annexe a - WTO Documents Online

|Organisation Mondiale | |
|du Commerce | |
| | |
| |WT/DS405/R |
| |28 octobre 2011 |
| |(11-5344) |
| | |
| |Original: anglais | UNION EUROPÉENNE - MESURES ANTIDUMPING
VISANT CERTAINES CHAUSSURES EN
PROVENANCE DE CHINE
Rapport du Groupe spécial TABLE DES MATIÈRES
Page LISTE DES ANNEXES vii
AFFAIRES CITÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT x
I. INTRODUCTION 1
A. Plainte de la Chine 1
B. Établissement et composition du Groupe spécial 1
II. ASPECTS FACTUELS 2
III. DEMANDES DE CONSTATATIONS ET DE RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LES
PARTIES 2
A. Chine 2
B. Union européenne 5
IV. ARGUMENTS DES PARTIES 6
V. ARGUMENTS DES TIERCES PARTIES 6
VI. RÉEXAMEN INTÉRIMAIRE 6
A. Introduction 6
B. Observations générales 7
C. Demandes spécifiques 8
VII. CONSTATATIONS 42
A. Introduction 42
B. Principes pertinents concernant le critère d'examen,
l'interprétation des traités et la charge de la preuve 43
1. Critère d'examen 43
2. Règles d'interprétation des traités 45
3. Charge de la preuve 46
C. Demande de décision préliminaire présentée par l'Union
européenne 47
1. Allégations "en tant que tel" de la Chine à l'encontre de
l'article 9 5) du Règlement n° 1225/2009 du Conseil 49
2. Allégations de la Chine fondées sur l'article 17.6 i) de
l'Accord antidumping 52
a) Arguments des parties 52
i) Chine 52
ii) Union européenne 53
b) Arguments des tierces parties 55
i) Brésil 55
ii) Colombie 55
iii) Japon 55
iv) États-Unis 55
c) Évaluation par le Groupe spécial 56
3. Allégations de la Chine concernant les Règlements n°
1294/2009 et 1472/2006 du Conseil 62
a) Absence alléguée de spécificité 62
b) Absence alléguée de consultations 64
D. Allégations concernant le Règlement n° 1225/2009 du Conseil (le
Règlement antidumping de base) "en tant que tel" 69
1. Dispositions pertinentes du Règlement antidumping de base
70
2. Allégations I.1, I.2, I.3 et 1.4 - Violation alléguée des
articles 6.10, 9.2, 9.3 et 9.4 de l'Accord antidumping 73
a) Arguments des parties 73
b) Arguments des tierces parties 76
i) Brésil 76
ii) Colombie 77
iii) Japon 77
iv) Turquie 77
v) États-Unis 78
vi) Viet Nam 79
c) Évaluation par le Groupe spécial 80
3. Allégation I.5 - Violation alléguée de l'article I:1 du
GATT de 1994 84
a) Arguments des parties 84
i) Chine 84
ii) Union européenne 84
b) Arguments des tierces parties 85
i) Colombie 85
ii) Viet Nam 85
c) Évaluation par le Groupe spécial 85
4. Allégation I.7 - Violation alléguée de l'article X:3 a) du
GATT de 1994 89
a) Arguments des parties 89
i) Chine 89
ii) Union européenne 90
b) Arguments des tierces parties 90
i) Colombie 90
ii) États-Unis 90
c) Évaluation par le Groupe spécial 91
5. Allégation I.6 - Violation alléguée de l'article XVI:4 de
l'Accord sur l'OMC et de l'article 18.4 de l'Accord
antidumping 91
E. Allégations concernant le Règlement n° 1294/2009 du Conseil (le
Règlement sur le réexamen) et le Règlement n° 1472/2006 du
Conseil (le Règlement définitif) 91
1. Introduction 91
a) Règlement sur le réexamen 92
b) Règlement définitif 94
2. Allégations III.17 et III.18 - Violations alléguées des
articles 6.10, 6.10.2, 9.2 et 9.3 de l'Accord antidumping -
Application d'un droit à l'échelle nationale aux
producteurs-exportateurs chinois retenus dans
l'échantillon, et article 9 5) du Règlement antidumping de
base tel qu'appliqué 96
a) Arguments des parties 96
i) Chine 96
ii) Union européenne 97
b) Évaluation par le Groupe spécial 99
3. Allégation II.11 - Violation alléguée de l'article 11.3 de
l'Accord antidumping 101
a) Arguments des parties 102
i) Chine 102
ii) Union européenne 102
b) Évaluation par le Groupe spécial 103
4. Allégations II.1, II.13, III.1, III.2, III.3, III.4,
III.15 et III.20 - Dumping 106
a) Examen des violations alléguées de l'article 2 de
l'Accord antidumping dans le contexte du Règlement
sur le réexamen 106
i) Arguments des parties 106
ii) Évaluation par le Groupe spécial 106
b) Allégations III.1 et III.20 - Violations alléguées
des articles 2.4, 6.10.2 et 17.6 i) de l'Accord
antidumping, de la section 15 a) ii) du Protocole
d'accession de la Chine et du paragraphe 151 e) à f)
du rapport du Groupe de travail de l'accession de la
Chine - Fait de ne pas examiner les demandes de
traitement MET dans l'enquête initiale 109
i) Arguments des parties 109
ii) Évaluation par le Groupe spécial 112
c) Allégation III.15 - Violation alléguée de l'article
6.10 de l'Accord antidumping dans le choix de
l'échantillon de producteurs-exportateurs chinois
dans le cadre de l'enquête initiale 124
i) Arguments des parties 124
ii) Évaluation par le Groupe spécial 127
d) Allégations II.1, II.3, III.3 et III.20 - Violations
alléguées des articles 2.1, 2.4 et 17.6 i) de
l'Accord antidumping et de l'article VI:1 du GATT de
1994 - Pays analogue 134
i) Arguments des parties 134
ii) Arguments des tierces parties 145
iii) Évaluation par le Groupe spécial 147
e) Allégations II.1 et III.3 - Violation alléguée de
l'article 2.1 et 2.4 de l'Accord antidumping et de
l'article VI:1 du GATT de 1994 - Méthode PCN 153
i) Arguments des parties 153
ii) Arguments des tierces parties 156
iii) Évaluation par le Groupe spécial 156
f) Allégation III.2 - Violation alléguée de
l'article 2.2.2 de l'Accord antidumping - Montants
correspondant aux frais ACG et aux bénéfices 161
i) Arguments des parties 161
ii) Évaluation par le Groupe spécial 165
g) Allégation III.4 - Violation alléguée de
l'article 2.6, lu conjointement avec les articles 3.1
et 4.1, de l'Accord antidumping - Exclusion des
chaussures de sport à technologie spéciale (STAF)
dont la valeur n'est pas inférieure à 7,50 euros la
paire du champ du produit considéré et/ou du produit
similaire 168
i) Arguments des parties 168
ii) Arguments des tierces parties 170
iii) Évaluation par le Groupe spécial 170
5. Allégations II.2, II.3, II.4, III.5, III.7 et III.8 -
Dommage 174
a) Examen des violations alléguées de l'article 3 de
l'Accord antidumping dans le contexte du Règlement
sur le réexamen 174
i) Arguments des parties 174
ii) Arguments des tierces parties 177
iii) Évaluation par le Groupe spécial 179
b) Allégations II.2, II.3 et III.5 - Violations
alléguées des articles 3.1, 6.10 et 17.6 i) de