ANNEXE 11 : Guide de procédures environnementale et sociale du ...

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès MINISTERE DE L'AGRICULTURE PROJET DE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS ET DES MARCHES AGRO-SYLVO-
PASTORAUX (PRODEX) CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) RAPPORT PROVISOIRE
Mars 2014 TABLE DES MATIERES ABREVIATIONS ET SIGLES 4
LISTE DES TABLEAUX 6
Executive summary 7
Résumé exécutif 11
I. Introduction 15 1.1 Contexte de l'étude 15
1.2 Objectif du CGES 15
1.3 Méthodologie 16 II. Description du projet 17 2.1 Contexte et objectif du PRODEX 17
2.1.1 Contexte 17
2.1.2 Objectifs du projet 17
2.2 Composantes principales du projet 18
Sous composante D1 : Gestion Administrative et Financière 22
Sous composante D3 : Appui institutionnel 22
2.3 Typologie des investissements du projet 22 III. Etat initial de l'environnement 29 3.1 Contexte 29
3.2 Les conditions socio-économiques 30
3.2.1 bases de la production agricole 30
3.2.2 Les performances du secteur agricole 30
3.2.3 Défis, Atouts, Contrainte, Opportunités 31
a) Défis majeurs à relever 31
b) Atouts pour relever les défis 34
3.6 Sous filières peaux et cuirs 38
3.6 Filières sylvicoles 39 IV. Cadre politique, institutionnel, légal et administratif 40 4.1 Cadre politique 40
4.1.1. Politique environnementale 40
4.1.2. La Constitution, le PNEDD et le PAN/LCD-GRN 40
4 .2 Cadre institutionnel 41
4.2.1. Le Ministère chargé de l'environnement (ME/LCD) 41
4.2.2. Le Conseil national de l'environnement pour un développement durable
(CNEDD) 41
4.2.3. Le Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'Impact
(BEEEI) 41
4.2.4. Les Organisations de protection de l'environnement 41
4.3 Cadre légal de L'ÉIE 41
4.4 Cadre juridique et institutionnel de la commercialisation des produits
agropastoraux 45
4.5 Les Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 46 V. Procédures d'analyse et de tri des sous projets 50 5.1 Procédure de classification des sous projets (screening) 50
5.2 Procédure d'évaluation environnementale des sous projets 51 VI. Détermination des impacts environnementaux et sociaux potentiels 56 6.1 Impacts sur le milieu humain 56
6.1.1 Impacts positifs des sous projets 56
6.1.2 Impacts négatifs des sous projets 58
6.2 Impacts sur le milieu biophysique 59
6.2.1 Impacts sur les ressources en eau 59
6.2.2 Impacts sur le sol 60
6.2.3 Impacts sur la flore 60
6.2.4 Impacts sur la faune 61 VII. Plan de gestion environnementale et sociale 62 7.1 Programme d'atténuation et de bonification 62
7.1.1 Mesures d'atténuation générales 62
7.1.2 Mesures d'atténuation spécifiques 63 VIII. Dispositions institutionnelles de mise en ?uvre du CGES I 8.1 Évaluation des compétences I
8.2 Définition des orientations en matière de renforcement des capacités
institutionnelles II
8.2.1 Responsabilités et dispositif institutionnel de la mise en ?uvre du
CGES II
8.2.2 Mesures d'appui technique, de formation et de sensibilisation IV
8.3 Coûts des mesures de renforcement des capacités V IX. Programme de suivi évaluation VI 9.1 Activités de surveillance VI
9.2 Activités de suivi VI X. Résumé des consultations publiques du CGES VIII 10.1. Méthodologie VIII
10.2 Programme de consultations des acteurs IX
10.3 Résultats de la consultation IX
10.4 Conclusion X XI. Budget récapitulatif du CGES XI
ANNEXES XIII
ANNEXE 1 : Résumé des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale XIV
ANNEXE 2 : Procédures pour les activités nécessitant une EIES XVIII
ANNEXE 3 : Grille de contrôle environnemental n°1 XIX
ANNEXE 4 : Grille de contrôle environnemental n°2 XXI
ANNEXE 5 : Formulaire de sélection des sous projets XXII
ANNEXE 6 : Guide - Formulaire de caractérisation environnementale des sous
projets d'irrigation XXV
ANNEXE 7 : Détails des consultations du CGES XXX
ANNEXE 8 : Liste des personnes rencontrées lors de la préparation du
Financement additionnel du PRODEX (Décembre 2013) XXXV
ANNEXE 9: Termes de référence XXXVII
ANNEXE 10 : BIBLIOGRAPHIE XLI
ANNEXE 10 : Guide de procédures environnementale et sociale du Prodex
XLII
Annexe 11 : Procédures applicables aux découvertes fortuites 1 ABREVIATIONS ET SIGLES
|ADMT |Ader Doucthi Maggia Tahoua |
|ANPEIE |Association Nationale des Professionnels en Etudes d'Impact |
| |Environnemental |
|ANPIP |Agence Nigérienne pour la promotion de l'irrigation privée |
|ARPF |Association régionale des professionnels de la filière oignon |
|BEEEI |Bureau d'Evaluation Environnementale et des Etudes d'Impact |
|BREEEI |Bureau régional d'évaluations environnementales et des études |
| |d'impact |
|BTP |Bâtiment et travaux publics |
|CCNI |Compagnie commerciale du Niger |
|CFDT |Compagnie Française de Développement des Textiles |
|CGES |Cadre de gestion environnemental et sociale |
|CPRP |Cadre politique de réinstallation des populations |
|CNEDD |Conseil National de l'Environnement pour un Développement |
| |Durable |
|DAO |Dossier d'appel d'offre |
|DGPV |Direction Générale de la protection des végétaux |
|DRDA |Direction Régionale du Développement Agricole |
|DRE |Direction Régionale de l'Environnement |
|DSCN |Direction de la Statistique et des Comptes Nationaux |
|EIE |Etude d'Impact Environnemental |
|EIES |Etude d'Impact Environnemental et social |
|ESSD |Réseau socialement et écologiquement durable |
|GIRE |Gestion intégré des ressources en eau |
|GIE |Groupement d'intérêt économique |
|HI3N |Haut-Commissariat à l'Initiative 3 N (les Nigériens |
| |Nourrissent les Nigériens) |
|IDA |Association Internationale pour le développement |
|MHE/LCD |Ministère de l'Hydraulique, de l'Environnement et de la Lutte |
| |Contre la Désertification |
|OCB |Organisation Communautaire de Base |
|ONG |Organisation Non Gouvernementale |
|OP |Organisation de producteurs |
|PAFN |Projet d'aménagement des forêts naturelles |
|PAN/LCD/GRN |Programme d'Action National de Lutte Contre la Désertification|
| |et de Gestion des Ressources Naturelles |
|PB |Procédures de la Banque |
|PED |Projet énergie domestique |
|PGP |Plan de Gestion des Pestes et Pesticides |
|PGES |Plan de Gestion Environnemental et Social |
|PIB |Produit Intérieur Brut |
|PIP2 |Projet de promotion de l'irrigation privé phase 2 |
|PO |Politique opérationnelle |
|PNEDD |Plan National de l'Environnement pour un Développement Durable|
|PPEAP |Projet de promotion et d'exportations des produits |
| |agro-pastoraux |
|PRN/ME/LCD |Présidence de la République du Niger / Ministère de |
| |l'Environnement et de la Lutte Contre la Désertification |
|PRODEX |Projet de développement des exportations et des marchés |
| |Agro-Sylvo-Pastoraux |
|RESU |Unité régionale environnementale sectorielle |
|RGP/H |Recensement Général de la Population et de l'Habitat |
|SDR |Stratégie de réduction de la pauvreté |
|SIG |Système d'Information Géographique |
|TDR |Termes de Références |
|UBT |Unité Bovine Tropicale |
|UGP |Unité de gestion du projet | LISTE DES TABLEAUX |Tableau 1 :|Textes législatifs et réglementaires relatifs à |40 |
| |l'évaluation environnementale au Niger | |
|Tableau 2 :|Démarche environnementale du PRODEX y compris le |50 |
| |financement additionnel | |
|Tableau 3 :|Responsabilités des différentes parties concernées |53 |
| |dans l'exécution de chaque étape de la gestion | |
| |environnementale et sociale des sous-projets | |
|Tableau 4 :|Mesures d'atténuation des impacts de la fabrication |62 |
| |des pompes (pompes manuelles, petits forages, | |
| |motopompes, réparation de matériel d'appui à | |
| |l'irrigation) | |
|Tableau 5: |Mesures d'atténuation des impacts des sous projets