ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS | |
| |WASHINGTON, D.C. 20006 | |
ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
ASSEMBLEE GENERALE
OEA/Ser.P/XXVI-O.2
3 novembre
1997
Volume 1
VINGT-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE
LIMA, PEROU
Du 1er au 5 juin 1997 ACTES ET DOCUMENTS
VOLUME I
AG/DEC. 13 à AG/DEC. 15 (XXVII-O/97)
AG/RES. 1445 à AG/RES. 1531 (XXVII-O/97) TEXTES CERTIFIES DES DECLARATIONS ET RESOLUTIONS
| | SECRETARIAT GENERAL | AG |
| |ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS | |
| |WASHINGTON, D.C. 20006 | |
| |1997 | |
OEA/Ser.P/XXVII-O.2 ACTES ET DOCUMENTS VOLUME I
AG/DEC. 13 à 15 (XXVII-O/97) AG/RES. 1445 à 1531 (XXVII-O/97)
AG
JE CERTIFIE que le présent volume contient les textes officiels des
déclarations et résolutions adoptées par l'Assemblée générale de
l'Organisation des Etats Américains lors de sa vingt-septième Session
ordinaire tenue à Lima, Pérou, du 1er au 5 juin 1997. César Gaviria
Secrétaire général
Organisation des Etats Américains
TABLE DES MATIERES Page AG/DEC. 13 (XXVII-O/97) Engagement de Lima: vers une culture de paix
et de développement dans les Amériques 1 AG/DEC. 14 (XXVII-O/97) Déclaration affirmant le respect de la
personnalité, de la souveraineté et de
l'indépendance des Etats 4 AG/DEC. 15 (XXVII-O/97) Déclaration sur la question des îles
Malouines. 6 AG/RES. 1445 (XXVII-O/97) Convention interaméricaine contre la
production et le trafic illicites des armes à feu,
munitions, explosifs et autres matériels connexes
7 AG/RES. 1446 (XXVII-O/97) Organisation de la tâche des organes
subsidiaires des conseils de l'Organisation
9 AG/RES. 1447 (XXVII-O/97) Liberté de commerce et d'investissement
dans le Continent américain 11 AG/RES. 1448 (XXVII-O/97) Soutien des initiatives du Sommet des
Amériques 12 AG/RES. 1449 (XXVII-O/97) Contribution de l'Organisation des Etats
Américains au processus des sommets des Amériques
14 AG/RES. 1450 (XXVII-O/97) Sommet sur le développement durable
16 AG/RES. 1451 (XXVII-O/97) Observations et recommandations du
Conseil permanent sur les rapports annuels des
organes, organismes et entités de l'Organisation
17 AG/RES. 1452 (XXVII-O/97) Etablissement des rapports annuels des
organes, organismes et entités de l'Organisation
19 AG/RES. 1453 (XXVII-O/97) Dissolution de la Commission
interaméricaine sur l'énergie nucléaire 22 AG/RES. 1454 (XXVII-O/97) Célébration du Soixante-dixième
anniversaire de la création de la Commission
interaméricaine des femmes 23 AG/RES. 1455 (XXVII-O/97) Système interaméricain de statistiques
fondées sur la perspective homme-femme 24
Page AG/RES. 1456 (XXVII-O/97) Promotion de la Convention
interaméricaine pour la prévention, la sanction et
l'élimination de la violence contre la femme,
"Convention de Belém do Pará" 25 AG/RES. 1457 (XXVII-O/97) Rapport annuel de la Commission
interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
26 AG/RES. 1458 (XXVII-O/97) Stratégie de lutte contre les drogues
dans le continent 29 AG/RES. 1459 (XXVII-O/97) Lutte contre le blanchiment de l'argent
31 AG/RES. 1460 (XXVII-O/97) Programmes de bourses d'études et de
perfectionnement 33 AG/RES. 1461 (XXVII-O/97) Elargissement du Programme spécial de
bourses d'études pour les Caraïbes 35 AG/RES. 1462 (XXVII-O/97) Célébration du cinquantième anniversaire
de l'Organisation des Etats Américains 36 AG/RES. 1463 (XXVII-O/97) Casques blancs 38 AG/RES. 1464 (XXVII-O/97) Suivi de la Réunion des hauts
fonctionnaires des télécommunications 43 AG/RES. 1465 (XXVII-O/97) Deuxième réunion ordinaire de l'Assemblée
de la Commission interaméricaine des
télécommunications 45 AG/RES. 1466 (XXVII-O/97) Appui à la construction du processus de
démocratisation et à l'instauration de la paix au
Guatemala 46 AG/RES. 1467 (XXVII-O/97) Achèvement du mandat de la CIAV/OEA
48 AG/RES. 1468 (XXVII-O/97) Coopération entre l'Organisation des
Etats Américains et le Système des Nations Unies
50 AG/RES. 1469 (XXVII-O/97) Coopération entre le Secrétariat général
de l'Organisation des Etats Américains et le
Secrétariat général du Système d'intégration
centraméricaine 51 Page
AG/RES. 1470 (XXVII-O/97) Coopération entre l'Organisation des
Etats Américains et la Communauté des Caraïbes
53 AG/RES. 1471 (XXVII-O/97) Programme interaméricain de développement
du droit international 54 AG/RES. 1472 (XXVII-O/97) Sixième Conférence spécialisée
interaméricaine sur le droit international privé
61 AG/RES. 1473 (XXVII-O/97) Rapport annuel du Comité juridique
interaméricain 62 AG/RES. 1474 (XXVII-O/97) Observations et recommandations
concernant le rapport annuel de la Cour
interaméricaine des droits de l'homme 65 AG/RES. 1475 (XXVII-O/97) Promotion de la démocratie représentative
67 AG/RES. 1476 (XXVII-O/97) Règlement appelé à régir l'emploi des
ressources du mécanisme de mise en oeuvre et de
financement des activités spéciales découlant de
l'application de la résolution AG/RES. 1080 (XXI-
O/91) 71 AG/RES. 1477 (XXVII-O/97) Programme interaméricain de coopération
pour la lutte contre la corruption 73 AG/RES. 1478 (XXVII-O/97) Observations et recommandations relatives
au rapport annuel de la Commission interaméricaine
des droits de l'homme 86 AG/RES. 1479 (XXVII-O/97) Projet de Déclaration américaine des
droits des peuples autochtones 89 AG/RES. 1480 (XXVII-O/97) Les droits humains de tous les
travailleurs migrants et de leurs familles
91 AG/RES. 1481 (XXVII-O/97) Perfectionnement de l'administration de
la justice dans les Amériques 94 AG/RES. 1482 (XXVII-O/97) Réunion des Ministres de la justice
95 Page AG/RES. 1483 (XXVII-O/97) Procédures d'élaboration et d'adoption
d'instruments juridiques interaméricains au sein
de l'Organisation des Etats Américains 96 AG/RES. 1484 (XXVII-O/97) Procédure de correction des erreurs
relevées dans les traités ou conventions dont
l'Organisation des Etats Américains est le
dépositaire 97 AG/RES. 1485 (XXVII-O/97) Réunion des représentants gouvernementaux
sur les contributions apportées aux campagnes
électorales 100 AG/RES. 1486 (XXVII-O/97) Modification du règlement de l'Assemblée