CRC/C/TUN/3 - OHCHR

NATIONS
UNIES | |CRC | |
|[pic] |Convention relative |Distr. |
| |aux droits de l'enfant |GÉNÉRALE |
| | |CRC/C/TUN/3 |
| | |10 novembre 2008 |
| | |Original: FRANÇAIS |
COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 44 DE LA CONVENTION Troisième rapport périodique des États parties
devant être soumis en 2004 TUNISIE*, ** [6 juin 2008]
TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page INTRODUCTION 1 - 4 5 I. MESURES D'APPLICATION GÉNÉRALES 5 - 92 5 A. Mesures prises pour retirer les réserves et les déclarations
5 - 6 5 B. Nouvelles mesures prises pour aligner la législation
et la politique sur les dispositions de la Convention 7 - 25
6 C. Coordination et recueil des données 26 - 35 11 D. Organe de suivi indépendant 36 - 38 14 E. Réalisation des droits économiques, sociaux et culturels
des enfants et ressources budgétaires allouées 39 - 57 16 F. Mesures prises pour faire largement connaître les principes
et les dispositions de la Convention 58 - 87 20 G. Mesures destinées à assurer au rapport une large diffusion
88 - 92 27 II. DÉFINITION DE L'ENFANT 93 - 96 29 III. PRINCIPES GÉNÉRAUX 97 - 130 30 A. La non-discrimination (art. 2) 97 - 119 30 B. L'intérêt supérieur de l'enfant (art. 4) 120 - 121 36 C. Le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6)
122 - 123 38 D. Le respect des opinions de l'enfant (art. 12) 124 - 130
39 IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS 131 - 158 42 A. Le nom et la nationalité (art. 7) 131 - 133 42 B. La préservation de l'identité (art. 8) 134 42 C. La liberté d'expression (art. 13) 135 - 140 43 D. La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 14)
141 - 144 44 E. La liberté d'association et de réunion pacifique (art. 15)
145 45 F. La protection de la vie privée (art. 16) 146 - 148 45 G. L'accès à une information appropriée (art. 17) 149 - 155
45 H. Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants y compris
les châtiments corporels (art. 37 a)) 156 - 158 47 TABLE DES MATIÈRES (suite) V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT 159 - 189 48 A. Orientation parentale (art. 5) 159 48 B. Responsabilités parentales (art. 18, par. 1 et 2) 160 -
164 48 C. Séparation d'avec les parents (art. 9) 165 - 166 49 D. Réunification familiale (art. 10) 167 49 E. Recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant
(art. 27, par. 4) 168 50 F. Enfants privés de leur milieu familial (art. 20) 169 - 176
50 G. Adoption (art. 21) 177 52 H. Déplacement et non-retour illicites (art. 11) 178 52 I. Sévices ou délaissement (art. 19), y compris réadaptation
physique et psychologique et réinsertion sociale (art. 39)
179 - 188 52 J. Examen périodique du placement (art. 25) 189 55 VI. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 190 - 239 55 A. Les enfants porteurs de handicap (art. 23) 190 - 203 55 B. La santé et les services de santé (art. 24) 204 - 233 58 C. La sécurité sociale et les services et établissements de garde
d'enfants (art. 26 et par. 3 de l'article 27) 234 - 236
66 D. Le niveau de vie (art. 27, par. 1 à 3) 237 - 239 67 VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES 240 - 273 67 A. L'éducation, y compris la formation et l'orientation
professionnelles (art. 28) 240 - 253 67 B. Les buts de l'éducation (art. 29) 254 - 257 73 C. Le repos, les loisirs, le jeu et les activités culturelles
et artistiques (art. 31) 258 - 273 74 VIII. MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION DE L'ENFANCE 274 - 313 78 A. Les enfants en situation d'urgence 274 - 275 78 B. Les enfants en situation de conflit avec la loi 276 - 286
78 C. Les enfants en situation d'exploitation, y compris leur
réadaptation physique et psychologique et
leur réinsertion sociale (art. 39) 287 - 312 83 D. Les enfants appartenant à une minorité
ou à un groupe autochtone (art. 30) 313 89
LISTE DES ABRÉVIATIONS |ATM |Association tunisienne des mères |
|ATUDE |Association tunisienne des droits de l'enfant |
|CIDE |Convention relative aux droits de l'enfant |
|CEJJ |Centre des études juridiques et judiciaires |
|CPE |Code de protection de l'enfant |
|CIDE |Comité international des droits de l'enfant |
|CSP |Code du statut personnel |
|CP |Code pénal |
|COC |Code des obligations et contrats |
|CSB |Centre de santé de base |
|CREDIF |Centre de recherches, d'études et de documentation sur la |
| |femme |
|CSE |Conseil supérieur de l'enfance |
|CNSS |Caisse nationale de la sécurité sociale |
|CNIPRE |Centre national d'innovations pour la recherche en éducation |
|CDIS |Centre de défense et d'intégration sociales |
|DSSB |Direction des soins de santé de base |
|DMSU |Direction de la médecine scolaire et universitaire |
|DPE |Délégué à la protection de l'enfance |
|INPE |Institut national de protection de l'enfance |
|INS |Institut national de la statistique |
|IADH |Institut arabe des droits de l'homme |
|INSP |Institut national de la santé publique |
|ISM |Institut supérieur de la magistrature |
|IPSI |Institut de presse et des sciences de l'information |
|MICS |Multiple Indicators cluster survey |
|MAFFEPA |Ministère des affaires de la femme, de la famille, de |
| |l'enfance et des personnes âgées |
|MASSTE |Ministère des affaires sociales, de la solidarité et des |
| |Tunisiens à l'étranger |
|MDCI |Ministère de développement et de la coopération |
| |internationale |
|MSP |Ministère de la santé publique |
|OMS |Organisation mondiale de la santé |
|OTEF |Organisation tunisienne pour l'éducation et la famille |
|ONET |Organisation nationale de l'enfance tunisienne |
|ONFP |Office national pour la famille et la population |
|PNEA |Programme national de l'enseignement des adultes |
INTRODUCTION
1. Le présent rapport sur la situation des droits de l'enfant en Tunisie
est présenté conformément aux dispositions du paragraphe 1 b) de l'article
44 de la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Il suit, à cet
égard, les «Directives générales concernant la forme et le contenu des
rapports périodiques que les États parties doivent présenter conformément
au paragraphe 1 b) de l'article 44 de la Convention», adoptées par le
Comité des droits de l'enfant à sa trente-neuvième session, le 3 juin 2005
(CRC/C/58/Rev.1).
S'agissant du troisième rapport présenté par la Tunisie devant le
Comité des droits de l'enfant (CIDE), il couvre la période 2002-2007 et met
à la disposition des membres du CIDE des informations sur les mesures,
mécanismes et programmes adoptées pour donner effet aux droits énoncés dans
la Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits,
ainsi que les facteurs et les difficultés empêchant de s'acquitter
pleinement des obligations prévues dans la Convention. Le rapport apporte,
en même temps, des réponses aux observations et recommandations faites par
le CIDE à l'issue de l'examen du deuxième rapport périodique de la Tunisie
à ses 788e et 789e séances, tenues le 28 mai 2002 (CRC/C/15/Add.181).
2. Le processus de préparation du rapport a été participatif. Il a
impliqué les différents ministères concernés, les institutions et les
organisations gouvernementales et la société civile. Le Gouvernement
tunisien a chargé le Ministère des affaires de la femme, de la famille, de
l'enfance et des personnes âgées (MAFFEPA) de coordonner la préparation du
rapport. Le Comité chargé de l'élaboration du rapport a bénéficié du
soutien de l'UNICEF (bureau de Tunis).
3. Outre les rapports sectoriels provenant des ministères concernés, du
Comité supérieur des