1 - World Bank Documents & Reports

|REPUBLIQUE DU CAMEROUN | |REPUBLIC OF CAMEROON |
|Paix-Travail-Patrie | |Peace-Work-Fatherland |
|---------- | |----------- |
|MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS | |MINISTRY OF PUBLIC WORKS |
|---------- | |----------- |
|SECRETARIAT GENERAL | |SECRETARIAT GENERAL |
|---------- | |---------- |
|DIVISION DE LA PROTECTION DU | |DIVISION OF ROAD NETWORK AND |
|PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT | |ENVIRONMENTAL PROTECTION |
|ROUTIERS | |----------- |
|----------- | | | PROJET PILOTE DE FACILITATION DU TRANSPORT ET DU
TRANSIT EN ZONE CEMAC SUR LE CORRIDOR PRIORITAIRE
DOUALA -NDJAMENA ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(PGES)
AVRIL 2006
Table des matières Liste des Tableaux 4 Liste des annexes 5 1. Informations générales 6 2. Objectifs du PGES 6 3. Contexte 6 4. Impacts positifs et négatifs 6 4.1 Impacts positifs 7
4.1.1 Activités économiques, emplois et revenus 7
4.1.2 Tourisme 7
4.1.3 Santé 7 4.2 Impacts négatifs 8
4.2.1 Qualité de vie 8
4.2.2 Population 8
4.2.3 Sol et eau 8
4.2.4 Santé et sécurité 8
4.2.5 Milieu culturel 9
4.2.6 Ecosystème et végétation 9 5. Mesures d'atténuation et de bonification 9 5.1 Mesures de bonification 9
5.1.1 Genre 9
5.1.2 Société civile 9
5.1.3 Hygiène et santé 9
5.1.4 Sécurité 10 5.2 Mesures d'atténuation 10
5.2.1 Population 10
5.2.2 Hygiène et la santé 11
5.2.3 Qualité de vie 11
5.2.4 Sol 11
5.2.5 Eau 12
5.2.6 Ecosystème et végétation 12
5.2.7 Faune et braconnage 13 6. Programme de suivi 13 6.1 Activités de surveillance 13 6.2 Activités de suivi des impacts 15 7. Consultations publiques 26 8. Initiatives complémentaires 26
8.1.1 Aménagement et restitution des bases vie après fermeture 26
8.1.2 Mesures d'accompagnement à long terme 26
8.1.3 Les aménagements connexes 27 9. Responsabilités et dispositions institutionnels 30 9.1 L'Administration des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage 30
9.1.1 Responsabilités et obligations 30
9.1.2 Moyens et procédures opérationnels (Cellule environnementale du
projet) 30
9.1.3 La collaboration avec d'autres structures et institutions 32
9.1.4 Procédures de contrôle : supervision de la DPPER 33 9.2 L'entreprise chargée des travaux 33
9.2.1 Responsabilités et obligations 33
9.2.2 Moyens et procédures opérationnels 33 9.3 Procédures de contrôle 34
9.3.1 La Mission de Contrôle 35
9.3.2 Responsabilités et obligations 35
9.3.3 Moyens et procédures opérationnels 35
9.3.4 Procédures de contrôle 35 9.4 La Société civile : populations, ONG et autres associations 35
9.4.1 Responsabilités et obligations 35
9.4.2 Moyens et procédures 36 10. Estimation du coût total PGES 36 11. Échéancier de mise en ?uvre et production de rapports 42 Liste des Tableaux
Tableau 1 : Indicateurs de surveillance pour les pratiques
environnementales de l'entreprise 14
Tableau 2 : Indicateurs de suivi de l'environnement du projet (Phase de
construction) 16
Tableau 3 : Indicateurs de suivi de l'environnement du projet (Phase
d'exploitation) 24
Tableau 5 : Principales informations à inclure dans le PPES en fonction de
la nature du site 34
Tableau 6 : Echéancier de mise en ?uvre du PGES (Phase de construction)
43
Tableau 7 : Echéancier de mise en ?uvre du PGES (Phase d'exploitation) 45 Liste des annexes
Annexe 1 : Coût estimatif des expropriations sur le tronçon Garoua Boulaï -
Ngaoundéré 46
Annexe 2 : Coût PGES Tronçon Garoua Boulaï - Ngaoundéré 47
Informations générales
Projet : Projet pilote de facilitation du transport et du transit sur le
corridor prioritaire Douala-Ndjamena Pays : Cameroun N° Projet : En cours de préparation Date du début de la mise en ?uvre : Estimé 2008 Date d'achèvement du projet : Estimé 2011 Date des opérations : Période couverte par le plan : 48 mois Objectifs du PGES Ce plan de gestion environnementale et sociale (PGES) a pour buts :
. d'apporter des réponses précises, pertinentes et durables aux problèmes
répertoriés dans le cadre de l'étude d'impact environnemental et social
du projet ;
. d'assurer une insertion harmonieuse du projet dans l'environnement
récepteur selon les normes réglementaires en vigueur au Cameroun et dans
le respect des directives de la BAD.
Il se veut le cadre de mise en application des mesures d'atténuation, de
bonification et du suivi institutionnel requis pour la prévention,
l'atténuation ou la valorisation des impacts identifiés. Le PGES définit
le programme de travail, les estimatifs budgétaires, les calendriers de
différentes activités programmées, et précise les besoins en renforcement
de capacités institutionnelles et humaines et de tout autre soutien
nécessaire. Contexte Le corridor Douala - N'djamena comporte dix tronçons dont huit au Cameroun.
Il traverse six (06) Provinces sur les dix que compte le Cameroun,
respectivement : Le Littoral, le Centre, l'Est, l'Adamoua, le Nord et
l'Extrême-Nord. D'une longueur totale de 1830 km, Il est constituée du côté
Cameroun des tronçons de routes nationales respectives n°3, n°10 et n°1 et
du pont frontalier sur le Logone entre Kousseri au Cameroun et N'gueli au
Tchad (200 m environ) et de l'axe N'gueli - N'djamena (7km) dans la partie
tchadienne. C'est un axe routier qui relie le port de Douala à N'djamena.
Les travaux programmés dans le cadre du projet varient d'un tronçon à un
autre. Ainsi nous avons :
Tronçon 1 : Douala - Yaoundé (253 km)
Le tronçon de la route Douala-Yaoundé fait partie de la Route Nationale n°3
(RN3). Elle supporte un trafic important depuis sa mise en circulation en
1985. Cette route comporte des dégradations localisées telles que les nids
de poule (très rares), les affaissements et le faïençage.
Les travaux projetés sur cet axe tiennent en trois principaux points : (i)
le renforcement de la structure de chaussée, (ii) les rectifications
éventuelles de tracé, (iii) l'aménagement d'équipements annexes (aires de
marché et de stationnement, accès riverains, construction des stations de
péage, etc....).
Tronçon 2 : Yaoundé-Ayos (126 km)
Ce tronçon est actuellement revêtu en béton bitumineux et vient d'être
exécuté dans le cadre des travaux de renforcement sur financement de
l'Union Européenne. Les travaux ont été réceptionnés le 21 décembre 2005.
Il devra juste faire l'objet de travaux de cantonnage.
Tronçon 3 : Ayos - Abong Mbang - Bonis (191km)
D'une longueur actuelle de 191 km, la route Ayos-Bonis est un axe
stratégique de communication qui relie la RN10 et la RN1 à Bonis et aux
tronçons bitumés que sont : Bertoua - Garoua Boulai et Ayos - Yaoundé.
Actuellement, la chaussée est en terre de largeur variable de 5 à 6 m ;
elle est en entretien continu par le budget de l'Etat.
Les travaux programmés sont subdivisés en deux lots : (i) lot 1: Ayos -
Abong Mbang (88km), (ii) lot 2: Abong Mbang - Bonis (103 km). Sur
financement des Fonds Arabes (OPEP, BADEA, BID, FKW et FSD), les travaux
ont déjà démarré pour les deux lots. Les caractéristiques de la route en
voie de construction sont les suivantes: (i) largeur de chaussée de 7 m,
(ii) accotements d'au moins 1,5 m de large de chaque côté, (ii)
revêtement : béton bitumineux, (iv) la construction de deux ponts pour le
franchissement du Nyong à Ayos et à Abong Mbang, (v) la construction du
pont pour le franchissement de la rivière Doumé à Doumé. Tronçon 4 : Bonis - Bertoua (5km) Ce tronçon est revêtu en béton bitumineux, mais nécessite des travaux de
renforcement. Il constitue essentiellement la traversée de la ville de
Bertoua. Tronçon 5 : Bertoua-Garoua Boulaï (248km) Ce tronçon a été revêtu en 2001 et se trouve actuellement dans un état
satisfaisant. Il devra juste faire l'objet de travaux de cantonnage et
d'entretien du dispositif de signalisation. Tronçon 6 : Garoua-Boulaï - Ngaoundéré (268km) Ce tronçon de route est en terre avec une largeur variable de 5 à 6m. Elle
fait partie de la route nationale 1 (RN1). Son état est mauvais. Les études
techniques détaillées (APD) complètes sont actuellement achèvées, sur
financement FED. Les travaux d'aménagement de ce tronçon pourraient
bénéficier des financements du FAD, de la Banque Mondiale et de l'Union
Européenne suivant l'allotissement ci-après :
- Lot 1 : Garoua boulaï-Nandéké : Union Européenne ;
- Lot 2 : Nandéké-Mbéré + les bretelles de Meidougou et Meiganga : Banque
Africaine de Développement ;
- Lot 3 : Mbéré-Ngaoundéré : Banque Mondiale.
Les travaux envisagés prévoient : l'aménagement de la chaussée, la mise en
place d'une couche de fondation, la pose d'un revêtement tricouche ou en
béton bitumineux, l'aménagement des variantes, la construction de deux
nouveaux ponts sur le Lom et la Vina.
Deux niveaux d'aménagement ont été étudiés et comparés : (i) Niveau 1 : (a)
route revêtue en béton bitumineux, (b) largeur de la chaussée 7,00 m, (c)