?Démocratie et institutions? - Les Classiques des sciences sociales
L'exercice d'une activité commerciale à titre de profession habituelle ..... Le code
de commerce va évoluer en fonction de son insertion dans une économie ....
international et qui a été progressivement dégagé à partir de quelques grands
principaux ..... d'effecteur une demande d'inscription au RCS par voie
électronique.