Chapitre I - MOMA Online
Séquence 2 Santé et sécurité Formation professionnelle ..... Ne sont visées par la
présomption que les activités liées à l'activité .... Afin de limiter les risques de
requalification en contrat de travail, la mission .... l'exercice à venir le recours à
des contrats à durée déterminée (C. trav. art. ...... Modulation de la durée du
travail.