mesures - Feader - Rhone-Alpes

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Programme
de
développement rural
hexagonal
2007-2013
TOME 2 : Chapitres 5 à 16 version 8 janvier 2007 SOMMAIRE Informations sur les axes et les mesures 55 5. Informations sur les axes et les mesures 56
5.1 Conditions générales de mise en ?uvre 56
5.2 Exigences concernant tout ou partie des mesures 71
5.2.1 Procédures régissant la transition entre les programmations
2000-2006 et 2007-2013 71
5.2.2 Respect des procédures en matière d'aides d'Etat 74
5.2.3 Exigences relatives à la conditionnalité 75
5.2.4 Ciblage des mesures en faveur de l'investissement 75
5.2.5 Non cumul des aides au titre des 1er et 2nd pilier 75
5.2.6 Véracité des montants d'aide en faveur des mesures
agroenvironnementales 75
5.2.7 Dispositions relatives aux bonifications d'intérêt 75
5.2.8 Normes à respecter en cas de soutien aux investissements
(mesures 121 et 123) 76
5.3 Informations exigées pour les axes et les mesures 77
5.3.1 Axe 1 : amélioration de la compétitivité des secteurs
agricoles et sylvicole 77
5.3.1.1 Lien entre les mesures proposées et les programmes
sylvicoles nationaux et subnationaux ou les instruments
équivalents et avec la stratégie forestière 77
5.3.1.2 Mesures visant à améliorer les connaissances et à
renforcer le potentiel humain 81
? Mesure 111 : formation professionnelle et action
d'information 81
? Mesure 112 : installation des jeunes agriculteurs 91
? Mesure 113 : retraite anticipée des agriculteurs et
des travailleurs agricoles 95
? Mesure 114 : utilisation des services de conseil par
les agriculteurs et les sylviculteurs 95
? Mesure 115 : instauration des services d'aide à la
gestion agricole 95
5.3.1.3 Mesures visant à restructurer et à développer le
capital physique ainsi qu'à promouvoir l'innovation 95
? Mesure 121 : modernisation des exploitations
agricoles 95
? Mesure 122 : amélioration de la valeur économique des
forêts 109
? Mesure 123 : accroissement de la valeur ajoutée des
produits agricoles et sylvicoles 115
? Mesure 124 : coopération en vue de la mise au point
de nouveaux produits, procédés et technologies 123
? Mesure 125 : infrastructures liées à l'évolution et à
l'adaptation des secteurs agricole et forestier 125
? Mesure 126 : reconstitution du potentiel de
production agricole endommagé par des catastrophes
naturelles 133
5.3.1.4 Mesures visant à améliorer la qualité de la
production et des produits agricoles 133
? Mesure 131 : respect des normes fondées sur la
législation communautaire 133
? Mesure 132 : participation des agriculteurs à des
régimes de qualité alimentaire 133
? Mesure 133 : activités d'information et de promotion
137
5.3.2 Axe 2 : amélioration de l'environnement et de l'espace
rural 139
5.3.2.1 Mesures en faveur d'une utilisation durable des
terres agricoles 139
? 5.3.2.1.0 Dispositions communes à certaines mesures
139
? 5.3.2.1.1 Mesure 211 : paiements destinés aux
agriculteurs situés dans des zones de montagne qui
visent à compenser des handicaps naturels 143
? 5.3.2.1.2 Mesure 212 : paiements destinés aux
agriculteurs situés dans des zones qui présentent des
handicaps autres que ceux des zones de montagne 147
? 5.3.2.1.3 Mesure 213 : paiements Natura 2000 et
paiements liés à la directive 2000/60/CE 151
? 5.3.2.1.4 Mesure 214 : paiements agroenvironnementaux
151
5.3.2.2 Mesure 214 : Cadrage général 151
? 5.3.2.1.5 Mesure 215 : paiements en faveur du bien-
être animal 191
? 5.3.2.1.6 Mesure 216 : aide aux investissements non
productifs 191
5.3.2.3 Mesures en faveur d'une utilisation durable des
terres forestières 193
? 5.3.2.2.0 Dispositions communes à toutes les mesures
193
? 5.3.2.2.1 Mesure 221 : premier boisement des terres
agricoles 193
? 5.3.2.2.2 Mesure 222 : première installation de
systèmes agro-forestiers sur des terres agricoles 197
? 5.3.2.2.3. Mesure 223 : aide au premier boisement de
terres non agricoles 197
? 5.3.2.2.4 Mesure 224 : paiement Natura 2000 197
? 5.3.2.2.5 Mesure 225 : paiements
sylvoenvironnementaux 197
? 5.3.2.2.6 Mesure 226 : reconstitution du potentiel
forestier et adoption de mesures de prévention 197
? 5.3.2.2.7 Mesure 227 : aide aux investissements non
productifs 205
5.3.3 Axe 3 : qualité de la vie en milieu rural et
diversification de l'économie rurale 213
5.3.3.1 Mesures visant à diversifier l'économie rurale 213
? 5.3.3.1.1 Mesure 311 : diversification vers des
activités non agricoles 213
? 5.3.3.1.2 Mesure 312 : aide à la création et au
développement des micro-entreprises 217
? 5.3.3.1.3 Mesure 313 : promotion des activités
touristiques 221
5.3.3.2 Mesures visant à améliorer la qualité de la vie en
milieu rural 225
? 5.3.3.2.1 Mesure 321 : services de base pour
l'économie et la population rurale 225
? 5.3.3.2.2 Mesure 322 : rénovation et développement
des villages 229
? 5.3.3.2.3 Mesure 323 : conservation et mise en valeur
du patrimoine rural 231
? 5.3.3.3. Mesure 331 : formation et information 247
? 5.3.3.4 Mesure 341 : acquisition de compétences,
animation et mise en oeuvre 251
5.3.3.3 Axe 4 : mise en ?uvre de l'approche Leader 259
? Stratégies locales de développement 259
? Mesure 421 262
? Mesure 431 264 Données financières 267 6. Plan de financement 268
6.1 Contribution annuelle du FEADER en millions d'euros 268
6.2 Plan financier en millions d'euros pour l'ensemble de la période
268
7. Ventilation indicative par mesure 269
8. Financements complémentaires nationaux par axe et par mesure 271
9. Respect des règles de concurrence 273
9.1 Financement additionnel des mesures relevant du champ
d'aplication de l'article 36 du Traité de la Communauté Européenne
273
9.2 additionnel des mesures ne relevant pas du champ d'application
de l'article 36 du Traité de la Communauté européenne 274 Données complémentaires 275 10. Informations relatives à la complémentarité avec les autres
instruments financiers européens 276
10.1 Moyens et évaluation de la complémentarité avec les autres
politiques européennes 276
10.1.1 Objectifs de la cohésion économique et sociale 276
10.1.2 Objectifs de l'instrument de soutien communautaire pour la
pêche 278
10.1.3 Mesures financées par le FEAGA 278
10.1.4 Lignes de partage entre les opérations soutenues par ces
politiques et celles soutenues par le feader (axes 1, 2 et 3)
279
10.1.5 Lignes de partage feder/fse/feader 280
10.2 Lignes de partage entre les opérations mises en ?uvre via les
axes 4 du feader et du fep ainsi qu'entre les opération de
coopération soutenues au titre du développement rural et des fonds
structurels 282
10.2.1 Feader et Fep 282
10.2.2 Opérations de coopération soutenues au titre du
développement rural et des fonds structurels 282
11. Autorités compétentes et organismes responsables 283
11.1 Circuit de gestion simplifié 283
11.2 L'autorité de gestion 283
11.2.1 Désignation de l'autorité de gestion 283
11.2.2 Organisation de l'autorité de gestion 284
11.3 L'organisme payeur 285
11.3.1 Désignation de l'organisme payeur 285
11.3.2 Organisation de l'organisme payeur (schéma simplifié) 285