troisieme partie ? les aspects juridiques et ... - Archive EduTice

Maison des Sciences de L'Homme
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|Programme Numérisation pour l'Enseignement et la Recherche |
|État de l'art sur les fonds numérisés (étude 1B) |
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|Rapport final | ANC Rédigé par Axelle CHEREIL DE LA RIVIERE, Jean DUFOUR
20 mars 2000 Eric SUTTER et Jean-Paul ROUX-FOUILLET
SOMMAIRE
Maison des Sciences de L'Homme 1 SOMMAIRE 2 PREMIERE PARTIE - PRESENTATION 3 1. PERIMETRE DES FONDS ETUDIES 3
2. SYNTHESE 5 DEUXIEME PARTIE - ETAT DES LIEUX DE LA NUMERISATION 7 1. LES GRANDS CORPUS DE DOCUMENTS NUMERISES 7
12. ESSAI D'EVALUATION QUANTITATIVE 9
13. Quelques expériences étrangères 11
2. LES FONDS NUMERISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET LES UNIVERSITES 13
22. ACCES AUX FONDS NUMERISES ET PROJETS DE NUMERISATION DANS LES
universités 14
23. ACCES AUX FONDS NUMERISES ET PROJETS DE NUMERISATION DANS LES
INSTITUTS DE RECHERCHE 38
3. LES SERVICES ET PRODUITS PEDAGOGIQUES 50
31. Les services et produits destinés à l'enseignement primaire et
secondaire 52
32. Les produits et services destinés à l'enseignement supérieur 73 TROISIEME PARTIE - LES ASPECTS JURIDIQUES ET TECHNIQUES 77 1. Les REGLES JURIDIQUES APPLICABLES AUX DOCUMENTS NUMERISES 77
12. Cas des ?uvres jouissant encore d'une droit patrimonial 79
13. ?uvres inédites 80
14. statut des images fixes 83
LES ASPECTS TECHNIQUES 85 ANNEXE 1. AUTRES FONDS NUMERISES 88 1. LES STATISTIQUES 88
2. LES DICTIONNAIRES ET ENCYCLOPEDIES 89 ANNEXE 2. EXEMPLE DE FICHES DESCRIPTIVE DE FONDS 96 Frantext 96
PREMIERE PARTIE - PRESENTATION
Dans un premier temps, il nous a semblé important de définir le périmètre
et la méthodologie de l'étude :
. Qu'entend-on par « fonds numérisé » ?
. Quels fonds intéressent l'enseignement et la recherche ?
. Quelle typologie adopter pour ces fonds ?
. Quelle méthode d'investigation pour faire un état des lieux ? 1. PERIMETRE DES FONDS ETUDIES 11. La notion de « fonds numérisés »
L'objet de l'étude concerne les « fonds numérisés ». Mais qu'entend-on par
« fonds numérisé » ? Trois critères nous paraissent déterminants. En premier lieu, il s'agit de fonds, c'est-à-dire de collections de
documents rassemblés en fonction d'un critère ou d'un objet précis (exemple
: valorisation de l'?uvre d'un auteur), dans le cadre d'un projet (avec un
responsable identifié). Ceci exclut les documents isolés (non intégrés dans
un fonds ou une collection) ou les initiatives qui sont restées
individuelles. Mais nous n'avons pas exclu les fonds numérisés qui
provenaient d'initiatives « coopératives », comme celles d'associations, ou
qui se sont constitués à l'origine à partir d'une initiative individuelle,
dès lors que résultat est bel et bien la constitution d'un fonds cohérent,
à la disposition de la collectivité. En deuxième lieu, il s'agit bien entendu de fonds de documents
« numérisés » (c'est-à-dire ayant été transférés vers un codage
numérique) , mais aussi de fonds « numériques » (enregistrés avec un codage
numérique dès l'origine) : la distinction entre les 2 types de fonds est
pratiquement impossible à faire aujourd'hui. En troisième lieu, dans le cadre de cette étude, nous n'avons pris en
compte que les fonds accessibles par la collectivité, en l'occurrence le
« monde académique ». Ceci inclut naturellement les fonds sur des supports
tels que les cédéroms commercialisés ou INTERNET. Mais ceci n'exclut pas -
et nous les avons donc pris en compte, autant que possible - les fonds
disponibles en INTRANET ou sous quelque forme que ce soit sur le réseau des
établissements d'enseignement, et notamment les fonds numérisés disponibles
sur les réseaux des Universités, y compris dans le cadre d'une seule
Université. Les fonds dont l'accès est subordonné à un contrôle d'accès ou
à un abonnement (les 2 vont en général de pair) n'ont pas non plus été
exclus de notre étude (cf. notamment les « périodiques électroniques »). 12. Quels fonds intéressent l'enseignement et la recherche ?
Ces fonds sont à l'évidence multiples :
. Il s'agit naturellement des fonds numérisés dans le cadre des
établissements d'enseignement et de recherche, dès lors qu'ils peuvent
être utilisés dans le cadre des activités d'enseignement et de recherche.
On peut citer les fonds patrimoniaux de certaines bibliothèques, les
thèses, les polycopiés de cours, les corrigés d'examen, des fonds
numérisés créés « à la demande » dans le cadre de services d'échange ou
de prêt entre bibliothèques (cf. WEBDOC)....
. Il s'agit des « documents bruts », d'origine très diverse, qui peuvent
être utilisés dans le cadre des activités d'enseignement ou de
recherche :
- les ?uvres classiques de la littérature (exemples : projets GALLICA de la
BnF, ABU, projet Gutenberg, projet « Digital Vault Initiative » de
UMI[1], avec accès via ProQuest Direct...),
- les fonds sonores et iconographiques (exemples : projet de numérisation
des documents sonores et iconographiques de l'Etat, projet du musée des
Arts et Traditions Populaires, enluminures de la BM de Lyon...),
- la presse (articles et documents iconographiques, collections
« rétrospectives »),
- les fonds numérisés par les bibliothèques publiques, notamment les fonds
patrimoniaux,
- les brevets
. Mais il s'agit aussi de fonds dont l'usage va au-delà de l'enseignement
et de la recherche :
- les encyclopédies et les dictionnaires,
- les fonds thématiques documentaires (par exemple TABACNET « tout sur le
tabac »),
- les fonds documentaires présentant un établissement, une collectivité ou
une activité (visite d'un musée, présentation d'un pays, d'un site, d'une
association...), Quels supports pour la diffusion ? On constate que deux supports - et deux supports seulement - sont
aujourd'hui privilégiés pour la mise à disposition de fonds numérisés : il
s'agit des cédéroms (avec une évolution qui commence vers le DVD-ROM) et de
l'INTERNET (ou plus précisément le WEB). On serait tenté de d'affirmer que
ces 2 technologies servent de base à la diffusion de la totalité des fonds
numérisés aujourd'hui. Cette affirmation mérite cependant d'être nuancée :
. Il existe des fonds numérisés qui sont disponibles sur des serveurs de
bases de données, hors INTERNET. Ces fonds sont de plus en plus rares,
mais leur importance est loin d'être négligeable. Ce sont notamment des
fonds à usage professionnel, tels que les dépêches de certaines agences
de presse, des fonds iconographiques... On peut penser que ces fonds
seront disponibles sur INTERNET dans les années qui viennent (avec un
accès contrôlé).
. Certains fonds numérisés ont été constitués et sont diffusés dans le
cadre d'établissements, en général en utilisant les technologies de
l'INTRANET. C'est notamment le cas de nombreuses Universités, ou de
grandes écoles. 2. SYNTHESE
Sur la base du travail de recensement qui a été effectué, et malgré le
caractère lacunaire de celui-ci, il est possible de discerner un certain
nombre de tendances générales quant au contenu des fonds numérisés, aux
domaines concernés, à la présence ou à l'absence de certains acteurs... Les tendances que nous avons identifiées sont les suivantes : . En premier lieu, mais c'est sans doute une évidence, on constate que le
nombre des fonds numérisés intéressant l'enseignement et la recherche est
considérable, et que leur diversité est extrême : à côté des fonds
d'?uvres de littérature (qui sont créés à la fois par de grands
organismes comme les bibliothèques, et par des initiatives individuelles
ou associatives), on trouve des documents créés collectivement (c'est une
des caractéristiques du WEB que de permettre la création de documents
« mutualisés »), des études de cas, des cours créés par des enseignants,
etc. . Certains types de documents sont cependant particulièrement représentés
dans les fonds numérisés : on citera notamment les encyclopédies et les
dictionnaires (le chiffre d'affaires de vente des dictionnaires et
encyclopédies numériques a d'ores et déjà dépassé le chiffre d'affaires
des ventres sur papier en France), les brevets (sur cédéroms), les ?uvres
de la littérature, les textes officiels, les périodiques électroniques. . La frontière entre le fonds numérisé au sens strict (c'est-à-dire une
collection de documents ayant fait l'objet d'une opération de
numérisation) et le « service » ou le « produit » mettant en ?uvre des
documents numériques est extrêmement ténue : c'est une des
caractéristiques des documents numériques de ne pas dissocier le contenu
de son usage, ne serait-ce que par la mise en ?uvre de fonctionnalités
d'utilisation. Le document numérique est ainsi inséré dans un « produit »
ou un « service ». C'est particulièrement vrai pour les services et
produits pédagogiques. Le « document brut », dont l'usage est réduit à la
lecture (ou à la copie) est de fait relativement rare, tant sur cédérom
que sur le WEB . Deux « supports » se taillent la part du lion quant à la diffusion des
documents numériques : le cédérom (et bientôt le DVD-ROM et le DVD-vidéo)
et le WEB. Il es