Accord de prestations 2016 - Cadastre.ch
8 déc. 2015 ... Office fédéral de topographie, Direction fédérale des mensurations cadastrales ...
Surface des entreprises à initier en 2016 XXX ha .... Le canton corrige et
complète en continu les données dans l'AMO ... mois de novembre de l'exercice
en cours (pour des raisons budgétaires) entre swisstopo et le canton.