ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TRENTE-QUATRIÈME SESSION ORDINAIRE
QUITO, ÉQUATEUR
Du 6 au 8 juin 2004 ACTES ET DOCUMENTS
VOLUME I
AG/DEC. 36 à AG/DEC. 40 (XXXIV-O/04)
AG/RES. 1975 à AG/RES. 2060 (XXXIV-O/04) TEXTES CERTIFIÉS DES DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS | | | |
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| | | | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
WASHINGTON, D.C. 20006
ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
ASAMBLÉE GÉNÉRALE
OEA/Ser.P/XXXIV-O.2
30 novembre 2004
Volume 1
TRENTE-QUATRIÈME SESSION ORDINAIRE
QUITO, ÉQUATEUR
Du 6 au 8 juin 2004
ACTES ET DOCUMENTS
VOLUME I
AG/DEC. 36 à AG/DEC. 40 (XXXIV-O/04)
AG/RES. 1975 à AG/RES. 2060 (XXXIV-O/04) TEXTES CERTIFIÉS DES DÉCLARATIONS ET RÉSOLUTIONS | | | |
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| |SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | |
| |ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS | |
| |WASHINGTON, D.C. 20006 | |
| |2004 | |
JE CERTIFIE que le présent volume contient les textes officiels des
déclarations et résolutions adoptées par l'Assemblée générale de
l'Organisation des États Américains lors de sa trente-quatrième Session
ordinaire tenue à Quito (Équateur) du 6 au 8 juin 2004.
Luigi R. Einaudi
Secrétaire général par intérim de
l'Organisation des États Américains TABLE DES MATIÈRES Pages
AG/DEC. 36 (XXXIV-O/04) Déclaration de Quito sur le développement
social et la démocratie face aux incidences de la
corruption 1 AG/DEC. 37 (XXXIV-O/04) Déclaration sur les élections tenues à El
Salvador 6 AG/DEC. 38 (XXXIV-O/04) Déclaration sur la question des îles Malouines
7 AG/DEC. 39 (XXXIV-O/04) Déclaration sur l'impact de la situation
énergétique dans le développement des États membres
8 AG/DEC. 40 (XXXIV-O/04) Déclaration sur le respect de la démocratie
représentative en Équateur 9 AG/RES. 1975 (XXXIV-O/04) Hommage à Monsieur César Gaviria, Secrétaire
général de l'Organisation des États Américains pour
la mission qu'il a accomplie 10 AG/RES. 1976 (XXXIV-O/04) Liberté de commerce et d'investissement dans
le Continent américain 12 AG/RES. 1977 (XXXIV-O/04) Nomination de femmes aux postes de direction
au sein de l'Organisation des États Américains
13 AG/RES. 1978 (XXXIV-O/04) Participation continue aux activités du
Conseil interaméricain pour le développement
intégré des États membres qui n'ont pas ratifié le
Protocole de Managua 16 AG/RES. 1979 (XXXIV-O/04) Suivi de la conférence de Monterrey sur le
financement du développement 17 AG/RES. 1980 (XXXIV-O/04) Rapport de la Première Réunion de la
Commission interaméricaine de la culture 20 AG/RES. 1981 (XXXIV-O/04) Renforcement des mécanismes de dialogue
politique pour le développement intégré 22 AG/RES. 1982 (XXXIV-O/04) Renforcement de la coopération technique pour
le développement intégré 25 AG/RES. 1983 (XXXIV-O/04) Pauvreté, équité et inclusion sociale 28 AG/RES. 1984 (XXXIV-O/04) Commission interaméricaine de développement
social 35
AG/RES. 1985 (XXXIV-O/04) Rapport de la Troisième Réunion des Ministres
de l'éducation organisée dans le cadre du Conseil
interaméricain pour le développement intégré
37 AG/RES. 1986 (XXXIV-O/04) Rapport de la XIIIe Conférence interaméricaine
des Ministres du travail 43 AG/RES. 1987 (XXXIV-O/04) Dix-huitième Congrès interaméricain du
tourisme 70 AG/RES. 1988 (XXXIV-O/04) État d'avancement du projet de programme
interaméricain pour le développement durable
78 AG/RES. 1989 (XXXIV-O/04) Stratégies conçues pour mobiliser les
ressources externes et pour renforcer et élargir
les programmes de bourses d'études et de
perfectionnement de l'OEA 80 AG/RES. 1990 (XXXIV-O/04) Examen de la relation entre le commerce, la
dette et le financement 83 AG/RES. 1991 (XXXIV-O/04) Accroissement et renforcement de la
participation de la société civile aux activités de
l'OEA 86 AG/RES. 1992 (XXXIV-O/04) Suivi du Sommet extraordinaire des Amériques
89 AG/RES. 1993 (XXXIV-O/04) Plan d'action de Mexico sur la
décentralisation et le renforcement des
administrations régionales et municipales et de la
participation citoyenne 91 AG/RES. 1994 (XXXIV-O/04) Soutien et suivi du processus des Sommets des
Amériques 94 AG/RES. 1995 (XXXIV-O/04) Appui au Programme d'action intégrale contre
les mines antipersonnel en Amérique centrale
98 AG/RES. 1996 (XXXIV-O/04) Transparence et encouragement de la confiance
et de la sécurité dans les Amériques 101 AG/RES. 1997 (XXXIV-O/04) Prolifération et trafic illicites des armes
individuelles et des armes légères 105 AG/RES. 1998 (XXXIV-O/04) Suivi de la Conférence spéciale sur la
sécurité 109 AG/RES. 1999 (XXXIV-O/04) Convention interaméricaine contre la
fabrication et le trafic illicites d'armes à feu,
de munitions, d'explosifs, et d'autres matériels
connexes 114 AG/RES. 2000 (XXXIV-O/04) Les Amériques: Région libre d'armes
biologiques et d'armes chimiques 118
AG/RES. 2001 (XXXIV-O/04) Limitation des dépenses militaires 121 AG/RES. 2002 (XXXIV-O/04) Appui à l'action contre les mines
antipersonnel en Équateur et au Pérou 124 AG/RES. 2003 (XXXIV-O/04) Les Amériques: Zone libre de mines terrestres
antipersonnel 127 AG/RES. 2004 (XXXIV-O/04) Adoption d'une stratégie interaméricaine
intégrée pour combattre les menaces à la
cybersécurité: une approche multidimensionnelle et
pluridisciplinaire de la création d'une culture de
cybersécurité 135 AG/RES. 2005 (XXXIV-O/04) La lutte contre la pauvreté absolue,
l'iniquité et l'exclusion sociale comme moyen de
renforcer la sécurité continentale 185 AG/RES. 2006 (XXXIV-O/04) Préoccupations particulières des petits états
insulaires des Caraïbes en matière de sécurité
187 AG/RES. 2007 (XXXIV-O/04) L'Éducation pour le désarmement et la non-
prolifération 191 AG/RES. 2008 (XXXIV-O/04) Appui interaméricain au Traité d'interdiction
complète des essais nucléaires 193 AG/RES. 2009 (XXXIV-O/04) Consolidation du régime établi dans le traité
visant l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de
Tlatelolco) 196 AG/RES. 2010 (XXXIV-O/04) Modifications au Statut du Comité
interaméricain contre le terrorisme 199 AG/RES. 2011 (XXXIV-O/04) Intégration de la perspective de la parité
hommes-femmes dans les Sommets des Amériques
207 AG/RES. 2012 (XXXIV-O/04) Violence contre la femme. Convention
interaméricaine pour la prévention, la sanction et
l'élimination de la violence contre la femme,
Convention de Belém do Pará 210 AG/RES. 2013 (XXXIV-O/04) Promotion de la responsabilité sociale de
l'entreprise dans l