Section III. Formulaires de soumission

|MINISTERE DES TRANSPORTS ET| |REPUBLIQUE DU MALI |
|DU DESENCLAVEMENT | |UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI|
|-------------------------- | | |
|SECRETARIAT GENERAL | |-------------------------- |
|-------------------------- | | |
|AGENCE NATIONALE DE | | |
|L'AVIATION CIVILE | | | DOSSIER D'APPEL D'OFFRES OUVERT 0004/ANAC/DG-DDI/2018 RELATIF A
L'INTEGRATION DE L'EDS. EN LOT UNIQUE.
Financement : Budget ANAC, Exercice 2018 Janvier 2018
Sommaire
Principales abréviations et acronymes 8
Description Sommaire du DTAO 9
Section II. Données particulières de l'appel d'offres (DPAO) 9
Section III. Formulaires de soumission 9
Section VII. Formulaires du Marché 10
Première Partie - Procédures d'appel d'offres 2
Section I. Instructions aux candidats (IC) 3
Table des clauses 3
1. Objet du marché 13
2. Origine des fonds 13
3. Sanction des fautes commises par les candidats ou titulaires de
marchés publics 13 13
4. Conditions à remplir pour prendre part aux marchés 15
5. Qualification des candidats 17
6. Sections du Dossier d'appel d'offres 17
7. Eclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres 18
8. Modifications apportées au Dossier d'appel d'offres 18
9. Frais de soumission 18
10. Langue de l'offre 19
11. Documents constitutifs de l'offre 19
12. Lettre de soumission de l'offre et bordereaux des prix 19
13. Variantes 20
14. Prix de l'offre et rabais 20
15. Monnaie de l'offre 21
16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir 21
17. Documents attestant de la conformité des Fournitures et/ou Services
connexes au Dossier d'appel d'offres 22
18. Documents attestant des qualifications du Soumissionnaire 22
19. Période de validité des offres 23
20. Garantie de soumission 23
21. Forme et signature de l'offre 24
22. Cachetage et marquage des offres 25
23. Date et heure limites de remise des offres 25
24. Offres hors délai 26
25. Retrait, substitution et modification des offres 26
26. Ouverture des plis 26
27. Confidentialité 27
28. Éclaircissements concernant les Offres 28
29. Conformité des offres 28
30. Non-conformité, erreurs et omissions 29
31. Examen préliminaire des offres 29
32. Examen des conditions, Évaluation technique 30
33. Évaluation des Offres 30
34. Marge de préférence 31
35. Comparaison des offres 32
36. Vérification a posteriori des qualifications du Soumissionnaire 32
37. Droit de l'Autorité contractante d'accepter l'une quelconque des
offres et de rejeter une ou toutes les offres 33
38. Critères d'attribution 33
39. Droit de l'Autorité contractante de modifier les quantités au moment
de l'attribution du Marché 33
40. Notification de l'attribution du Marché 33
41. Information des candidats 34
42. Signature du Marché 34
43. Notification du Marché approuvé 34
44. Garantie de bonne exécution 34
45. Recours 35
Section II. Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO) 29
SECTION III. FORMULAIRES DE SOUMISSION 36
Liste des formulaires 36
Formulaire de renseignements sur le Candidat 38
Formulaire de renseignements sur les membres de groupement (Le cas échéant)
39
Lettre de soumission de l'offre 40
Modèles de Bordereaux des prix 42
Bordereau des prix pour les fournitures 43
Bordereau des prix et calendrier d'exécution des Services courants ( PAR
LOT) 4343
Bordereau des prix et calendrier de réalisation des Services connexes
44
Modèle d'autorisation du Fabricant 49
SECTION IV. BORDEREAU DES QUANTITES, CALENDRIER DE LIVRAISON, CAHIER DES
CLAUSES TECHNIQUES, PLANS, INSPECTIONS ET ESSAIS 49
Table des matières 49
1. Liste des Fournitures et calendrier de livraison 53
2. Liste des Services connexes et calendrier de réalisation 54
3. Cahier des Clauses techniques 55
4. Plans 57
5. Inspections et Essais 58
1. Liste des Fournitures et calendrier de livraison 51
2. Liste des Services connexes et calendrier de réalisation 52
3. Cahier des Clauses techniques 53
4. Plans 60
5. Inspections et Essais 61
Troisième Partie - Marché 70
Section VI. Cahier des clauses administratives générales (CCAG) 71
Liste des clauses 72
1. Définitions 72
2. Documentscontractuels 74
3. Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires ou
titulaires de marchés publics 75
4. Interprétation 77
5. Langue 77
6. Groupement 78
7. Critères d'origine 78
8. Notification 78
9. Droit applicable 79
10. Règlement des différends 79
11. Objet du Marché 79
12. Livraison 79
13. Responsabilités du Titulaire 80
14. Montant du Marché 80
15. Modalités de règlement 80
16. Impôts, taxes et droits 80
17. Garantie de bonne exécution 81
18. Droits d'auteur 81
19. Renseignements confidentiels 81
20. Sous-traitance 82
21. Spécifications et Normes 82
22. Emballage et documents 83
23. Assurance 83
24. Transport 84
25. Inspections et essais 84
26. Pénalités 85
27. Garantie 85
28. Brevets 86
29. Limite de responsabilité 87
30. Modifications des lois et règlements 88
31. Force majeure 88
32. Ordres de modification et avenants au marché 88
33. Prorogation des délais 89
34. Résiliation 90
35. Cession 91
a) Sous réserve d'incohérences avec les termes du Marché, la
signification d'un terme commercial et les droits et obligations
correspondants des parties au Marché sont ceux prescrits par les Termes
Commerciaux Internationaux- Incoterms. 77
SECTION VI. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 92
CCAG 10.2 92
CCAG 17.1 95
Liste des formulaires 96
Annexes 107 PREFACE Ce dossier-type d'appel d'offres (DTAO) pour la passation des marchés de
fournitures et/ou de services connexes en République du Mali, est une
adaptation du Dossier Standard Régional d'Acquisition (DSRA), adopté par
l'UEMOA en guise d'assistance technique aux États-membres dans le cadre de
la transposition des Directives communautaires sur les marchés publics dans
leur ordre juridique national. Il participe à l'effort de standardisation des instruments de passation et
d'exécution de la commande publique, entrepris par les autorités maliennes
en charge des marchés publics pour assurer davantage d'efficience dans la
mise en ?uvre des procédures. A l'instar des DSRA, le présent DTAO s'inspire des documents types d'appel
d'offres de la Banque mondiale en la matière pour les pays de système de
droit civil et emprunte également aux modèles de la Banque africaine de
développement (BAD) et des principes de bonne gouvernance économique dont
s'inspirent les directives communautaires de la commande publique de
l'UEMOA. Il reflète les dispositions de la réglementation malienne des marchés
publics, notamment du décret n°08-485/P-RM du 11 aout 2008portant
procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et
des délégations de service public et ses textes d'application. Afin de simplifier la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres pour un
marché spécifique, le dossier type d'appel d'offres regroupe les articles
types à ne pas modifier et qui sont inclus dans la Section I, Instructions
aux candidats, et dans la Section V, Cahier des Clauses Administratives
Générales. Les renseignements et articles spécifiques à chaque marché
doivent être précisés dans la Section II, Données Particulières de l'Appel
d'Offres (DPAO); la Section IV, Bordereau des quantités, calendrier de
livraisons, le Cahier des Clauses Techniques, plans, inspection et essais;
Section VI, Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Des
documents modèles sont présentés dans la Section III, Formulaires de
soumission, et dans la Section VII, Formulaires de marché. Les instructions générales ci-après doivent être respectées lors de
l'utilisation du présent DTAO. Les notes de la Section VII, Formulaires de
Marché, doivent être conservées dans le Dossier d'Appel d'Offres final
puisqu'elles sont utiles aux candidats. a) Les détails spécifiques, tels que le nom du « Maître d'Ouvrage »[1]
ou de l'« Autorité contractante »[2]et l'adresse à laquelle doivent
être envoyées les offres doivent figurer dans l'Avis d'Appel d'Offres,
les Données particulières de l'Appel d'offres, et le Cahier des
Clauses administratives particulières. b) Les modifications éventuelles aux Instructions aux candidats et au
Cahier des Clauses administratives générales doivent être incluses
respectivement dans les Données particulières de l'Appel d'offres et
dans le Cahier des Clauses administratives particulières. c) Le Cahier des Clauses administratives particulières comprend, à titre
d'exemple, des dispositions que le Maître d'Ouvrage ou l'Autorité
contractante doit rédiger pour chaque marché spécifique. d) Les modèles présentés dans la Section VII doivent être complétés par
le Candidat ; les notes de bas de page de ces formulaires doivent être
conservées dans le dossier final car elles contiennent des
instructions à l'intention du Candidat. e)