proces verbal - Fédé Paris 1

COMPTE RENDU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SEANCE DU 18 décembre 2012 Rappel de l'ordre du jour : 1) Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012 et
du mardi 27 novembre 2012
2) Informations du Président
3) Budget 2013 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la
Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, de la Bibliothèque
Interuniversitaire Sorbonne
4) Délibération sur la fin du rattachement de Paris 1 à l'IAE
5) Évolution de la grille salariale des agents non titulaires
6) Adoption du schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI)
7) Référentiel des tâches
8) Élection des grands électeurs étudiants au CA du Campus Condorcet
9) Questions pédagogiques : Règlement C2i2e, réexamen du DU droit de
l'énergie, attribution de subvention pour un voyage d'étude, Charte du
FSDIE, relevé de décisions du FSDIE - aides sociales
10) Conventions
11) Questions diverses ____________________________________________________________________________
__ ETAIENT PRESENTS : - PROFESSEURS : M. BOUTRY Philippe
M. BONNISSEAU Jean-Marc
Mme FLOUR Yvonne
M. JAFFRO Laurent
M. TALLET Bernard
Mme TEITGEN-COLLY Catherine Procuration à Catherine WERMESTER - 16 h
30 - - AUTRES ENSEIGNANTS : Mme ANDRO Armelle
Mme BOILLOT Christine Procuration à Bernard TALLET - 16 h 25 - Mme CHERIF BENMILED Héla
Mme FOIRET Agnès Procuration à Armelle ANDRO - 16 h 50 -
Mme JACOBY Nadia
Mme MONNIER Sabine
Mme WERMESTER Catherine - B.I.A.T.S.S. : Mme CHENIEUX Valérie Procuration à Benjamin SALESSE - 19 h -
Mme ROBIN Catherine
M. SALESSE Benjamin - ETUDIANTS : Mlle BENSALEM Sarah
M. FERRAND DE LA CONTE Nicolas Procuration à Mlle Sarah BENSALEM -
16 h 15 -
Mlle DUCHENE Marie
M. MARTIN Emilien Procuration à Marie DUCHENE - 18 h 17 -
- PERSONNALITES EXTERIEURES : Mme ALEXANDRE-BAILLY Frédérique Procuration à Mme CHERIF BENMILED Héla -
17 h -
M. D'ASPREMONT Claude - MEMBRES DE DROIT: Mme MAGNAUDET Anne
M. RIOU François
M. HOARAU Jean-Gilles - INVITÉS: Mme ISSAKIDIS Catherine Arrivée à 17 h 14
M. ANTOINE Nelly
Mme LESTANG PRECHAC Véronique
Mme TAILLEBOT Françoise
Mme PAMBOUKJIAN Anaïs
M. MARCEROU Philippe
M. LOSTE René
M. PETIT Jean-Robert
Mme AHIER Sylvie (BIUS)
M. HAUSSMANN Sow (BIUS)
Mme CHEIKH MOUSSA Danielle
Mme POCHET Christine MEMBRES REPRESENTÉS OU EXCUSES - PROFESSEURS : M. WIGNIOLLE Bertrand Procuration à Jean-Marc BONNISSEAU - PERSONNALITES EXTERIEURES : Mme FAGOT-LARGEAULT Anne Procuration à Yvonne FLOUR - ETUDIANTS - M. GIRAUDO Florian Excusé
1) Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012 et
du mardi 27 novembre 2012
Le Président ouvre la séance du conseil d'administration par l'approbation
de deux procès-verbaux.
- Procès-verbal du conseil d'administration du mardi 13 novembre 2012. Les modifications demandées sont les suivantes :
- Page 9, la phrase suivante est ajoutée : « Une proposition alternative
est présentée par l'ensemble des syndicats à l'avis du Comité
technique »
- Page 10, la phrase suivante est ajoutée : « Valérie CHENIEUX s'associe
à cette proposition dans la mesure où les personnes proposées n'ont
pas été consultées. »
- Page 12 : Les interventions de Florian GIRAUDO et de François
MALAUSSENA sont interverties.
Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal du Conseil
d'administration est adopté à l'unanimité.
- Procès-verbal du conseil d'administration du mardi 27 novembre 2012 Le procès-verbal du conseil d'administration du mardi 27 novembre 2012 est
adopté à l'unanimité sous réserve de la suppression en page 13 de
l'intervention de Benjamin Salesse. 2) Informations du Président Compte tenu de l'importance de l'ordre du jour de cette séance, le
Président propose d'aborder les questions budgétaires et de reporter les
informations du Président. 3) Budget 2013 de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la
Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, de la Bibliothèque
Interuniversitaire Sorbonne Le PRESIDENT présente ce premier point de l'ordre du jour. Il explique que
5 délibérations distinctes seront soumises au vote des membres du conseil
d'administration : le vote du budget 2013 de l'université, de la
bibliothèque interuniversitaire Sorbonne, de la bibliothèque
interuniversitaire Cujas, un vote sur le plafond d'emploi et un vote sur la
clé de répartition des 35 postes réservés à l'université Paris 1. Le PRESIDENT rappelle la situation budgétaire de l'université en déficit
consécutif depuis deux années et placée conséquemment sous tutelle
rectorale. Le déficit d'ordre structurel de 4 millions d'euros a demandé un
effort budgétaire conséquent de l'université, qui s'est traduit par une
renégociation des marchés publics et un rééchelonnement de la publication
des postes des enseignants-chercheurs vacants.
Pour améliorer la situation du budget 2013, l'université a également
demandé au ministère de compenser le compte d'affectation spéciales (CAS)
pensions, demande acceptée par le ministère.
Le budget présenté à cette séance tient compte de ces éléments avec pour
objectif de sortir du déficit par une démarche responsable ne pesant pas
sur l'avenir de l'université. L'équipe présidentielle a en effet tenu à
conserver le budget de la recherche et à ne pas faire peser sur les agents
BIATSS les difficultés de l'université dans son ensemble. LE PRESIDENT donne la parole à Bernard TALLET, vice-président aux moyens,
pour la présentation du budget 2013 de l'université. Bernard TALLET fait part de l'interférence de trois éléments dans la
construction de ce budget: la présentation globale du budget 2013, la
décision de proposer le rééchelonnement de 23 postes d'enseignant-chercheur
sur les 51 publiables et l'octroi par le gouvernement de la création de 35
emplois supplémentaires.
Il indique que, bien que l'obtention de ces postes soit une excellente
nouvelle pour l'université, l'enveloppe financière octroyée par le
ministère est insuffisante pour financer la totalité de ces postes. Une
partie des emplois devra donc être financée sur fonds propre de
l'université sur les budgets 2014 et éventuellement 2015.
Il ajoute que ces créations de postes sont accompagnées d'une augmentation
du plafond d'emploi Etat par le ministère, c'est à dire que la dotation
emploi est augmenté de ces 35 emplois nouveaux.
En contrepartie, il semblerait que la dotation de Paris 1 perde 20 contrats
doctoraux. Bernard TALLET présente ensuite le calendrier: les membres du conseil
d'administration doivent se prononcer ce jour sur la répartition des 35
nouveaux emplois. La commission des moyens se réunira mercredi 19 décembre
sur la répartition des nouveaux emplois. Le comité technique du jeudi 20
décembre aura à valider la politique d'emplois 2013 de l'université et à se
prononcer sur l'affectation des 35 nouveaux emplois, l'application de la
loi Sauvadet et la programmation classique des emplois BIATSS.
L'ensemble de ces délibérations donnera lieu à la tenue d'un CA
exceptionnel le mardi 8 janvier à 14h30 afin de valider la politique
d'emploi 2013. François RIOU précise que le document politique doit être transmis au plus
tard au ministère le 30 décembre. L'avis du CT de jeudi sur la politique
emploi appuiera la délibération du CA du 8 décembre et sera transmise le 11
janvier au plus tard pour alimenter l'application ATRIA. Benjamin SALESSE comprend le problème de calendrier mais estime que les
représentants du personnel ne peuvent pas se prononcer ce jour sur la
répartition des 35 postes. Bernard TALLET propose d'avancer sur les discussions budgétaires et de
revenir ultérieurement sur la question de ces 35 postes. Le PRESIDENT rappelle que ces 35 postes sont soumis à un processus de
contractualisation. L'établissement doit se prononcer sur l'attribution de
ces 35 postes et ce serait une erreur politique que de signaler que
l'université n'est pas sous-encadrée. Il rappelle par ailleurs que la
négociation avec le ministère est à venir. Benjamin SALESSE souhaite pouvoir disposer des remontées des UFR et
demande à connaitre les arbitrages qui seront retenus. Il rappelle que
cette discussion devrait normalement avoir lieu en CT. S'il y a un vote,
Benjamin SALESSE souhaite qu'il soit assorti d'une possibilité pour le
comité technique d'émettre une répartition différente de ces 35 postes. Sa demande reçoit un avis favorable. Bernard TALLET tient à cet égard à
exprimer ses remerciements à l'ensemble des UFR pour la rapidité avec
laquelle elles ont fait part de leurs propositions et de leurs besoins. Il
souhaiterait que les propositions de budget et d'emploi de la direction
recueillant la confiance du conseil d'administration, ce soutien
facilitant en effet les discussions avec le Rectorat et le ministère. 1) Presentation du budget 2013 de l'université Paris 1 Bernard TALLET présente le projet de budget 2013 qui a fait l'objet d'une
lettre de présentation transmise aux membres du conseil d'administration: NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2013 Introduction : Le projet de budget présenté au Conseil d'administration comprend le budget
de l'université et de ses deux services à comptabilité distincte, les
bibliothèques interuniversitaires de la Sorbonne et de Cujas. L