COMMUNDE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

[pic] COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2010 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loup-sur-Semouse s'est réuni le
27 octobre 2010, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Thierry BORDOT, Maire. Conformément à l'article L.2121-25, le compte rendu de la séance a été
affiché en Mairie le 04 novembre 2010. Présents : T.BORDOT - H.LEROY - E.DOUCET - J. JOAQUIM - A.SCHEIFLER -
L.LARRIERE-
C. GALLAIRE - F. DUBOIS - R. DUPAIN- D.GENCI - S. LARUE -- JP.MILLEROT -
P.VERNIER - JL BEUGNOT - Y. AJOUAOU - C. COURTOIS - M. LAMI - M.
NURDIN - M. SABER - N.GRANDJEAN - M.KUHN - E. DAVAL - JF AZOU -
JD MOUTON - B. CHARBONNIER - Mme LALIGANT (CAUE). Absents : C. SIMOES - MC MUNIER - R. SAIM Procurations : 0 Annexe 1 : Note de Synthèse
Annexe 2 : Projet CAUE
Annexe 3 : Diaporama DOB 2011 Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales à
l'élection d'un(e) secrétaire pris dans le Conseil. Madame Arlette SCHEIFLER ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. La séance est ouverte à 20h10. M. Le Maire procède à l'appel et constate que le quorum est atteint. Il présente ensuite Mme LALIGANT du CAUE de Vesoul, structure satellite du
Conseil Général (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement),
qu'il a souhaité convier afin de présenter une étude préalable à
l'aménagement du futur rond-point, au carrefour des rues du Général Prévost
et Albert Thomas. Le CAUE a un rôle pédagogique de conseil, d'information
et de sensibilisation et a pour mission de favoriser la qualité de
l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement, auprès des
collectivités. Le CAUE tient compte des particularités locales, mais n'est
pas chargé de la maitrise d'?uvre. M. Le Maire précise que ce projet n'est qu'une ébauche et reste bien
entendu évolutif. Mme LALIGANT présente ensuite l'étude préalable sous forme de diaporama
(voir Annexe 2). Dans un premier temps, le CAUE va aider la commune à déterminer les
objectifs (page 3). L'étude présentée se compose de plusieurs étapes :
diagnostic et problématiques, principes, ambiance diverses de possibles
aménagements, et solutions envisagées. Il s'agit d'un principe de projet où rien n'est figé, mais où l'objectif
principal reste la valorisation du site (carrefour) et du centre bourg qui
détiennent un fort potentiel (église et ses abords, quais, parc, mairie et
commerces rue Henri Guy). M. Le Maire déclare que ce diagnostic donne une vue globale des différents
points stratégiques de la ville et permettra de voir comment les relier
entre eux à partir du point central (carrefour à aménager). Mme LALIGANT explique que le schéma d'aménagement (page 20), réalisé par
les services de la DSTT (Direction des Services Techniques et des
Transports) propose de donner plusieurs fonctions à ce carrefour, sens
giratoire et place de vie (parking 11 places, garages, plateau piétonnier,
espaces végétalisés, éclairages au sol, etc), ainsi que de valoriser le
bâti existant (page 23-24). Dans cette idée, l'office de tourisme pourrait
être installé dans l'habitation adjacente, à déterminer en fonction des
avantages et inconvénients (page 23-24). Diverses ambiances d'aménagement possibles sont présentées (pages 25-26 et
27) ainsi que les conditions d'accessibilité à l'espace public (page 28). Mme LALIGANT présente ses conclusions et ajoute qu'il est souhaitable de
poursuivre la réflexion d'ensemble qui a été amorcée, car ce type
d'aménagement doit s'intégrer dans une évolution à long terme du centre. Messieurs DAVAL et KUHN reviennent sur les problèmes engendrés par le flux
important de circulation, qui risque de s'accentuer davantage, et craignent
que ce type d'aménagement accentue le phénomène (entrées et sorties du
parking au carrefour). Ils s'interrogent également sur la compatibilité
avec la circulation des poids lourds. M. Le Maire acquiesce et mentionne que le volume de circulation ne pourra
être modifié, mais que son flux pourra être fluidifié. Il explique que
l'objet de cette étude réside bien dans la combinaison du flux de
circulation et de l'accès au stationnement. Cependant, le mariage de
l'ensemble sera le travail du maitre d'?uvre. L'intérêt est également d'amener un nouveau lieu de vie confortable à St
Loup. M. Le Maire ajoute que ce projet a été proposé au CG70 parmi les travaux
prioritaires,les contraintes ayant égalemetn été intégrées. La maitrise
d'ouvrage devra être déterminée (montage financier et technique du
dossier). M. Le Maire souligne qu'il s'agit d'une entrée stratégique de la ville
qu'il convient de rendre attractive, praticable et confortable. M. AZOU évoque la question de qualité de vie des habitants de ce secteur
(nuisances sonores et olfactives). M. Le Maire en convient et fait mention du programme Habitat 2020, qui
consistera à des travaux de rénovation d'amélioration de l'habitat
(façades, fenêtres, etc). Mme GRANDJEAN demande quel sera l'utilisation des bâtiments annexes. M. Le Maire répond qu'une expertise est actuellement en cours, et qu'en
fonction des coûts et des avis techniques divergents, ils seront conservés
ou démolis. Le choix va être arrêté rapidement. M. DAVAL demande si l'aménagement de ce carrefour ne sera pas réalisé au
détriment d'autres projets. M. Le Maire indique que cela fera l'objet d'une orientation budgétaire et
que le giratoire en lui-même porte un enjeu essentiel, car l'image de la
ville en souffre. Modifier la perception du centre ville est une priorité. Il poursuit en expliquant que l'opération pourra se réaliser sur du long
terme (3 ans par exemple) avec l'aide de subventions (CG70, CCVS, etc). Mme GALLAIRE demande s'il y aura une consultation des riverains et M. Le
Maire répond par l'affirmative, dès que le projet sera plus avancé. Il soumet ensuite pour avis au Conseil le compte-rendu de la séance
précédente, qui est approuvé. Les décisions municipales sont ensuite abordées, en application de la
délégation donnée par le Conseil à M. Le Maire. M. Le Maire présente la première décision municipale (n° 2010-112),
concernant l'Attribution d'un marché de maîtrise d'?uvre en vue de
l'Aménagement et la réfection du Château des Bouly. Il est proposé au Conseil d'autoriser M. Le Maire à confier la maitrise
d'?uvre des travaux (remise en état emmarchements, salle à manger classée
et accessibilité extérieure) à M. DUPLAT, architecte en chef des Monuments
Historiques, et ce pour un montant de 9 431,24 E TTC, avec l'assistance de
M. COLLINEAU, économiste du cabinet ECOVI, pour un
montant de 1 446,68 E TTC. Rendre accessible rapidement le château à tous les publics permettra de
réaliser des expositions dans les meilleures conditions. M. MOUTON demande si la délibération prise le 24 avril 2009 (proposition
d'étude préalable) vient en prolongement de celle-ci. M. Le Maire répond par l'affirmative. L'étude a été communiquée et a permis
de présenter une estimation des travaux à réaliser. M. DAVAL fait remarquer le coût important de la maitrise d'?uvre. M. Le Maire en convient et indique que cela s'inscrit dans le contexte des
sites classés car la DRAC apportera une partie du financement, à condition
de faire appel à un architecte spécialisé en la matière (Monuments
Historiques). L'avis de la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) déterminera d'autres financements. Aussi, les subventions les
plus élevées possibles seront demandées au CG70, à l'Etat et au Conseil
Régional. Il ajoute que les délibérations à suivre concernent les demandes de
subvention à cet effet et peuvent s'élever jusqu'à 70%. La première délibération n° 2010-113 : Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l'Aménagement et la
réfection du Château des Bouly. Ces travaux concernent les emmarchements est et ouest, la salle à manger et
la maitrise d'?uvre, dont le total s'élève à 28 714,66 E HT. M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l'unanimité. Délibération n° 2010-114 : Demande de subvention au Conseil Général de la
Haute-Saône pour les Travaux d'aménagement du Château des Bouly. La subvention demandée concerne les emmarchements est et ouest, la remise
en propreté de la salle à manger, l'accessibilité à l'édifice (accès
handicapés, rampe et élévateur) et la maitrise d'?uvre, pour un montant
total de 86 633,75 E HT. M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l'unanimité. Délibération n° 2010-115 : Demande de subvention au Conseil Régional de
Franche-Comté pour les Travaux d'aménagement du Château des Bouly. La subvention demandée concerne les emmarchements est et ouest, la remise
en propreté de la salle à manger, l'accessibilité à l'édifice et la
maitrise d'?uvre, pour un montant total de 86 633,75 E HT. M. Le Maire met aux voix et le rapport est adopté à l'unanimité. Délibération n° 2010-116 : Demande de subvention à l'Etat au titre de la
Dotation Globale d'Equipement (DGE) pour les Travaux d'aménagement du
Château des Bouly. La subvention demandée concerne les travaux d'accessibilité de l'édifice et
la maitrise d'?uvre pour un montant total de 58 009,00 E HT. M. Le Maire aborde ensuite