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DOSSIER TYPE DE PASSATION DES MARCHES Appel d'offres travaux et de services
Marchés routier à obligation de résultats (MROR)
(Précédé ou non de pré-qualification) [pic] Juillet 2016 Ce document est protégé par le droit d'auteur.
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Révisions
Juillet 2016 La révision de juillet 2016 incorpore plusieurs modifications reflétant le
Règlement de Passation deS Marchés applicables aux Emprunteurs en date de
juillet 2016 (le Règlement de Passation deS Marchés). Le présent Dossier
Type de Passation de Marché (DTPM) est à utiliser pour la passation des
marchés de travaux financés par la BIRD ou l'AID dans le cadre de projets
pour lesquels l'Accord de Financement se réfère au Règlement de Passation
deS Marchés. Octobre 2006 La révision datée d'octobre 2006 incorpore des modifications aux Section I
- Instructions aux Soumissionnaires, Section III: Critères d'évaluation et
de qualification, et Section VI Spécifications Préambule et Notes à l'Usager du présent DTPM
1. Ce Préambule résume le concept de Marché routier à obligation de
résultat (MROR).
2. Ce DTPM a une structure générale similaire au Dossier type de
passation de marchés de la Banque mondiale pour les marchés de travaux. En
raison des caractéristiques propres aux marchés de type MROR, il a fallu
apporter d'importantes modifications à la plupart des sections, et
notamment faire divers emprunts au Dossier type de passation de marchés de
la Banque pour les marchés d'Equipements, conception, fourniture et
montage. Le Cahier des Clauses administratives générales, en particulier, a
été rédigé pour tenir compte de la spécificité des prestations à assurer
par l'Entreprise, qui vont bien au-delà de la simple réalisation de travaux
physiques prédéfinis, et aussi de la nature particulière de ces marchés,
qui reposent sur une obligation de « résultats ». Ce type de marché
recouvre en effet toute la gamme des activités nécessaires pour garantir en
permanence aux usagers de la route le niveau de service prescrit, ce qui
inclut la conception, la réalisation de travaux, des activités de gestion
et de suivi/évaluation périodique systématique du réseau routier concerné.
Il couvre en outre l'exécution de Travaux de réhabilitation nécessaires
pour remettre ces Routes à niveau en fonction des normes prescrites, de
Travaux d'amélioration spécifiés par le Maître de l'Ouvrage en vue de
conférer à ces Routes des caractéristiques nouvelles pour répondre à
l'évolution des trafics, à des impératifs de sécurité ou autres, ainsi que
de Travaux d'urgence destinés à remettre les Routes en état à la suite de
dégâts occasionnés par des phénomènes naturels imprévisibles, aux
conséquences exceptionnelles (tempêtes, inondations, séismes, etc.), ceci
dans les conditions définies au marché. En annexe au dossier figure
également un « Modèle de spécifications pour MROR», qui vise
essentiellement à couvrir les besoins de gestion et d'entretien de
différents types de routes, et qui devrait faciliter la préparation de
spécifications particulières à une situation réelle, qui devront figurer au
dossier d'appel d'offres.
3. Le recours aux marchés routiers à obligation de résultats pour la
gestion et l'entretien des réseaux routiers est une nouvelle approche
destinée à améliorer l'efficacité et la qualité de la gestion et de
l'entretien des investissements routiers. Il s'agit de garantir que l'état
physique des routes objet du marché, satisfera aux besoins des usagers tout
au long de la durée de ces marchés qui sont en principe pluriannuels. Avec
ce type de marché, le rôle dévolu au secteur privé s'amplifie nettement,
passant de la simple exécution de travaux à la gestion et la préservation
des investissements routiers.
4. Dans les marchés classiques de travaux routiers de construction et
d'entretien, l'Entreprise se trouve en charge d'exécuter un ensemble de
travaux tels que spécifiés par l'Administration en charge des routes ou par
le Maître de l'Ouvrage, et elle se voit rémunérée sur la base de prix
unitaires correspondant à chacune des sous composantes de ces travaux ; il
s'agit donc de marchés basés sur les «moyens» à mettre en oeuvre. Cette
approche donne, dans bien des cas, des résultats qui restent en dessous de
l'optimum. Par un effet pervers évident, dans le cadre de ces travaux
confiés à l'entreprise selon le schéma classique, l'entreprise est incitée
à maximiser le volume de travaux exécutés, afin de maximiser chiffre
d'affaires et bénéfices. Et pourtant, même lorsque les travaux sont
réalisés conformément au projet, on constate que le niveau de qualité
générale du service rendu aux usagers reste fortement dépendant de la
qualité initiale de l'avant-projet détaillé confié à l'Entreprise, et dont
elle n'est pas responsable. Dans de nombreux cas, les routes ne durent pas
aussi longtemps qu'il était initialement prévu, du fait de défaillances
éventuelles dans l'étude initiale, aggravées par un entretien ultérieur
insuffisant.
5. Le MROR traite de la question d'insuffisance d'incitations. Au cours
du processus d'appel d'offres, les entrepreneurs entrent en compétition en
proposant essentiellement des prix forfaitaires pour amener la route à un
certain niveau de service et ensuite l'entretenir à ce niveau pendant une
période relativement longue. Il est important de comprendre que les
entrepreneurs ne sont pas rémunérés directement pour les "moyens" qu'ils
mettent en oeuvre ou pour les travaux physiques (qu'ils devront
incontestablement effectuer), mais pour avoir assuré les Niveaux de service
prescrits, c'est-à-dire avoir réalisé les travaux de réhabilitation selon
les normes prédéfinies (si cela est spécifié dans le dossier d'appel
d'offres), les prestations d'entretien pour maintenir les Routes aux
niveaux de services requis et les travaux d'amélioration (si cela est
spécifié dans le dossier d'appel d'offres), tous ces travaux représentant
des productions ou des résultats. Une rémunération forfaitaire mensuelle
payée à l'Entrepreneur couvrira tous les services physiques et non
physiques d'entretien assurés par l'Entrepreneur, sauf pour des travaux
d'urgence imprévus rémunérés à part. L'entrepreneur chiffre dans son offre
les Travaux de réhabilitation et d'amélioration qui ont été expressément
spécifiés par le Maître de l'Ouvrage dans le marché, sur la base de
quantités de production mesurables et est rémunéré sur la base de ses
réalisations. Pour pouvoir prétendre au paiement mensuel pour les services
d'entretien, l'Entrepreneur doit assurer que les Routes sont conformes aux
Niveaux de Service requis qui ont été spécifiés dans le dossier d'appel
d'offres. Il aura probablement à exécuter une importante quantité de
Travaux pour atteindre les Niveaux de service requis pendant quelques mois,
et moins importante pour les mois suivants. Le paiement mensuel reste
toutefois le même aussi longtemps que les Niveaux de Service requis seront
atteints ou dépassés.
6. Un aspect fondamental du MROR est que l' « Entrepreneur » ne doit pas
forcément et dans tous les cas être un entrepreneur de travaux
traditionnel, mais peut être (si autorisé dans le Dossier d'Appel d'Offres)
toute société ou entreprise ayant la capacité technique, managériale et
financière nécessaire pour remplir le marché. En tout cas, l'entrepreneur a
la charge de concevoir et d'accomplir les travaux, les services et les
actions qu'il juge nécessaires afin d'atteindre et de maintenir les Niveaux
de Service indiqués dans le marché. Les Niveaux de Service sont définis
selon les besoins de l'usager et peuvent comprendre des facteurs tels que
les vitesses moyennes de circulation, le confort pendant le trajet, les
caractéristiques de sécurité, etc. Si le Niveau de Service n'est pas
atteint pour un mois donné, le paiement pour le mois peut être réduit,
voire suspendu.
7. Dans le cadre du MROR, l'Entrepreneur est fortement incité sur le
plan financier à être à la fois efficient et efficace chaque fois qu'il
entreprend des travaux. Afin de maximiser son profit, il doit restreindre
ses activités au plus petit volume possible d'interventions conçues avec
intelligence, qui assurent néanmoins que les indicateurs prédéfinis du
Niveau de Service sont atteints et maintenus dans le temps. Ce type de
marché exige de l'Entrepreneur d'avoir une bonne capacité de gestion. Ici
la « gestion » signifie l'aptitude à définir, optimiser et effectuer à
temps des interventions physiques qui sont nécessaires à court, moyen et à
long terme, afin de garantir le maintien des Routes au-dessus des Niveaux
de service requis. En d'autres termes, dans les limites du Marché, des
règlements et lois en vigueur, des Spécifications techniques et de
performance et des règlements environnementaux et sociaux, l'Entrepreneur
est libre de définir de façon indépendante : (i) que faire, (ii) où le
faire, (iii) comment le faire, et (iv) quand le faire. Le rôle de
l'Admi