document d'appel d'offres - gaceq
Art. 249 (4) (changement de contrôle met fin à l'exercice) ..... Plomberie Laroche
inc., 1989 IIJCan 642 (QC C.A.) [2.00 Exigences quant au prix] ... Service
sanitaire M.B. enr. c. ...... Un manque de clarté dans le cahier des charges doit
être corrigé, par un amendement ou par un autre appel d'offres : 2617-4565
Québec inc. c.