Liste des thèses de l'Université de Neuchâtel, septembre 2007
La responsabilité de l'Etat du chef des actes illicites commis par ses organes,
fonctionnaires et employés dans l'exercice de leurs fonctions au préjudice des
..... Marty, Dick F. Le rôle et les pouvoirs du juge suisse dans l'application des
sanctions pénales. 1975. 719. Droit. Merkt, Benoît. Harmonisation internationale
et ...