Club « Rencontres et Loisirs »de Précy-sur-Oise siège social
le terme ?torture? désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances
aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne
aux fins ..... b) Pour les fonctionnaires, dans l'acception de l'article 386 du Code
pénal, pour les crimes dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs
fonctions.