COMPTE RENDU - Ville de Corbeil-Essonnes

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2003
Présents : S. DASSAULT - N. BOULAY-LAURENT - B. LESAGE - R.M. PORLIER - T.
SIMONOT - J.F. AYMARD - J.F. BAYLE - J.M. FRITZ - J. RORET - P. VERNET -
F. ZAMBROWSKI - N. BARBIER - S. CAPRON - O. CISSE - G. DERUEL-BOISNOIR -
D. DESRUES - N. MERESSE - F. MEZZA-BELLET - M. MULTON - H. SCHMIT - J.
ALBOUY - J. BEDU - D. COSSON - S. DANTU - F. GARCIN - J. GUISTI - J.
LEBIGRE A. MIGLOS - B. PIRIOU - A. SILVA DA CRUZ (entre en séance au point
n° 2.1A). Excusés ayant donné pouvoir : F. MAHBOULI - S. GICQUELLO - F. RESTOUX - L.
MARIN - J. PICARD - A. SILVA DA CRUZ (jusqu'au point 1.3) ayant
respectivement donné pouvoir à J.M. FRITZ - N. BARBIER - F. MEZZA-BELLET -
S. CAPRON - N. MERESSE - J. GUISTI. Absents : N. LIYAOUI - M. MENUT-BROGUET - I. ABDOU - S. DIAGOURAGA. * * * Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Serge
DASSAULT qui, ayant constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à
18 heures 40. Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Frédérique MEZZA-
BELLET. Serge DASSAULT propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de
la séance du 13 octobre 2003. Il donne la parole à Monsieur ALBOUY. Jean ALBOUY remercie Monsieur le Maire. Il tient une fois encore à apporter
son témoignage concernant les déclarations inacceptables formulées dans le
premier paragraphe du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2003.
Contrairement à ce qui est écrit, il affirme que les prédécesseurs de
Monsieur le Maire, présents dans la salle, n'ont pas accordé la garantie
d'emprunt de la Compagnie papetière de l'Essonne. Au contraire, Monsieur le
Maire a été de connivence avec le secrétaire général de cette entreprise
privée. Il estime donc que Monsieur le Maire porte la responsabilité d'une
part pour avoir voté cette garantie d'emprunt, et d'autre part pour avoir
levé toutes les dettes qui pèsent sur ce site papetier. Serge DASSAULT lui répond qu'il convient de rester sérieux. Jean ALBOUY poursuit en indiquant qu'à la page 10 du compte rendu, Monsieur
le Maire communique la lettre du liquidateur judiciaire impliqué dans cette
sombre affaire, mais qu'il passe sous silence la levée de saisie pour un
privilège de trente millions de francs, auxquels s'ajoutent les neuf cent
mille francs de frais accessoires et les intérêts permettant la réalisation
de la vente de ces terrains. Malheureusement pour Monsieur le Maire, la
pollution y est si importante que la valeur du terrain ne couvrira pas les
frais engagés pour dépolluer. Il estime que cette affirmation est d'autant
plus réaliste que le protocole d'accord que Monsieur le Maire devait signer
au mois de juillet dernier avec la société Bouygues Ile-de-France a été
reporté. Il considère que ce compte rendu est de même nature que le dernier
Vivre à Corbeil-Essonnes, qui dissimule selon lui l'importance de la
pollution du quartier. Serge DASSAULT signale que cela n'a rien à voir. Jean ALBOUY poursuit en indiquant que le démantèlement de huit
transformateurs au pyralène a engendré au contact de l'air... Serge DASSAULT l'interrompt pour préciser que cela ne figure pas dans le
compte rendu. Jean ALBOUY lui répond qu'il le lui signale. Jean ALBOUY souhaite que Monsieur le Maire ajoute cela au compte rendu car
celui-ci n'est pas précis, en particulier au niveau de la page 10, lorsque
Monsieur le Maire cite la lettre. Serge DASSAULT rétorque qu'on n'a pas abordé cette question. Jean ALBOUY lui répond qu'il lui en parle justement. Serge DASSAULT lui signale que cela figurera au prochain compte rendu. Jean ALBOUY poursuit en indiquant que le plus grave danger passé sous
silence vient de l'amiante en suspension dans l'atmosphère. Il précise
qu'une tuyauterie extérieure non protégée, ainsi que la dépollution totale
des sites... Serge DASSAULT signale qu'il doit s'en tenir au compte rendu. Jean ALBOUY poursuit en indiquant que cela nécessiterait une opération
approchant les vingt millions d'euros. L'importance de ces travaux rend le
terrain invendable, à moins que le contribuable prenne à sa charge les
frais de dépollution, les mises en non-valeur ainsi que la levée de saisie. Serge DASSAULT signale que ce n'est pas ce qui avait été dit. Jean ALBOUY précise qu'il décrit la situation inextricable dans laquelle le
vote de 1986 les entraîne aujourd'hui. Compte tenu des informations
contenues tant dans le journal de la ville que dans le compte rendu, il
informe qu'il votera contre. Serge DASSAULT demande s'il y a d'autres observations. Il donne la parole à
Monsieur ZAMBROWSKI. François ZAMBROWSKI voudrait également revenir sur le compte rendu. Aux
pages 15, 16, 17 et 18, à propos du transfert de l'activité dentaire au
centre municipal de santé à la Caisse primaire d'assurance maladie de
l'Essonne, il n'est pas mentionné que Monsieur PIRIOU avait déclaré que les
dentistes libéraux intéressés par l'argent travaillaient moins bien que les
dentistes salariés. Il avait fait part de son indignation et il avait
demandé à Monsieur PIRIOU de confirmer ses propos. Il est noté dans le
compte rendu qu'il a fait part de son indignation et qu'il demande à
Monsieur PIRIOU de confirmer, mais il n'est ni fait part de ce qui avait
motivé son « ire » ni de la réponse de Monsieur PIRIOU. Il souhaiterait que
ces deux points puissent être corrigés afin que l'on puisse donner la suite
que cela mérite. Serge DASSAULT précise qu'il s'agit simplement de reproduire exactement ce
qui a été dit. François ZAMBROWSKI est d'accord. Serge DASSAULT indique qu'il n'est pas question de polémique. Il donne la
parole à Monsieur PIRIOU.
Bruno PIRIOU demande à Monsieur le Maire s'il enregistre les débats du
Conseil Municipal.
Serge DASSAULT répond de façon affirmative. Bruno PIRIOU propose alors que l'on indique dans le compte rendu ce qui a
été dit et donc enregistré. Il considère que ce n'est pas tout à fait ce
que vient de dire Monsieur ZAMBROWSKI. Il se rappelle exactement ce qu'il a
dit. Il a affirmé que selon les modes de traitement des médecins, la
prestation n'était pas la même. Il le pense profondément. Serge DASSAULT indique qu'il convient de prendre ce qui a été enregistré. Bruno PIRIOU répète que si le Conseil Municipal est enregistré, il n'y aura
pas de problème. Il demande à Monsieur le Maire de lui confirmer qu'il est
bien enregistré. Serge DASSAULT le lui confirme. Il lui demande comment pourrait-on faire
autrement pour le retranscrire. Il estime que c'est un travail énorme. Bruno PIRIOU précise que c'est justement la raison pour laquelle des
militants de Génération citoyenne prennent tout en note, et ils arrivent à
faire des comptes rendus sans enregistrer. Serge DASSAULT précise qu'il sera retranscrit très exactement ce qui est
enregistré. Bruno PIRIOU le remercie. Serge DASSAULT passe au vote du compte rendu. Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2003 est
approuvé à l'unanimité moins deux voix contre. Serge DASSAULT passe au premier point de l'ordre du jour et donne la parole
à Monsieur LEBIGRE.
1. ADMINISTRATION GENERALE
AFFAIRES JURIDIQUES
1. FIXATION DU TARIF DES DROITS DE PLACE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT
Monsieur LEBIGRE rapporte : « Par convention en date du 8 juillet 1987, la Commune de Corbeil-Essonnes
a confié l'exploitation des marchés forains de la Ville à la Société « Les
Fils de Madame GERAUD ». Le contrat de concession prévoyait dès l'origine que la Commune procéderait
à l'actualisation des droits de place par un relèvement annuel des tarifs. Or, contrairement aux clauses du contrat, ces tarifs d'occupation du
domaine public n'ont pas été augmentés depuis 1991. Aujourd'hui, notre collectivité a réalisé d'importants travaux portant sur
la mise aux normes d'hygiène et de sécurité du marché central place du
Comte-Haymon. Parallèlement à ces derniers, nous avons engagé la
construction d'une halle neuve pour le marché des Tarterêts. En ce qui concerne celui d'Essonne, le projet de mise aux normes
européennes est à l'étude mais la réalisation des aménagements nécessaires
doit être différée sur l'année 2004. C'est pour l'ensemble de ces raisons qu'il est décidé de procéder à la
révision et à l'actualisation du tarif des droits de place comme suit : - augmentation de 22,05 % sur le marché du Centre à compter du 1er
janvier 2004 ;
- augmentation de 22,05 % sur le marché des Tarterêts à compter de la
mise à disposition effective de la Halle.
Cette mesure financière permettra de rééquilibrer le produit des taxes
perçues sur les marchés de la Ville avec les tarifs pratiqués par les
collectivités périphériques du département. Elle réalise ainsi la balance parfaite entre la contrainte budgétaire et
les investissements nécessaires au développement économique local. A l'unanimité, la Commission des finances a émis un avis favorable sur ce
point. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. » Serge DASSAULT donne la parole à Madame MERESSE. Nicole MERESSE aurait quelques questions à poser à Monsieur LEBIGRE. Elle
lui demande si depuis 1991 certains commerçants n'auraient pas accepté une
augmentation. Elle n'a pas pu obtenir les chiffres, mais la question lui a
été posée. En effet, tous les commerçants n'ont pas accepté cette
augmentation qui a eu lieu au moment des travaux de la halle. Il paraît que
certains l'ont payée mais que d'autres l'ont refusée. Elle demande à
Monsieur LEBIGR