Circ Organisation Fondamental 2009-2010 - Enseignement en ...

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique [pic] Direction générale de l'Enseignement obligatoire
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE CIRCULAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2010-2011 CIRCULAIRE N° 3200 DU 28/06/2010 Objet : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Réseaux : Tous
Niveaux et services : Maternel et primaire ordinaire
Périodes : Année scolaire 2010-2011
- A Madame et Messieurs les Gouverneurs de
Province ;
- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ;
- Aux Membres du Service de l'Inspection de
l'enseignement fondamental ordinaire ;
- Aux Chefs d'établissement et aux Directions des
écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires organisées par la Communauté française ;
- Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions
des écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires de l'enseignement libre subventionné ;
- Aux Directions des écoles maternelles,
primaires et fondamentales ordinaires de
l'enseignement officiel subventionné ;
Pour information :
- Aux Organisations syndicales représentant le
personnel enseignant ;
- Aux Services de vérification ;
- Aux Associations de parents ;
- Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;
- Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ou
subventionnés par la Communauté française.
- Aux Hautes Ecoles.
| Circulaire |Informative |Administrative |Projet |
| Emetteur |Direction générale de l'Enseignement |AGERS |
| |obligatoire | |
| Destinataire |Directions d'écoles et pouvoirs |Fondamental |
| |organisateurs |ordinaire |
| Personnes-ressources |Voir "Contacts utiles" pages 135 à 137 |
| Documents à renvoyer |OUI |NON |
| Date limite d'envoi |Variable selon la matière concernée |
| Nombre de pages |Texte : 139 pages |Annexes : 52 pages |
| Mots-clés |organisation / fondamental / maternel / primaire |
|Duplicata |www.adm.cfwb.be |
Madame, Monsieur,
Les principales modifications ou précisions complémentaires sont les
suivantes :
Définitions préalables
Elèves régulièrement inscrits
Enseignement maternel :
Elèves, âgés de deux ans et 6 mois au moins, inscrits conformément
. aux règles relatives à l'obligation scolaire
. aux règles relatives à l'inscription régulière des élèves
Enseignement primaire :
Elèves inscrits conformément
. aux règles relatives à l'obligation scolaire
. aux règles relatives à l'inscription régulière des élèves
Fréquentation régulière :
Enseignement maternel :
Les élèves maintenus en maternelle la 1e année de la scolarité
obligatoire sont soumis à la fréquentation régulière des cours, comme les
élèves de primaire
Enseignement primaire :
Les élèves doivent suivre assidûment tous les cours, du premier au
dernier jour de cours de l'année scolaire, toute absence étant dûment
justifiée.
*** Voir page 10 1.2.3. L'année complémentaire :
Maintiens en maternelle et année complémentaire au sein de la 1ère étape :
Les élèves maintenus en 3e maternelle durant leur première année de
scolarité obligatoire au cours de l'année 2007-2008 peuvent, à titre
transitoire, bénéficier de la possibilité d'effectuer une année
complémentaire soit au terme de la 1ère année primaire, soit au terme de la
2e année primaire.
*** Voir page 15 2.1.2.5. Inscription des primo-arrivants :
. A titre transitoire jusqu'au 30 juin 2011, prolongation de la liste
des bénéficiaires de l'aide établie par le comité d'aide au
développement.
*** Voir page 21à 22
2.1.3. Absences d'élèves en âge d'obligation scolaire
Cette section et ses annexes ont été extraites de la présente circulaire et
feront l'objet d'une publication ultérieure.
Toutefois sont maintenues les définitions des absences légalement
justifiées, des absences justifiées par le chef d'établissement et des
absences non justifiées. 2.1.4. Sanctions disciplinaires et exclusions
Cette section et ses annexes ont été extraites de la présente circulaire et
feront l'objet d'une publication ultérieure 2.1.5. Collaboration avec les services de police
Cette section et ses annexes ont été extraites de la présente circulaire et
feront l'objet d'une publication ultérieure 2.2.2.3 Procédure d'octroi des dérogations d'âge : Pour les enfants qui étaient scolarisés en Communauté flamande ou
germanophone, pour les élèves venant de l'étranger ou non scolarisés en
2009-2010, les attestations d'avis doivent émaner de la direction du centre
PMS et de l'école fréquentée en 2010-2011.
*** Voir page 27 et 28 2.2.2.4. Comptabilisation des élèves en dérogation d'âge
Des précisions ont été apportées sur :
La comptabilisation des élèves pour les calculs de l'encadrement au 30
septembre.
. pour un élève en âge d'obligation scolaire maintenu en maternelle.
. pour un élève fréquentant la première année de l'enseignement primaire
dès l'âge de 5 ans.
. pour un élève fréquentant l'enseignement primaire pendant 8 années ou
9 années.
. introduction d'un schéma explicatif des dérogations d'âges au niveau
maternel et au niveau primaire.
*** Voir pages 28 et 29
Chapitre 2.3. Changement d'écoles et d'implantation en cours d'année
scolaire ou en cours de cycle :
. Section 2.3.2. (nouvelle section) : Tout élève de l'enseignement
maternel ou primaire, inscrit sans document autorisant le changement
d'école, ne pourra être considéré comme « élève régulièrement
inscrit ». Il ne pourra dès lors être comptabilisé aux différentes
dates de comptage.
. Section 2.3.4. (second cas)
. L'audition des parents est obligatoire et doit être retranscrite dans
un procès-verbal signé par les différentes parties (voir nouvelles
Annexe 2.3.D).
. Section 2.3.4. (troisième cas - intervention de la direction de
l'école de départ).
. L'audition des parents est obligatoire et doit être retranscrite dans
un procès-verbal signé par les différentes parties (Annexe 2.3.D). En
cas d'avis défavorable, la direction doit transmettre dans les trois
jours ouvrables à l'inspection : la formule I originale, la formule II
originale, le procès-verbal d'audition ainsi que les documents annexes
éventuels.
. Section 2.3.4.(troisième cas - intervention de l'inspection)
. L'audition des parents est obligatoire et doit être retranscrite dans
un procès-verbal signé par les différentes parties.
*** Voir pages 35 et 37 à 38 Chapitre 2.4. Intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé
Décret du 3 mars 2004 tel que modifié organisant l'Enseignement spécialisé
Chapitre X - articles 130 à 158 et Circulaire 3157 du 2 juin 2010 relative
à l'intégration des élèves à besoins spécifiques.
. Récapitulatif des modalités de fonctionnement (suivant le type
d'intégration).
. Ajout d'une annexe 2.4.E « Bilan de l'intégration »
*** Voir pages 42 et 44 à 46 Chapitre 3.1. Programmation et rationalisation
Bâtiment annexe :
. Des précisions ont été apportées sur la procédure de reconnaissance
d'un bâtiment annexe.
*** Voir page 49 et 50
. Introduction des annexes 3.1.A et 3.1.B de demande de reconnaissance
de bâtiment annexe.
*** Voir pages 170 et 171 Chapitre 3.2. Encadrement dans l'enseignement primaire
Restructuration - populations scolaires à prendre en compte :
. Dans tous les cas, préalablement à tous calculs d'encadrement, il y a
lieu d'exposer le contexte de la restructuration à l'administration
qui notifiera à chaque école ou pouvoir organisateur les populations
scolaires à prendre en compte pour les calculs d'encadrement des
écoles et/ou implantations restructurées.
*** Voir page 60
4.1.1. Calendrier scolaire 2010-2011
. Modifications du calendrier 2010-2011 annoncé dans la circulaire 2786
du 26 juin 2009 :
Le vendredi 12 novembre sera un jour de congé. Le nombre de jours
d'ouverture d'école en 2010 - 2011 est de 181 jours.
*** Voir page 83 4.4.3.4. Apprentissage d'une seconde langue par immersion
Un pouvoir organisateur ou une direction d'école pourra admettre :
> un élève issu d'une école située dans une région ou un pays de la langue
d'immersion ;
> un élève dont au moins l'un des pa