textes adoptes
24 avr. 2007 ... Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 concernant la décharge sur l'
exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005, ......
ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la
Cour des comptes conformément à l'article 248 du traité CE[39],.