Annexes - Fiches techniques - Ministère de l'économie
Nous débuterons cette présentation par l'analyse de l'apport du CNC par rapport
aux anciennes règles (1), puis nous poursuivrons par l'exposé de la nouvelle
définition ... Elles ont donc conduit « en pratique les entreprises françaises à
pouvoir provisionner dans l'exercice clos tous les risques et charges dont elles
avaient ...