Textes de référence

GUIDE
Pour un meilleur usage
des Comités d'Hygiène,
de Sécurité et
des Conditions de Travail
(CHSCT)
Mise à jour octobre 2006
Gérard Brégier
Remerciements : Ce livre est l'un des fruits d'une réflexion commune pour une formation
efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du
personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric
GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié.
SOMMAIRE DETAILLE
1. Introduction 8 2. Les enjeux de la prévention 12 2.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12
2.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12 2.2. Les conséquences pénales 13 2.3. Les personnes pénalement responsables 14 2.4. Les sanctions 14 2.5. Les limites des systèmes normatifs 17 3. Les conséquences financières pour l'entreprise 19 3.1. Le coût direct 19 3.2. Le coût indirect 20 4. L'analyse de l'activité de travail 22 4.1. Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels 22 4.2. Les évolutions tendancielles 24 4.3. L'analyse de l'activité de travail 26 5. Mise en place du CHSCT 29 5.1. Les éléments du protocole d'accord préélectoral 29
5.1.1. La notion d'établissement 29
5.1.2. Les effectifs requis 29
5.1.3. Les conditions matérielles de la désignation 30 5.2. La désignation des membres du CHSCT 30
5.2.1. La réunion du collège désignatif 30 5.3. Les représentants syndicaux au CHSCT 31 6. L'action du CHSCT 32 6.1. But et Objectifs 32
6.1.1. Bien définir le sens des mots BUT et OBJECTIFS 32 6.2. Notre méthodologie 32
6.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 32 6.3. La fonction sécurité 34
6.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 34
6.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 34 6.4. Le but du CHSCT 35 6.5. Le CHSCT et l'organisation syndicale 36
6.5.1. Les étapes de l'action revendicative 37
6.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens 38 7. Les outils pour une action efficace : les informations 40 7.1. De quelles informations peut disposer le CHSCT ? 40
7.1.1. Stratégie pour le traitement des informations 40
7.1.2. Obligation de secret professionnel et confidentialité 42
7.1.3. La formation des membres de CHSCT 42
7.1.4. Les statistiques et la relation santé - travail. 45
7.1.5. Utilisation des statistiques 47
7.1.6. Ce que sont réellement les indicateurs communs 48 8. Les outils pour une action efficace : les textes de droit 51 8.1. Lire les textes de droit 51
8.1.1. Les sources du droit et la hiérarchie des textes 51
8.1.2. La réglementation applicable dans une branche d'activité 51
8.1.3. Les apports jurisprudentiels 52 8.2. L'apport Européen 52
8.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 52
8.2.2. ÉQUIPEMENTS, SIGNALISATIONS ET CHARGES 53
8.2.3. PROTECTION DE GROUPES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 57
8.2.4. LIEUX DE TRAVAIL 61
8.2.5. AGENTS CHIMIQUES PHYSIQUES BIOLOGIQUES 67 8.3. Le Code du Travail 86
8.3.1. Extraits du Code du Travail 87
8.3.2. Les juridictions du travail 90 8.4. Le Code de la Sécurité Sociale 91
8.4.1. L'accident du travail 91
8.4.2. L'accident de trajet 92
8.4.3. La maladie professionnelle 93
8.4.4. Le contentieux de la sécurité sociale 96 8.5. Règlement intérieur du CHSCT 97 8.6. Le délit d'entrave 98
8.6.1. La personnalité civile du CHSCT. 99
8.6.2. En pratique 99 8.7. La protection contre le licenciement 99
8.7.1. Procédure particulière 99
8.7.2. Situations assimilables 99 9. Les outils pour une action efficace : les interventions sur le
terrain 101 9.1. Un quota modeste 101 9.2. Les circonstances exceptionnelles 101 9.3. Du temps hors quota 101 9.4. Les missions d'inspection 102
9.4.1. L'audit sécurité 102
9.4.2. La tournée syndicale 102
9.4.3. La visite 102
9.4.4. L'inspection 102 9.5. Les missions d'enquêtes 103
9.5.1. Modèle de rapport n° 1 104
9.5.2. Modèle de rapport n° 2 105
9.5.3. Modèle de rapport n° 3 106 9.6. La pratique efficace de l'enquête 107
9.6.1. Le mécanisme de l'accident du travail 107
9.6.2. Le triangle de l'accident 107
9.6.3. La méthode 108
9.6.4. Les étapes de l'enquête : 110 9.7. La procédure de danger grave et imminent 114
9.7.1. Le droit des salariés 115
9.7.2. Le rôle des membres du CHSCT 115 9.8. Le CHSCT et le développement du travail précaire 116
9.8.1. Le décret du 20 février 1992 116 10. Les outils pour une action efficace : La réunion du CHSCT 119 11. Les outils pour une action efficace : les documents 121 11.1. Le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale. 121
11.1.1. l'évaluation des risques professionnels 121
11.1.2. Le rapport faisant le bilan de la situation 123
11.1.3. Le modèle du rapport prévu à l'article L. 236.4 124 11.2. Le programme annuel de prévention des risques professionnels. 130 11.3. L'ordre du jour de la réunion 131 11.4. Le procès-verbal de la réunion 133 12. Les outils pour une action efficace : le médecin du travail 137 12.1. Organisation des services de santé au travail 137 12.2. Les missions du médecin du travail 137 12.3. Les documents du médecin du travail 139
12.3.1. Modalités d'application de la réglementation 139
12.3.2. Le dossier médical 142
12.3.3. La fiche d'aptitude 142
12.3.4. La fiche d'entreprise 143
12.3.5. Le rapport annuel d'activité 147
12.3.6. Le plan d'activité 147 12.4. Travailler avec le médecin du travail 147 12.5. Le médecin inspecteur du travail 148 13. Les outils pour une action efficace : le recours à l'expert 149 13.1. Pourquoi recourir à l'intervention d'un expert ? 149 13.2. L'importance de l'expert pour la négociation, la construction et la
reconnaissance des structures syndicales 149 13.3. Le recours à un expert par le CHSCT 150 13.4. Les cas de recours à un expert par le CHSCT 151
13.4.1. La démarche à suivre pour la nomination d'un expert agréé en cas
de projet important 152
13.4.2. La démarche à suivre pour la nomination d'un expert agréé en cas
de risque grave réalisé au sein de l'entreprise 154
13.4.3. La démarche à suivre pour la nomination d'un expert agréé en cas
de présence d'un risque grave 156 13.5. Les rapports de travail avec l'expert. 159
13.5.1. Le cahier des charges. 159
13.5.2. Le suivi du travail de l'expert. 160 14. Les outils pour une action efficace : Les aides extérieures 161 14.1. L'inspection du travail 161
14.1.1. Généralités 161
14.1.2. Les moyens de l'inspecteur du travail 161
14.1.3. Comment travailler avec l'inspecteur du travail ? 162 14.2. Les services prévention des CRAM 162 14.3. L'INRS 163 14.4. L'ANACT 163 15. Conclusions 165 16. ANNEXES 166 16.1. Exemple de règlement intérieur de CHSCT 166 Textes de référence 166 16.2. Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l'application de la
loi sur les CHSCT 172 16.3. Circulaire d'application du décret n°92-158 du 20 février 1992 194 16.4. CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002 213 16.5. Accord-cadre national interprofessionnel pour l'amélioration des
conditions de travail 235 16.6. Ressources et références bibliographiques 248
16.6.1. Adresses utiles 248
16.6.2. Revues spécialisées 249
16.6.3. Documentation - bibliographie 249
16.6.4. Législation 249
16.6.5. Documents INRS à commander aux CRAM 249
16.6.6. L'Internet 250
1. Introduction Dans cet ouvrage, nous abordons le fonctionnement du CHSCT d'un point de
vue essentiellement pratique. Notre parti pris est de répondre concrètement
à la question :
« Comment accroître l'efficacité de cette institution représentative du
personnel ? ».
Ce travail a d'abord été conçu pour être remis aux membres du CHSCT au
cours de la formation à laquelle ils ont droit conformément à l'article
L.236-10 du Code du Travail. Il est la synthèse d'un travail collectif mené
depuis plus de dix ans par l'équipe intervenante et par de nombreux membres
de CHSCT lors des actions de formation.
La sécurité au travail est une aspiration très ancienne des travailleurs.
En effet, à quoi peut servir de revendiquer un bon salaire si l'on doit se
blesser ou mourir au travail ? Cette question de la sécurité et de la santé
au travail a donc toujours mobilisé les salariés. Derrière la santé et la
sécurité au travail se cache en fait la question des conditions du travail.
Il s'agit d'intervenir sur «comment» la force de travail va être mise en
?uvre, utilisée dans le cycle de production. En effet, l'employeur achète
de la force de travail (ensemble de capacités physiques et mentales) , mais
peut-il en disposer comme bon lui semble ? Aujourd'hui, la loi et la cour
de cassation répondent non : le salarié doit pouvoir, en principe, quitter
son travail dans le même état de santé et d'intégrité physique dont il
jouissait avant de le commencer. Le contraire est même une faute grave de
l'employeur. En France, il est donc interdit de tuer, de blesser ou de
rendre malade les gens, même dans une entreprise ! Dans le même esprit, il
peut apparaître comme normal que soit respectée la dignité humaine des
salariés. Généralement, les travailleurs revendiquent dans l'entreprise,
(considérée aujourd'hui comme un bien social et non comme une simple
propriété privée), le respect de leur citoyenneté, la prise en compte les
problèmes de harcèlement,