Département de l'Aisne

|Département de | |
|l'Aisne |REPUBLIQUE FRANCAISE |
|Arrondissement de |LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE |
|Soissons | |
|Canton de Vic sur | |
|Aisne | |
|Commune de PERNANT | | PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 JANVIER 2015 Affichée à la porte de la Mairie le février 2016 Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents
ou représentés : Suite à la convocation en date du quinze janvier deux mil seize, les
membres du Conseil Municipal de la commune de Pernant se sont réunis le
vingt-cinq janvier deux mil seize à vingt heures, sous la présidence de
Monsieur Christophe PADIEU; Maire.
Etaient Présents :
Mesdames BARON Anne Marie, CZENSZ Delphine, PARY Isabelle, PICHELIN
Stéphanie, SEGUIN Véronique, VALLEE Coralie.
Messieurs BOULONNOIS Frédéric, BUTEZ Sylvain, FELL Didier, FRAMBOURT
Laurent, MORAN Eric, PADIEU Christophe, RODRUIGUES Rui Pédro. Absent excusé et représenté :
Absent excusé:
Absent non excusé :
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer
valablement en exécution de l'article 2121-17 du C.G.C.T.
ORDRE DU JOUR:
* Election du Secrétaire de Séance.
* Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/12/2015.
* Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015/2018.
* Convention d'adhésion au service de prévention et santé au travail.
* Vente de l'ancien tracteur tondeuse ISEKI.
* Entretien et coupe de bois de certaines parcelles de la peupleraie.
* Contrat d'assurance des risques statutaires.
* Convention d'adhésion au service de la SPA de Villeneuve St Germain.
* Remboursement de frais de déplacement des agents.
* Questions diverses :
modification de l'ordre du jour : . Régularisation de paiement erroné sur facture USEDA.
. Ouverture d'un poste de rédacteur. (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0 -
« Abstention » : 0 )
La modification de l'ordre du jour est
Election du secrétaire de séance Le Maire a procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code des
Collectivités Territoriales, à l'élection du secrétaire de séance Mme
PCHELIN Stéphanie est élue pour remplir cette mission. Approbation du procès-verbal de la précédente réunion Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 07
décembre 2015.
Le procès-verbal est approuvé : (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0 - « Abstention » : 0 )
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2015/2018 OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LA PERIODE
2015/2018 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le
Conseil Municipal DECIDE : (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0 - « Abstention » : 0 ) * Emet un avis favorable pour la mise en ?uvre du Contrat Enfance Jeunesse
pour la période 2015/2018. * confirme son engagement pour la mise en place des actions suivantes :
V Accueil de Loisirs
V Accueil Périscolaire * S'engage à inscrire annuellement les dépenses nécessaires aux opérations
susvisées, à savoir : | |2015 |2016 |2017 |2018 |
|Accueil de |3 940 E |5 660 E |5 920 E |5 920 E |
|Loisirs | | | | |
|(Mercredis) | | | | |
|Périscolaire |27 470 E |40 270 E |40 290 E |40 290 E |
|Total des |31 410 E |45 930 E |46 210 E |46 210 E |
|dépenses | | | | |
|Part |23 210 E |37 430 E |37 510 E |37 510 E |
|résiduelle à | | | | |
|charge de la | | | | |
|commune (avant| | | | |
|prestations | | | | |
|caf) | | | | | * Autorise Mr le Maire à signer le contrat à intervenir avec La Caisse
d'Allocations Familiales de Soissons.
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL OBJET : CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL Le Maire rappelle que conformément à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d'un service de
médecine préventive.
Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après
l'établissement d'une convention. La convention a pour objet de définir les
conditions techniques et financières de la réalisation des missions du
service prévention et santé au travail confiée par la commune au Centre de
Gestion. Le Maire propose de continuer d'adhérer au service de Prévention et Santé
au travail du Centre de Gestion. Après entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0
- « Abstention » : 0 ) * Décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail
* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.
VENTE DU TRACTEUR TONDEUSE OBJET : VENTE DE L'ANCIEN TRACTEUR TONDEUSE ISEKI La commune, en possession d'un tracteur tondeuse ISEKI veut le vendre afin
de libérer la place dans le garage pour pouvoir y stocker un nouveau. Après entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0
- « Abstention » : 0 )
* De vendre le tracteur tondeuse au prix de 4 200 E.
* D'inscrire la recette au compte 775 « Produits des cessions » du budget
primitif 2016
COUPE DE BOIS OBJET : Entretien et coupe de bois de certaines parcelles de la
peupleraie. Afin de procéder au nettoyage de la peupleraie, le Maire propose qu'une
parcelle soit attribuée pour la valeur de 5 euros à toutes personnes ayant
un lien direct ou indirect avec la commune.
Pour ce faire, il faut l'intervention de l'ONF pour délimiter les parcelles
et marquer les arbres qui ne doivent pas être coupés. Après entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour » : 9 - « Contre » : 0
- « Abstention » : 0 ) * D'autoriser l'ONF à procéder :
V Au martelage de la parcelle ZB 20 partie forêt communale de PERNANT
pour cette coupe qui n'est pas prévue à l'aménagement forestier.
Nettoyage des feuillus précieux plantés à l'entrée et d'une route sur
2 entre les routes peupliers.
V A la délivrance à la commune de la totalité du taillis de cette coupe. V Cette délivrance se fera sous la responsabilité de 3 garants, désignés
ci-dessous :
- Monsieur PADIEU Christophe
- Monsieur DONNER Patrick
- Monsieur MORAN Eric * De fixer le prix à 5 E la parcelle.
CONTRAT D'ASSURANCE RISQUES STATUAIRES OBJET : Autoriser le centre de gestion à négocier le marché pour les
collectivités du departement Le Centre de Gestion veut souscrire pour les collectivités du département
un contrat d'assurance groupe couvrant les obligations statuaires de nos
agents. Cette assurance indemnise les risques financiers restant à la charge de la
collectivité suite à un arrêt maladie, accident de travail, maternité... Le Centre de Gestion se propose de négocier pour notre commune une police
d'assurance couvrant les risques statuaires de notre personnel, en
respectant le formalisme prévu par le nouveau code des marchés publics. Après avoir souscrit pendant une durée de 4 ans, certains agents souhaitent
faire leurs démarches eux-mêmes. Après entendu l'exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, ont décidé : (VOTE : « Pour » : 0 - « Contre » : 9
- « Abstention » : 0 ) CONVENTION SPA OBJET : Convention d'adhésion au service de la SPA de Villeneuve St
Germain. Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier émanant de l'association
« les amis des bêtes du Soissonnais » pour adhérer à leur service de mise
en fourrière contre 1 E par habitant.
La population de Pernant comprend 716 habitants au 1er janvier 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
(VOTE : « Pour » : 0 - « Contre » : 9 - « Abstention » : 0 ) * Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.
* D'inscrire la dépense au budget primitif 2016 au compte 6574 pour une
somme de 716 E.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT DES AGENTS OBJET : Frais de déplacements kilométrique Madame CHRISTIAENS Manon s'est rendu SOISSONS pour effectuer des achats
nécessaires pour les goûters du périscolaire :
Le mercredi 18 novembre 2015 après-midi.
Elle a été dans l'obligation d'utiliser son véhicule personnel.
La prise en charge s'élève à 4.50 E (quatre euros et cinquante centimes)
qui correspondent aux calculs ci-dessous :
[18 (KM parcourue) X 0.25 E (indemnité au kilomètre suivant la puissance du
véhicule) X 1 (nombre de jours de déplacement)] Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et
en avo