1 - Examen corrige

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs du 30 septembre 2013 Tome I - Date de
publication le 30/09/2013






SOMMAIRE

1. Arrêtés 4644

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités
réglementées et des Libertés Publiques 4644
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise de pompes
funèbres. 4644
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de
pompes funèbres. 4645
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de
pompes funèbres. 4645
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de
pompes funèbres 4646
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de
pompes funèbres. 4647
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités territoriales et de l'environnement 4648
ARRETE fixant les conditions de participation des associations souhaitant
participer au d?bat sur l?environnement dans le cadre de certaines
instances pour le d?partement de la Charente-Maritime 4648
Arrété interpréfectoral portant approbation du document d'objectifs du site
Natura 2000 "Vallées du Lary et du Palais" Zone spéciale de conservation
FR5402010 4649
Arrêté Préfectoral d'enregistrement concernant l'exploitation d'un atelier
de distillation d'alcools d'origine agricole par la SCEA PROFILIAE sur la
commune de BURIE 4650
arrêté n°13-2091 en date du 13 août 2013 portant création d'une commission
de suivi de site (CSS) pour un site de production de chimie de spécialité
exploité par la société RHODIA Opérations sur le territoire de la commune
de La Rochelle. 4653
arrêté n°13-2092 en date du 13 août 2013 portant création d'une commission
de suivi de site (CSS) pour l'exploitation d'un stockage d'engrais à base
de nitrates par la société GRATECAP SERVICES sur le territoire de la
commune de La Rochelle. 4657
arrêté n°13-2093 en date du 13 août 2013 portant création d'une commission
de suivi de site (CSS) pour l'établissement de chimie fine organique de
synthèse exploité par la Société SIMAFEX sur le territoire de la commune de
Marans. 4660
arrêté n°13-2094 en date du 13 août 2013 portant création d'une commission
de suivi de site (CSS) pour l'établissement de stockage, conditionnement et
distribution de gaz combustibles liquéfiés de la société BUTAGAZ SAS sur
la commune de Le Douhet. 4664
Arrété interdépartemental modifiant la composition du comité de pilotage du
site Natura 2000 à Moyenne Vallée de la Charente, Seugnes et Coran à Zone
spéciale de conservation FR5400472 et Zone de protection spéciale FR5412005
4667
Arrété préfectoral portant modification de la composition du CODERST
4671
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de
l'action départementale 4673
Arrêté n° 13-2183 du 3 septembre 2013 modifiant et complétant l'arrêté
préfectoral n° 11-2362 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature à
M. François-Emmannuel BLANC, Directeur général de l'agence régionale de
santé Poitou-Charentes 4673
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 4674
Arrêté n° 13-2184 en date du 3 septembre 2013 portant modification de la
composition du comité technique départemental de la Police Nationale
4674
arrêté n° 13-2185 en date du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté modifié
portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail départemental de la Police Nationale 4675
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINTES
4676
Arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal pour la gestion du
regroupement scolaire de Colombiers-La Jard 4676
1.6. Agence Régionale de Santé 4677
Décision tarifaire n°22347/n°1374/2013 en date du 2 septembre 2013 portant
fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPAD -
Résidence le Mole d'Angoulins - EHPAD - 170803886 4677
Décision tarifaire n°22350/n°1375/2013 en date du 2 septembre 2013 portant
fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPAD -
Résidence du Parc - 170805758 4678
Décision tarifaire n°22349/n°1376/2013 en date du 2 septembre 2013 portant
fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPAD -
Résidence d'Automne - 170805576 4679
1.7. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-
Maritime 4680
Arrêté 2013/DRJSCS/SF-50 fixant la dotation globale de financement pour
2013 du service délégués aux prestations familiales (DPF) de l'Association
Départementale pour la Protection des Personnes (ADPP). 4680
Arrêté 2013/DRJSCS/SF-51 fixant la dotation globale de financement pour
2013 du service délégués aux prestations familiales (DPF) de l'Union
Départementale des Associations Familiales de Charente-Maritime (UDAF).
4682
Arrêté n° 2013/DRJSCS/SF/49 fixant la dotation globale de financement pour
2013 de l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion pour
son service "Action d'Aide aux Personnes Protégées" (ADPP) - activité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs - 4683
Arrêté 2013/DRJSCS/SF-52 fixant la dotation globale de financement pour
2013 de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) -
activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - 4685
Arrêté 2013/DRJSCS/SF-53 fixant la dotation globale de financement pour
2013 de la MSAIS (Missions de Soutien, d'Accompagnement et d'Ingénierie
Sociale) - activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs -
4687
Arrêté 2013/DRJSCS/SF-54 fixant la dotation globale de financement pour
2013 de l'Association "Aide et Protection Tutélaire d'Aunis et Saintonge"
(APT'AS) - activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs -
4689
Arrêté préfectoral n° 2013-2171 en date du 30 août 2013 portant agrémenT
d'un espace de rencontre AEM 4691
Arrêté préfectoral n° 2013-2172 en date du 30 août 2013 portant agrément
d'un espace de rencontre AFAS 4691
Arrêté préfectoral n° 2013-2173 en date du 30 août 2013 portant agrément
d'un espace de rencontre EQUILIBRE 4692
Arrêté préfectoral n° 2013-2174 en date du 30 août 2013 relatif à la liste
des espaces de rencontre agréés 4693
1.8. Direction départementale des Finance Publiques 4693
SIE JONZAC - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4693
Pôle Fiscalité Immobilière La Rochelle, Saintes et Royan - délégation en
matière de contentieux et de gracieux fiscal 4695
Délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources
4695
Délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 4697
Délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 4700
CFP Saint-Jean-d'Angély - délégation de signature à mandataires permanents
ou temporaires 4701
SIE LA ROCHELLE EST - délégation en matière de contentieux et de gracieux
fiscal 4702
SIE SAINTES - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4704
SPF SAINT-JEAN-D'ANGELY - délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 4705
SIP ROCHEFORT - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4706
SIE ROCHEFORT - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4707
SIP LA ROCHELLE EST - délégation en matière de contentieux et de gracieux
fiscal 4708
SIP SAINTES - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4710
SIP-SIE SAINT-JEAN-D'ANGELY - délégation en matière de contentieux et de
gracieux fiscal 4712
SIP LA ROCHELLE OUEST - délégation en matière de contentieux et de gracieux
fiscal 4713
CDIF LA ROCHELLE - délégation en matière de contentieux et de gracieux
fiscal 4714
SPF SAINTES - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4715
SIP ROYAN - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal
4716
Délégation spéciale pour pôle gestion publique 4717
Délégation spéciale pour le Domaine 4719
1.9. Direction Départementale des territoires et de la mer 4720
Arrêté concernant l'établissement des cartes de bruit des voies
départementales du département de la Charente-Maritime. 4720
Arrêté modifiant le cahier des charges de la concession de la plage des
Minimes à la ville de La Rochelle par avenant n° 4 4722
Arrêté interpréfectoral portant approbation du SAGE "Estuaire de la Gironde
et milieux associés. 4723
Arrêté n°13-2187 précisant les conditions d'utilisation par voie aérienne
du produit de traitement utilisé dans le cadre de la lutte contre la
chenille processionnaire du pin (thaumetopoea pytiocampa) dans le
département de la Charente-Maritime 4724
Arrêté portant agrément de la Sarl BERNAUD Jean-Claude pour la réalisation
des vidanges des installations d'assainissement non collectif. 4725
1.10. Direction Départementale protection des populations 4728
arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation dénommée " 4 h de
tracteurs tondeuses" sur la commune de Pouillac, le 1er septembre 2013
4728
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve pédestre empruntant la
voie publique sur les communes d'Angoulins Sur Mer et d'Aytré " 10 km de la
Côte Angoulinoise", le 8 septembre 2013 4730
Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre
empruntant la voie publique à Nieul Sur Mer "Les Bouffées d'Air Pur", le 29
septembre 2013 4732
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la
commune de Brizambourg au lieu dit " le champ de la joyeuse", le 8
septembre 2013 4733
arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste empruntant la
voie publique sur les communes de La Gua et Sablonceaux " Prix cycliste de
la municipalité du Gua", le 7 septembre 2013 4734
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de triathlon empruntant
la voie publique " Triath'Long International de la Côte de Beauté", le 14
septembre 2013 4736
arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de mot