universite de tunis - Exercices corriges
EXERCICE N° 1 : 1- Quelles sont les différentes catégories d'assujettis à la TVA
? Assujetti à titre obligatoire (de droit) (0. 5). Assujetti par option (0.5) .... Il a
souscrit en 2009 une assurance vie pour 5.000 et a accordé des dons au fonds
de solidarité nationale 26-26 et à une équipe sportive pour respectivement 600
et 200.