A/41/2: Rapport d'exécution du Programme en 2004 - WIPO

OMPI |[pic] |F
A/41/2
ORIGINAL : anglais
DATE : 20 juillet 2005 | |
|ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
|GENÈVE |
assemblées des états membres de l'ompi QUARANTE ET UNIÈME SÉRIE DE RÉUNIONS
Genève, 26 septembre - 5 octobre 2005 rapport sur l'exécution du programme en 2004 DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT
I. INTRODUCTION
Le présent document (ci-après dénommé "rapport") constitue le rapport
sur l'exécution du programme de l'OMPI pour l'année 2004 et a été établi
dans le cadre de la programmation et de la préparation du budget de l'OMPI
axées sur les résultats. Ce rapport a été établi compte tenu des critères définis dans le
programme et budget pour 2004-2005 (document WO/PBC/7/2) approuvé par les
assemblées des États membres de l'OMPI (ci-après dénommées "assemblées de
l'OMPI") en septembre 2003. Ce rapport présente une évaluation de l'exécution des programmes de
l'OMPI pendant l'année 2004 par rapport aux objectifs et aux résultats
escomptés pour cet exercice biennal. La IIe partie récapitule les progrès
accomplis en 2004 dans le sens de la réalisation des objectifs stratégiques
de l'OMPI, en fonction des résultats atteints au niveau des programmes
principaux. La IIIe partie rend compte de manière séquentielle des
programmes principaux 02 à 13, avec des évaluations des résultats obtenus
au niveau des différents sous-programmes correspondants, suivies de
tableaux récapitulant les données relatives aux indicateurs d'exécution. On trouvera à l'annexe I du présent rapport une liste de sigles.
L'annexe II contient un index.
II. résumé des progrès accomplis en 2004
vers la réalisation des objectifs stratégiques
La vision d'avenir et orientation stratégique de l'OMPI (document
A/40/3) pour le moyen terme, approuvée par les assemblées des états membres
de l'OMPI en septembre 1999, définit les grands principes de l'exécution
des travaux de l'Organisation au cours de l'exercice biennal 2004-2005. Les objectifs stratégiques de l'OMPI doivent être replacés dans le
contexte plus large de la Déclaration du millénaire pour le développement
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2000, qui
inscrit les huit objectifs de développement pour le millénaire au c?ur du
programme de la communauté mondiale. L'OMPI ne doute pas que, en
coopération avec ses États membres et d'autres parties prenantes, des
contributions importantes pourront être apportées à la réalisation de ces
objectifs, la propriété intellectuelle étant de plus en plus considérée
comme un moteur du développement économique et social, qui est un préalable
à la réalisation de beaucoup de ces objectifs. Les principaux résultats obtenus et progrès accomplis en 2004 vers la
réalisation des objectifs biennaux sont récapitulés ci-après, dans le cadre
des secteurs stratégiques suivants : - création d'une culture de la propriété intellectuelle;
- protection de la propriété intellectuelle et développement du
système de la propriété intellectuelle; et
- renforcement de l'efficacité du Secrétariat. En raison des contraintes budgétaires rencontrées tout au long de
2004, plusieurs activités n'ont pas été exécutées de la manière prévue, ce
qui a retardé la réalisation de certains résultats escomptés. CRÉATION D'UNE CULTURE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les relations extérieures de l'OMPI avec les organisations du système
des Nations Unies et d'autres organisations internationales ont gagné en
portée et en intensité. La communauté internationale a confirmé le rôle
particulier de l'OMPI au sein du Groupe de travail sur la gestion de
l'Internet créé par le Secrétaire général de l'ONU pour la préparation du
Sommet mondial sur la société de l'information prévu à Tunis en
novembre 2005. Un forum en ligne de l'OMPI consacré à la société de
l'information sera relié au site Web du sommet. Les travaux relatifs au développement et à l'amélioration des
activités de sensibilisation de l'OMPI et des activités conjointes visant à
promouvoir la connaissance de la propriété intellectuelle dans les États
membres ont été considérablement étoffés. À l'occasion de la Journée
mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, plus de 60 États
membres ont mis en ?uvre des activités de sensibilisation. En 2004, le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle
relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore s'est attaché à associer un large éventail de parties prenantes à
ses travaux. Plusieurs mesures concrètes ont été prises pour renforcer la
participation d'organisations non gouvernementales (ONG) accréditées
représentant les communautés autochtones et locales, ainsi que pour élargir
les procédures visant à sensibiliser le public et à recueillir des
commentaires. En direction des petites et moyennes entreprises (PME), l'OMPI et le
Centre du commerce international (CCI) ont conjointement publié deux guides
pratiques sur la propriété intellectuelle, qui donnent des renseignements
concrets sur les moyens de répondre aux questions de propriété
intellectuelle auxquelles sont généralement confrontés les exportateurs et
sur les moyens de gérer et de commercialiser de manière fructueuse les
actifs de propriété intellectuelle des artisans, des chefs de petites
entreprises et des artistes du domaine visuel. Parmi d'autres activités,
on citera un atelier organisé en mai 2004 par l'OMPI et l'Association
mondiale des petites et moyennes entreprises (WASME) sur l'utilisation de
la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de développement des
entreprises. Il s'agissait du deuxième programme de formation organisé en
commun par l'OMPI et la WASME. Par ailleurs, l'OMPI a publié le deuxième d'une nouvelle série de
guides de l'OMPI sur le thème de la propriété intellectuelle au service des
entreprises. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME DE LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En 2004, 61 instruments d'adhésion ou de ratification de traités
administrés par l'OMPI ont été déposés auprès du directeur général de
l'OMPI. En 2004, la République arabe syrienne et les Maldives ont adhéré à la
Convention instituant l'OMPI, portant le nombre total d'États membres de
l'OMPI à 181 au 31 décembre 2004. La propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs
traditionnels et le folklore Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative
aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore s'est
réuni en mars et novembre 2004, suite au renouvellement de son mandat par
l'Assemblée générale de l'OMPI en octobre 2003. Le nouveau mandat n'exclut
aucun résultat pour les travaux de l'IGC, et évoque la possibilité
d'élaborer un ou plusieurs instruments internationaux dans ce domaine. L'IGC est convenu d'élaborer les éléments de base pour la protection
des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles et
a passé en revue en série de projets de dispositions définissant des
objectifs de politique générale et de principes fondamentaux pour la
protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles
traditionnelles contre leur appropriation illicite et leur utilisation
abusive. Il est également convenu d'une procédure pour faire progresser
ses travaux de fond en mettant en place une procédure de commentaires
intersessions sur les propositions existantes afin de compléter les
nombreuses observations et propositions de modification présentées au cours
des sessions du comité. Le nombre d'ONG spécialement accréditées auprès de
l'IGC a été porté à plus de 100 en 2004. La plupart de ces observateurs
représentent des communautés autochtones et locales. Suite à une invitation de la Conférence des Parties à la Convention
sur la diversité biologique (CDB) tendant à ce que l'OMPI examine de
manière plus approfondie les questions relatives aux exigences de
divulgation concernant les ressources génétiques et les savoirs
traditionnels, l'Assemblée générale, en septembre 2004, est convenue d'un
programme de travail détaillé pour l'élaboration d'une nouvelle
contribution aux travaux de la CDB. La contribution de l'OMPI
s'inspirerait des propositions des États membres et serait examinée par
l'IGC en juin 2005. Le 1er novembre 2004, l'OMPI et le Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE) ont lancé une étude pour délimiter et explorer le
rôle des droits de propriété intellectuelle dans le partage des avantages
découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs
traditionnels qui s'y rapportent. Cette étude a été présentée à la Réunion
ministérielle de la septième réunion de la Conférence des Parties à la CDB
tenue à Kuala Lumpur en février 2004 et à l'IGC en novembre 2004. Elle
s'inscrivait dans une série de publications et d'études comprenant des
études de cas, des brochures d'information générale et d'analyse globale de
la protection des expressions culturelles traditionnelles. Application des droits À sa session tenue à Genève du 28 au 30 juin 2004, le Comité
consultatif sur l'application des droits a passé en revue le rôle du
pouvoir judiciaire, des autorités parajudiciaires et du ministère public
dans les activités d'application des droits, les analogies entre les
systèmes juridiques de droit civil et de common law, les procédures
administratives d'application des droits de propriété intellectuelle, les
procédures et les sanctions pénales et différentes expériences nationales.