compte rendu - Ville de Corbeil-Essonnes

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2006
Présents : S. DASSAULT - N. BOULAY-LAURENT (entre en séance avant le vote
du point n° 6.1) - B. LESAGE - R.M. PORLIER - T. SIMONOT - J.F. AYMARD -
J.F. BAYLE - S. DANTU - J.M. FRITZ - P. VERNET - F. ZAMBROWSKI - N.
BARBIER - D. BAZOT - S. CAPRON - O. CISSE - G. DERUEL - D. DESRUES - N.
MERESSE (quitte la séance avant le vote du point n° 6.3) - M. MULTON - F.
RESTOUX - I. ABDOU - J. BEDU - R. BENECH - D. COSSON - S. DIAGOURAGA - F.
GARCIN - J. GUISTI - J. LEBIGRE - A. MIGLOS - J. PICARD (quitte la séance
avant le vote du point n° 6.3) - B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote
du point n° 6.3) - A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point
n° 6.1). Excusés ayant donné pouvoir : N. BOULAY-LAURENT (pour l'approbation des
comptes rendus des Conseils Municipaux des 6 et 13 novembre 2006) - F.
MAHBOULI - N. LIYAOUI - J. ALBOUY - L. MARIN - A. SILVA DA CRUZ (pour
l'approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 6 et 13
novembre 2006) ayant respectivement donné pouvoir à P. VERNET - J. LEBIGRE
- D. BAZOT - A. MIGLOS - D. COSSON - B. LESAGE. Absents : S. GICQUELLO - M. MENUT-BROGUET - N. MERESSE (aux points 1.1 à
1.5 3.1 - 3.2 - 4.1 à 4.4 - 5.1 à 5.5 - 6.3 - 6.4 - 6.5 - 8.2 - 14.1 à
14.5) - H. SCHMIT - J. PICARD (aux points 1.1 à 1.5 - 3.1 - 3.2 - 4.1 à 4.4
- 5.1 à 5.5 - 6.3 - 6.4 - 6.5 8.2 - 14.1 à 14.5) - B. PIRIOU (aux points
1.1 à 1.5 - 3.1 - 3.2 - 4.1 à 4.4 - 5.1 à 5.5 - 6.3 - 6.4 - 6.5 - 8.2 -
14.1 à 14.5).
Serge DASSAULT ouvre le conseil en remerciant les participants de leur
présence et passe la parole à Jean-Michel FRITZ, qui procède à l'appel des
présents et à l'énoncé des pouvoirs. Jean-Michel FRITZ constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance ouverte. Il propose la nomination de
Denise BAZOT comme Secrétaire de séance. Serge DASSAULT signale que seront traités en début de séance, les points
6.1 à 6.5, concernant la distribution de l'eau potable, ainsi que les
questions au SIARCE du fait de la présence de M. Jean-Luc COMBRISSON. Par
ailleurs, le point 8.1, n'étant pas près à la présentation, est supprimé.
Il demande l'approbation des comptes rendus des Conseil des 6 et 13
novembre derniers. Jacques PICARD indique qu'il avait demandé par lettre, au secrétariat de M.
le Maire, de pouvoir disposer de l'enregistrement sonore du Conseil
municipal du mois de septembre. Il ne l'a pas reçu. Serge DASSAULT lui indique que les cassettes ne peuvent lui être données.
Mais il peut venir les écouter en mairie. Jacques PICARD indique qu'une copie peut lui en être fournie sachant qu'il
s'agit d'un document public. Dans certaines communes, le compte rendu du
Conseil municipal est téléchargeable et même visionnable en direct. Il
souhaite par ailleurs savoir si le compte rendu du Conseil municipal du
mois de septembre dernier a bien été rectifié suivant sa demande. Il avait
été demandé que l'intervention de M. le Maire concernant les aspects
budgétaires et la relation qu'il entretenait avec son ancien directeur
général soit inscrite au sein de ce compte rendu. Serge DASSAULT lui répond que les propos concernant l'ancien directeur
général ont été quelque peu lissés, afin de ne pas nuire à ce dernier et il
ne voit pas d'inconvénient à ce que M. PICARD puisse avoir accès au compte
rendu de la séance. Par ailleurs, en ce qui concerne plus généralement les comptes rendus,
Serge DASSAULT en appelle au contenu du règlement intérieur. En effet, afin
que les comptes rendus des conseils municipaux ne soient pas inutilement
longs du fait, notamment, de l'évocation de points non inscrits à l'ordre
du jour, il a décidé, conformément au règlement intérieur, article 23, de
demander aux services de ne plus les réaliser in extenso mais sous une
forme synthétique. Pour les élus qui le souhaitent, leurs interventions
pourront être versées intégralement au sein du compte rendu, à condition
qu'elles soient transmises par écrit et n'excèdent pas 2 pages par point de
l'ordre du jour. Cette pratique ne sera mise en place que lors du prochain
conseil municipal. En outre, au sujet du règlement des débats au sein du Conseil, la parole
sera accordée par le Maire aux élus qui en font la demande. Aucun membre ne
pourra prendre la parole sans son autorisation. Les élus ne doivent en
aucun cas s'adresser au public. Si un membre du Conseil s'écarte de la
question inscrite à l'ordre du jour ou trouble l'ordre du Conseil, la
parole lui sera retirée. Les interventions ne devront pas aller au delà de
5 minutes. Après l'intervention du rapporteur, les débats s'engagent et le
rapporteur ne doit répondre qu'une seule fois à chaque question qui lui est
posée. Jacques PICARD conteste cette procédure de simple aller retour entre le
rapporteur et les élus. Le Conseil municipal est une assemblée
délibérative. Serge DASSAULT donne la parole à Bruno PIRIOU. Bruno PIRIOU souscrit à la précédente remarque de Jacques PICARD. Au sein
du compte rendu du mois de septembre, il ne trouve toujours pas
confirmation des propos tenus par M. le Maire au sujet de son intervention
concernant l'ancien directeur général. Or, dans les deux mois à venir, ces
propos vont prendre de l'importance eu égard au budget. Bruno PIRIOU
demandera à accéder à la lecture des bandes son du Conseil en question. Par
ailleurs, il propose à M. le Maire d'appliquer le règlement intérieur qu'il
vient de revoir du Conseil Général pour le Conseil municipal. Serge DASSAULT lui rétorque qu'au Conseil général, les élus ne parlent plus
après le rapporteur. Bruno PIRIOU lui répond qu'il existe tout de même des possibilités
d'amendement des projets proposés. Serge DASSAULT propose de passer à l'examen des points. 6. TRAVAUX
6.1. DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION ET DE LA DISTRIBUTION
DE L'EAU POTABLE SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE. APPROBATION DU CHOIX DU
DELEGATAIRE ET LE LA CONVENTION DSP A SIGNER. Jean François BAYLE rapporte : « Par délibérations du Conseil Municipal en date du 27 juin 2005 et 16
janvier 2006, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer une procédure de
mise en concurrence pour la délégation du service public de production et
de distribution d'eau potable. Vous trouverez ci-joint le rapport établi par Monsieur le Maire, relatant
les différentes étapes de la procédure, ainsi que les motifs du choix du
délégataire et l'économie générale du contrat. Il en ressort que l'offre de la Société des Eaux de l'Essonne, telle que
négociée, s'avère équilibrée et correspond aux objectifs poursuivis par la
Ville dans le cadre de la gestion de son service public de production et de
distribution de l'eau potable. Le projet de contrat proposé pour une durée de 12 années, garantit les
intérêts de la Commune de Corbeil-Essonnes et des usagers du service
public, - conformément à celui-ci, le délégataire réalisera les
travaux d'entretien et de renouvellement prévus au contrat et
exploitera le service public de production et de distribution de l'eau
potable, à ses risques et périls, sous la forme d'un affermage. - il réalisera une unité d'ultrafiltration sur membrane. - la rémunération du délégataire sera assurée par les ressources tirées
de l'exploitation du service sans aucun financement de la part de la
ville.
- l'exploitation du service public s'effectuera sous le strict
contrôle de la Ville
Le rapport précité de Monsieur le Maire ainsi que ceux de la Commission de
DSP sont joints à la présente délibération. Par ailleurs, le projet de convention ainsi que les pièces et annexes
correspondantes peuvent être consultés par les conseillers municipaux dans
les conditions prévues au courrier de convocation du Conseil Municipal ci-
joint. Au vu de l'ensemble de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de
bien vouloir se prononcer sur le choix du délégataire pour la délégation du
service public de production et de distribution d'eau potable. » Pour compléter, Jean-François BAYLE précise que le choix du délégataire (la
SEE) s'est fait au regard des avantages suivants: la SEE possède un service
d'astreinte 7j/7 et 24h/ 24 lui permettant d'intervenir en 1 heure sur
simple appel téléphonique. Toutes les garanties financières requises pour
assurer les engagements sur la durée du contrat sont réalisées. La SEE a,
par ailleurs, de nombreuses références en matière de gestion de l'eau
potable. Elle propose son unité d'ultra filtration qui va améliorer la
qualité gustative de l'eau. Le fermier s'engage, d'une manière irrévocable,
à obtenir la certification ISO 14 001 mesurant l'impact de l'activité
humaine sur l'environnement. A celle-ci sera ajoutée une certification ISO
22 000 permettant de vérifier la qualité alimentaire de l'eau. Enfin, la
SEE mettra en place les prestations suivantes: télé relève; réseau
intelligent; bornes de puisage. Ces systèmes auront pour effet de diminuer
les pertes d'eau. L'objectif étant de les faire reculer à un taux plus
raisonnable sachant qu'aujourd'hui, celui-ci s'élève à 18%.
Serge DASSAULT revient sur le vote des comptes rendus des 6 et 13 novembre
derniers. Il demande s'il y a des questions à leur sujet. Les comptes rendus sont adoptés à la majorité. Serge DASSAULT donne la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD rappelle que la majorité a décidé, le 16 janvier dernier, du
principe de délégation par affermage. Il s'était, à