Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d'application avec corrigés

Pratique des normes
IAS/IFRS:
40 cas d'application
Robert OBERT
R. OBERT
PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS
- 40 CAS D'APPLICATION
Le passage aux normes IAS/IFRS du 1
er
janvier 2005
représente pour toutes les sociétés qui sont amenées à
s'y référer un gros chantier d'adaptation et de mise en
place.
Elles doivent en effet revoir toute leur comptabilité et mettre en place un référentiel entièrement nouveau et en grande partie récent.
Complémentaire de
Pratique des normes IAS/IFRS - Comparaison avec les règles françaises et les US GAAPdu même auteur, cet ouvrage de Cas pratiques corrigésassistera les praticiens dans cette mise en oeuvre et leur
permettra d'acquérir la maîtrise des techniques formulées par ces nouvelles normes.
Efficace et complet, il présente en effet des situations concrètes et propose des solutions : modèles d'états
financiers et d'écritures comptables, traitement de certains points délicats comme les instruments financiers,
les immobilisations, les engagements de retraite, etc.
Les dépenses de publicité sont des pertes d'exploitation futures ; ne répondant pas à la définition des provisions donnée par IAS 37 (l'entité n'a pasd'obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement
passé), elles ne sont pas provisionnées. Il n'y a donc pas lieu de constater de provision pour les charges de publicité à venir. 31.12.N
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 40 000 1518 Autres provisions pour risques 40 000
Provision pour caution
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation100 000
154 Provisions pour restructuration 100 000
Provision pour licenciements cadres
136 PRATIQUE DES NORMES IAS/IFRS : 40 CAS D'APPLICATION 2) Informations devant être présentées
dans les notes annexes Pour chaque catégorie de provisions, l'entité doit fournir :
- une brève description de la nature de l'obligation et de l'échéance attendue
des sorties d'avantages économiques en résultant ;
- une indication des incertitudes relatives au montant ou à l'échéance de ces
sorties. Si cela est nécessaire à la fourniture d'une informati
on adéquate,
l'entité doit fournir une information sur les principales hypothèses rete-
nues concernant les événements futurs.
Pour chaque catégorie de provision, l'entité doit fournir une information sur :
- la valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ;
- les provisions supplémentaires constituées au cours de l'exercice, y
compris l'augmentation des provisions existantes ;
- les montants non utilisés (c'est-à-dire encourus et imputés
sur la provi-
sion) au cours de l'exercice ;
- les montants non utilisés repris au cours de l'exercice ;
- l'augmentation au cours de l'exercice du montant actualisé résultant de
l'écoulement du temps et de l'effet de toute modification de taux d'actua-
lisation.
L'information comparative n'est pas imposée.
RESTRUCTURATION, ACTIFS ÉVENTUELS,
PASSIFS ÉVENTUELS
ÉNONCÉ
La société Bêta a décidé de restructurer ses usines de Y et de Z dans le Nord et le
Pas-de-Calais et a prévu à partir de N+1, et sur trois exercices, l'abandon de son
activité " Boulonnerie ».
La décision de cet abandon et son plan détaillé ont été a nnoncés le 15 décembre N pour l'usine Y par la direction de la société Bêta qui l'a communiqué
avant le 31 décembre N à son personnel, ses clients et fournisseurs. Par contre, le plan n'a été accepté pour l'usine Z par le conseil d'administration de la société qu'en sa séance du 28 décembre N et n'a pu être communiqué au public avant le 31 décembre N. Au moment de l'établissement des états financiers N, aucune déclaration publique suffisamment explicite n'est venu confirmer la décision du conseil d'administration du 28 décembre N.
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