1 - Hal-SHS

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« Précarité et nouvelles formes d'emploi : quatre études
sectorielles en région Rhône-Alpes »
Bilan qualitatif
Mars 2008-Décembre 2008 Sous la direction de Bruno Lamotte (LEPII) & Cécile Massit (LEPII) Avec la collaboration de Christine Canale (CGT RA) Yves Jalmain (CGT RA),
Christian Juyaux (CFDT RA ), Laurent Labrot (C2R, CFDT), Joanne
Michelutti (LEPII, CFDT)
Université Pierre Mendès France
CGT Rhône-Alpes
CFDT Rhône-Alpes
Mars 2009
Table des matières Introduction 4
I- La précarité : une réalité complexe 4
A. Plusieurs approches de la précarité 4
a/Approche par les statuts 5
b/Approche par le travail 5
c/Approche par les trajectoires professionnelles 6
d/ Approche par les revenus 6
e/ Approche par les collectifs 7
B/Plusieurs niveaux d'approche statistique 10
a/ Le niveau national 10
b/ Les comparaisons européennes 12
c/ L'approche par bassin d'emploi ou zone territoriale emploi
formation (ZTEF) 14
C/Réduire la segmentation du marché du travail 16
D/Une approche territoriale et sectorielle 19
a/ Une identité syndicale à construire, des besoins renouvelés
d'intervention publique 19
b/ Des compétences à reconnaître 21
c/ Conclusion : une reconfiguration d'ensemble du dialogue social
dans les territoires 22
II. Quatre études dans quatre secteurs 24
A/Le projet services aux personnes 24
a/Problématique 24
b/Des rencontres régulières entre syndiqués et militants de la Cgt
24
c/Les premiers éléments de réflexions issus de ces rencontres 25
B/Le projet logistique 38
a/Problématique 38
b/Des rencontres régulières entre syndiqués et militants de la Cgt
39
c/Les premiers éléments de réflexion issus de ces rencontres 39
d/La logistique 41
C/Les saisonniers du tourisme en Rhône-Alpes 51
a/Caractérisation de l'emploi touristique et saisonnier 51
Une activité touristique diversifiée, qui varie selon les territoires :
55
b/ Caractérisation des salariés saisonniers du secteur du tourisme
63
c/ Aspects connexes au travail importants en termes de qualité de vie
: Logement, santé, formation 71
d/ Saisonniers et précarité : une relation ambivalente ? 81
e/ Des réponses aux précarités : L'Accompagnement des mobilités
géographiques et professionnelles pour les saisonniers 88
f/Etat des lieux des actions menées en Rhône-Alpes en faveur des
saisonniers du tourisme : 93
g/ Expérimentations sur les territoires : Favoriser un dialogue
social territorial pour arriver à des accords : 102
Conclusion : 106
D/ L'irrésistible ascension des pôles de compétitivité français en
Rhône-Alpes : vers une nécessaire prise en compte des enjeux en
matière de dialogue social et de lutte contre la précarité
professionnelle. 107
a/ L'avènement des Pôles de Compétitivité 107
Genèse et caractéristique du modèle français. 107
Du non disant au mieux disant social, de l'expérimental au modèle
territorial de développement. 114
b/ Les enseignements des modèles étrangers 119
Bade Württemberg : des kompetenznetzen avec les partenaires sociaux 119
Catalogne : avant-gardiste et exemplaire 125
La Lombardie : une puissance de feu en Europe. 133
c/ Immobilismes et initiatives : questionnements et amorces de bonnes
pratiques pour le modèle français. 140
Des partenaires sociaux diversement concernés. 140
L'entrée GRH et le questionnement relatif à la précarité
professionnelle. 142
d/ Entre jugements et initiatives : quelles préconisations ? 150
L'exemple de la Formation professionnelle et continue, le pôle rattrapé
par ses enjeux. 150
De la labellisation aux évolutions sociales : perspectives. 152
L'évaluation des pôles : ?illères et suggestions entre les lignes. 157
Conclusion 159
ANNEXES 162
ANNEXE 1 (P 117): Bibliographie 162
ANNEXE 2 (P 128) : Compte Rendu du séminaire des 16 et 17 octobre
2008 162
Introduction Pour la période de mars 2008 à décembre 2008, les conventions qui lient
l'UPMF, la CGT et la CFDT Rhône-Alpes à la Région Rhône-Alpes et au FSE
financent la deuxième étape d'un projet pluriannuel de recherche et
d'action portant sur la précarité dans l'emploi et les stratégies
d'intervention possibles dans ce domaine. Cette étape a été consacrée à
l'organisation d'un séminaire transnational et à une phase d'investigation,
c'est-à-dire à la réalisation d'enquêtes dans les quatre secteurs choisis
par la CFDT et la CGT. A la lumière du travail effectué avec l'ensemble des partenaires du projet
lors du séminaire des 16 et 17 octobre 2008, partenaires français,
catalans, italiens et allemand, ce rapport propose de bien cerner ce qu'est
la précarité d'une part, et d'approfondir les différentes réalités de cette
précarité dans les quatre secteurs et les quatre régions d'autre part. La première partie du rapport permettra d'approcher cette réalité complexe
qu'est la précarité dans l'emploi. Développer le dialogue social
territorial sur la précarité dans l'emploi nécessite de disposer d'une
vision commune de sa nature, de ses développements et de ses enjeux. Or
l'émergence de cette vision commune est problématique pour trois raisons,
la première est que plusieurs approches de la précarité dans l'emploi sont
possibles, la deuxième est que le dispositif d'information statistique
territorial à ce sujet est fragmentaire, la troisième est que les modalités
et les notions habituelles du travail syndical doivent évoluer pour
s'adapter aux nouveaux problèmes posés (partie I). Dans une seconde partie, des diagnostics très poussés dans chacun des
secteurs retenus, à savoir la logistique, les services à la personne, le
tourisme-loisir, les pôles de compétitivité, sont développés. Le programme
sur la précarité et les nouvelles formes d'emploi essaie de croiser les
réalités constatées dans 4 secteurs de l'économie et 4 régions européennes.
Le sujet est complexe et difficile à aborder. D'une manière générale, les
formes d'emplois précaires se diffusent très rapidement depuis une
quinzaine d'années, cependant les situations et les pratiques sont
différentes selon les régions et les secteurs (partie II).
I- La précarité : une réalité complexe
A. Plusieurs approches de la précarité
La prise en compte de la précarité dans les formes d'emploi et la
construction d'une action des partenaires sociaux à ce sujet rencontre une
première difficulté qui est la relative nouveauté de la notion de précarité
et son caractère multiforme. En première approche la précarité résulte de
la multiplication de statuts différents du CDI (approche par les statuts).
Mais la précarité résulte aussi de phénomènes concernant le travail et sa
nature (approche par le travail). Elle traduit une difficulté à atteindre
un niveau de salaire permettant un niveau de vie correct sans transferts
sociaux complémentaires (approche par les revenus). Elle signale un état du
marché du travail dans lequel l'instabilité de l'emploi se traduit par une
insécurité, c'est-à-dire une difficulté à retrouver un emploi équivalent en
cas de perte d'emploi. (approche par les trajectoires). Enfin elle signale
une difficulté à s'insérer dans un collectif de travail (approche par les
collectifs). Le terme de précarité a un caractère polysémique, au point
que l'on peut parfois parler de précarité choisie lorsque des personnes
souhaitent travailler dans des contrats de travail courts qui conviennent
à leurs besoins (certains travailleurs saisonniers, intérimaires,
apprentis...). Un peu de travail sémantique est donc nécessaire.
a/Approche par les statuts
Dans les phénomènes de précarité on mesure assez bien le nombre d'emplois à
durée indéterminée et le nombre d'emplois de courte durée. Il est clair
qu'une partie des CDI est en réalité soumise à une grande vulnérabilité, de
même qu'une partie des contrats à durée déterminée peut conduire à des
situations professionnelles stables. C'est pourquoi l'INSEE lie très
prudemment l'emploi précaire et les formes particulières d'emploi : « Sous
le terme formes particulières d'emploi, (ou parfois emplois précaires) sont
regroupés les statuts d'emploi qui ne sont pas des contrats à durée
indéterminée à temps plein. Ce sont l'emploi à temps partiel, l'intérim,
les contrats à durée déterminée, l'apprentissage et les contrats aidés. » Cette approche par les statuts de l'emploi est commode et non dépourvue de
pertinence lorsqu'il s'agit de retracer des évolutions sur plusieurs années
ou de comparer des situations dans des secteurs ou dans différentes
entreprises. Elle constitue une base de l'analyse de la précarité. Par extension, il apparaît nécessaire de prendre en compte certaines
situations de travail à temps partiel dans les statuts précaires. Le temps
partiel est parfois choisi par des personnes pour des raisons familiales,
mais il est également fréquemment imposé à des salariés qui ne trouvent pas
d'autre possibilité d'emploi, et génère alors dans certains cas une
difficulté matérielle pour la personne. On parle alors de sous-emploi et on
le mesure dans l'enquête emploi de l'INSEE, ce qui rend difficile de
revenir au niveau des territoires.
b/Approche par le travail
On peut reprendre la distinction entre travail et emploi pour