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ARGeo - Programme de valorisation de l'énergie géothermique de la vallée du
Rift Cadre de gestion environnementale et sociale février 27, 2009 SOMMAIRE 1. Introduction 3 2. Description du programme ARGeo 5 3. Préparation, approbation et exécution des sous-projets 6 3.1. Types de sous-projets appuyés 6 3.2. Préparation et application 6 3.3. Instruction et approbation 6 3.4. Divulgation des informations concernant les sous-projets 7 3.5. Rapports sur les projets 7 4. Dispositions relatives à la gestion environnementale et sociale 7 4.1. Gestion environnementale 7 4.1.1. Plan de gestion environnementale applicable pendant le forage
des puits et les essais 9 4.2. Propriété culturelle 15 4.3. Zones protégées et habitats naturels 16 4.4. Classification des principes de sauvegarde relatifs au programme
ARGeo 17 4.5. Contrôle environnemental et social et évaluation 17 4.6. Examen environnemental et social et processus d'approbation 18 4.7. Supervision et suivi 19 5. Acquisition des terres et accès aux ressources 19 5.1. Réinstallation forcée 20 5.2. Élaboration d'un plan d'intervention pour la réinstallation des
populations 21 5.3. Accès aux ressources des parcs et des zones protégées 22 6. Populations autochtones 23 7. Assistance technique pour la préparation de projets bancables 23 Annexe 1 : Formulaire de contrôle environnemental et social pour la
préparation des projets d'investissement ARGeo 25 Annexe 2 : Modèle de mandat en vue de l'évaluation environnementale
des projets de valorisation de l'énergie géothermique 28 Annexe 3 : Impacts éventuels des forages géothermiques sur
l'environnement et mesures d'atténuation 35 Annexe 4 : Directives du Groupe de la Banque mondiale sur
l'environnement, la santé et la sécurité dans la production
d'énergie géothermique 39 Annexe 5 : Plan d'action pour la réinstallation des populations
50 Annexe 6 : Plan relatif aux peuples autochtones 54 Annexe 7 : Routes en zone rurale 56 Annexe 8 : Politiques de Djibouti en matière d'énergie géothermique
et d'évaluation de l'environnement 60 Annexe 9 : Politiques relatives à l'énergie géothermique et aux
évaluations de l'environnement 61 Annexe 10 : Liste des zones protégées 62 Introduction Le programme de valorisation de l'énergie géothermique (programme ARGeo) a
pour objet la promotion systématique de la valorisation et de l'utilisation
de l'énergie géothermique dans les pays de la vallée du Rift. Les pays d'Afrique orientale sont de plus en plus en butte à l'insuffisance
de l'offre énergétique et aux fluctuations des prix. La production
géothermique n'est pas affectée par les sécheresses qui entraînent des
pénuries d'énergie hydroélectrique dans les pays de la vallée du Rift, pas
plus que par les fluctuations des cours du pétrole et, partant, le recours
accru à l'énergie géothermique contribuera à accroître la capacité de
production énergétique à faible coût, améliorera la fiabilité de la
fourniture électrique, et favorisera le développement économique dans la
région. Par ailleurs, l'énergie géothermique est propre et renouvelable,
permettant de ce fait une réduction des émissions mondiales de gaz à effet
de serre. Le programme vise le financement de plusieurs petits sous-projets de
sondage exploratoire qui seront décidés et planifiés par les entreprises
locales de services publics, les collectivités locales ou les
administrations centrales des pays participant au programme ARGeo
(Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Tanzanie), avec le soutien
du PNUE, et après approbation par la Banque mondiale. Tous les projets appuyés au titre du Programme de valorisation de l'énergie
géothermique de la vallée du Rift seront évalués sur la base des critères
établis d'évaluation des projets qui imposent le respect d'un certain
nombre de procédures et de normes environnementales et sociales. Le Cadre
de gestion environnementale et sociale définit le processus permettant de
s'assurer que les risques ou impacts environnementaux et sociaux liés à
l'exécution des sous-projets ARGeo seront limités au minimum et dûment pris
en charge. Le Cadre de gestion environnementale et sociale a été discuté avec les
parties prenantes au programme ARGeo à l'occasion d'une réunion tenue à
Nairobi, en novembre 2007, et un projet a été diffusé aux ministères
compétents qui ont été invités à faire part de leurs commentaires avant le
17 janvier 2008.
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Description du programme ARGeo
Le programme GeoFund vise à fournir une plate-forme aux actions engagées
pour accélérer la valorisation de l'énergie géothermique, et stimuler les
investissements correspondants dans la région. L'approche régionale
contribuera à l'optimisation des ressources disponibles et des synergies
entre les prospections et les travaux de recherche conduits dans l'unité
géologique constituée par les pays de la vallée du Rift. Les principaux obstacles à la valorisation de l'énergie géothermique sont
les coûts initiaux élevés et les risques associés aux investigations et aux
sondages géologiques détaillés. C'est pourquoi le Fonds d'atténuation des
risques, qui a été doté de 13 millions de dollars, est l'une des
composantes essentielles du programme ARGeo ; il est administré par la
Banque mondiale qui assumera partiellement les risques liés aux ressources
lors des travaux d'exploration et de confirmation du réservoir
géothermique. Le PNUE sera chargé d'administrer l'assistance technique en vue des
investigations. Il pourrait en outre appuyer des activités générales ayant
trait aux recherches géothermiques, notamment des activités d'exploration
en surface, des partenariats public-privé ainsi que des travaux d'analyse
pour la formulation de recommandations sur la législation environnementale,
les réglementations ayant trait à l'utilisation des ressources et les
questions d'impact social. Aux fins de la réalisation des objectifs ci-dessus, le projet a été scindé
en trois grandes composantes : 1. La constitution d'un réseau régional qui assurera la gestion d'un
système d'information sur l'énergie géothermique, des activités de
renforcement des capacités et des programmes de sensibilisation. Le PNUE
sera chargé d'administrer cette composante. Le Programme appuiera les
travaux nécessaires à la création d'une base de données d'information sur
l'énergie géothermique ainsi que des actions de renforcement des capacités
au moyen de stages de formation et d'échanges. 2. L'assistance technique qui aura pour objet d'appuyer : a) le renforcement des capacités institutionnelles et techniques. Cet
aspect sera géré par le PNUE. Elle concerne entre autres les travaux
d'analyse pour la formulation de recommandations sur la législation
environnementale, les réglementations visant l'utilisation des
ressources et les questions d'impact social, le soutien aux travaux de
prospection en surface et la promotion des partenariat public-privé. b) Les activités liées au Fonds d'atténuation des risques. La Banque
mondiale sera chargée de l'administration de ces activités. Elles
comprennent : i) le fonctionnement du Groupe consultatif sur l'énergie
géothermique ; ii) l'appui au secteur privé en vue de la réalisation
des sondages de préfaisabilité, les principes de sauvegarde en rapport
avec l'environnement et les impacts sociaux et la préparation d'études
de faisabilité bancables suite à la réalisation des sondages ; et iii)
l'appui aux pouvoirs publics pour la mise en place des conditions
propices au développement de la production géothermique, notamment par
l'intégration de la valorisation de la géothermie dans les plans
directeurs nationaux pour le développement énergétique. 3. Le Fonds d'atténuation des risques. Cette composante sera administrée
par la Banque mondiale. La conception du Fonds s'inspirera de celle de
GeoFund. Le Fonds fournira les instruments financiers requis en vue de
l'atténuation des risques liés à l'exploration et à l'évaluation des
projets. Il permettra ainsi aux promoteurs publics et privés d'avoir plus
facilement accès aux financements, et servira de catalyseur à l'adoption de
la géothermie en tant que solution stratégique à l'expansion de la
production énergétique des pays de la région. Il fournira sa garantie en
contrepartie du paiement d'une prime « commerciale » et, dans une moindre
mesure, il accordera des aides pour la réalisation de travaux de
prospection et de sondages d'appréciation à des promoteurs publics et
privés et ce, à des conditions semblables. On peut donc s'attendre à une
réduction des risques et des coûts liés au démarrage des projets de
valorisation géothermique, ce qui contribuera à maintenir les projets
jusqu'à pleine exécution, à savoir la mise en service de centrales
géothermiques. Pour s'assurer que les risques soient souscrits par le Fonds, des garanties
seront accordées sur la base de critères appropriés conformes aux meilleurs
usages en la matière. Les dossiers de financement devront présenter des
données suffisantes sur le champ géothermique visé. L'admissibilité du site
de sondage sera déterminé par le Groupe consultatif sur l'énergie
géothermique, un organe indépendant qui sera en outre chargé de suivre la
réalisation des sondag