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REPUBLIQUE DU NIGER CABINET DU PREMIER MINISTRE
------------------------------------ PROJET FILETS SOCIAUX (PFS)
CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)
RAPPORT FINAL M. Hassoumiou Mounkaïla Février
2011
Consultant Environnementaliste
Gestionnaire du Bureau d'étude ICA-Niger
Tel: (+227) 90 54 28 18/96 26 58 84
Mail: mhassoumi@yahoo.fr Table des matieres Table des matieres ii RÉSUMÉ EXÉCUTIF 3 1. INTRODUCTION 6 1.1 Objectifs de l'étude 6
1.2 Méthodologie de l'étude 7
2. DESCRIPTION DU PROJET 8 2.1. Contexte 8
2.2. Justification 8
2.3. Objectif du projet 9
2.4. description des activites proposees a financer dans le cadre du
projet 10
3. ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE 13 3.1. Zones agro-climatique 13
3.2. Problématique environnementale du Niger 14
3.3. Principaux enjeux environnementaux au Niger 15
3.4. Caractéristiques environnementales du milieu 16
4. EXIGENCES EN MATIERE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 24 4.1. cadre politique, legislatif et reglementaire 24
4.2. politiques de sauvegarde de la banque mondiale 26
5. SCREENING ET EVALUATION DES ACTIVITES "CASH FOR WORK" DU PFS 31 5.1. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS POUR LA MISE EN ?UVRE DU CGES 31
5.2. Le processus de sélection environnementale et sociale (ou
screening) des activités cash for work 35
6. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POTENTIELS DU PFS 41 7.1. Mesures de renforcement institutionnel 50
7.2. Renforcement des capacités et formation des acteurs 50
7.3. Programmes de sensibilisation et de mobilisation 51
8. PROGRAMMES DE SUIVI - EVALUATION 52 8.1. Activités de surveillance environnementale 52
8.2. Activités de suivi environnemental 53
8.3. Indicateurs de suivi des activités cash for work 54
8.4. Indicateurs de suivi des mesures du CGES 55
9. COUTS DES MESURES ENVIRONNEMENTALES 56 9.1. Coûts des mesures techniques 56
9.2. Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 56
10. PLAN CADRE DE CONSULTATION 58 10.1. Contexte et objectif du plan de consultation 58
10.2. Mécanismes et procédures de consultation 58
10.3. Processus de consultation publique 59
10.4. Recommandations pour la poursuite des Consultations Publiques
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ANNEXES I
ABRÉVIATIONS |BEEEI |Bureau des Evaluations Environnementales et des Etudes |
| |d'Impact |
|CES/DRS |Conservation des Eaux et du Sol/ Défense et Restauration |
| |du Sol |
|CGES |Cadre de Gestion Environnementale et Sociale |
|CR/PG/CA |Comités Régionaux de Prévention et Gestion de Crises |
| |Alimentaires |
|CV |conseil villageois |
|DDA |Direction départementale du développement agricole |
|DDE |Direction départementale de l'élevage |
|DDE/LCD |Direction départementale de l'environnement et de la |
| |lutte contre la désertification |
|DDGR |Direction départementale du génie rurale |
|DRDA |Direction régionale du développement agricole |
|DRE |Direction régionale de l'élevage |
|DRE/LCD |Direction régionale de l'environnement et de la lutte |
| |contre la désertification |
|DRGR |Direction régionale du génie rurale |
|EE |Evaluation Environnementale |
|EIES |Etude d'Impact Environnemental et Social |
|GFRP |Programme d'intervention en réponse à la crise |
| |alimentaire mondiale |
|HIMO |Haute Intensité de Main d'Ouvre |
|INRAN |Institue National de Recherche Agronomique du Niger |
|ME/LCD |Ministère de l'environnement et de la lutte contre la |
| |désertification |
|OMS |Organisation Mondiale de la Santé |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|OPE |L'opérateur spécialisé en environnement |
|PFE |Point Focal Environnement |
|PFS |Projet Filets Sociaux |
|PFS-SA |Projet Filets Sociaux et Sécurité Alimentaire |
|PGES |Plan de Gestion Environnementale et Sociale |
|PNEDD |Plan National de l'Environnement pour un Développement |
| |Durable |
|PRN/MHE |Présidence de la République du Niger/Ministère de |
| |l'Hydraulique et l'Environnement |
|QUIBB |Questionnaire initié des Indicateurs de Base du Bien être|
|RGA/C |Recensement Général de l'Agriculture et du Cheptel |
|RGP/H |Recensement Général de la Population |
|SAFAM |salon artisanal des femmes |
|SAP |Système d'Alerte Précoce |
|SDR |Stratégie de Développement Rural |
|SRP |Stratégie de Réduction de la Pauvreté |
|UGP |Unité de Gestion du Projet |
Liste des tableaux
Tableau 1: Principaux problèmes environnementaux du Niger 15
Tableau 2: Données démographiques par région 19
Tableau 3:Revue des Politiques de Sauvegarde Environnementale et Sociale de
la BM 28
Tableau 4: Aperçu du processus de ciblage de la commune/village et de
sélection des ONG 35
Tableau 5: Récapitulatif des étapes de la sélection et des responsables 39
Tableau 6: Synthèse des impacts négatifs potentiels et les mesures
d'atténuation correspondantes 47
Tableau 7: Canevas du programme de suivi environnemental du projet PFS 54
Tableau 8: Indicateurs de suivi des mesures du CGES 55 RÉSUMÉ EXÉCUTIF Le projet Filets sociaux (PFS) vise à soutenir un système efficace de
filets sociaux pour accroître l'accès des ménages les plus pauvres dans
cinq régions du pays (Dosso, Maradi, Tahoua, Tillabéry, et Zinder) aux
transferts d'argent et aux programmes de cash for work de manière à
améliorer leur niveau de sécurité alimentaire. Ce projet est en
articulation avec la stratégie de réduction de la pauvreté au Niger. Les actions prévues sont conçues pour mettre en ?uvre un système de filets
sociaux au profit des plus vulnérables à travers Quatre composantes
principales à savoir : Composante 1 : Système de filets sociaux Composante 2- Transferts d'argent pour la sécurité alimentaire ; Composante 3 - Travaux communautaires par le cash for work ; Composante 4- Coordination, Gestion, Suivi et Evaluation du Projet Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du PFS est préparé
pour les activités cash for work financées par la composante 3 du projet.
Il permettra de guider la gestion environnementale et sociale dans le
financement des activités cash for work, et notamment la conformité aux
Politiques de Sauvegarde. Le CGES comporte une analyse du cadre juridique environnemental national
dans lequel le PFS fonctionnera et une analyse de la pertinence et
l'applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale, qui
montre que le PFS est directement concerné par deux (2) politiques de
sauvegarde. Il s'agit de: la PO 4.01 - Evaluation environnementale et la
PO 4.12 - Réinstallation involontaire. Un élément clef du CGES du PFS est son processus de screening. Ce processus
présente la procédure d'évaluation environnementale préliminaire qui sera
appliqué aux activités cash for work avec une attention spéciale aux
mesures tenant compte des exigences des Politiques de Sauvegarde. Les
responsabilités institutionnelles du processus de screening sont spécifiées
pour chacune de ses étapes. Le CGES permettra aux communautés d'évaluer, de
façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des
activités de cash for work sur la base d'un formulaire de screening et de
les classer suivant le degré d'impact environnemental et social. L'analyse des activités cash for work eu égard aux conditions
environnementales des zones d'intervention du PFS, a montré que ces
activités présentent des impacts positifs et négatifs potentiels. Il s'agit
des : F impacts socio-économiques Impacts Positifs
. Amélioration de leur sécurité alimentaire et de leur niveau de vie ;
. Désenclavement des villages bénéficières des pistes ;
. Amélioration des conditions de vie des populations;
. Améliorer du taux de scolarisation ;
. Promotion de l'accès à l'eau potable, contribuant ainsi à l'amélioration
de la santé humaine et le bien être des populations ;
. Amélioration des conditions alimentaires (disponibilité de protéine) des
populations et rehausser le niveau de vie économique dans les zones
potentiellement riches en ressources halieutiques ;
. Le développement de la foresterie communautaire ;
. Amélioration de la qualité des sols au niveau des terres