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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
------------- UNITE DE COORDINATION DES PROJETS (UCOP)
------------- PROJET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PDU)
------------- | |
|Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) |
RAPPORT FINAL Décembre 2012 Mbaye Mbengue FAYE
Consultant en Evaluation Environnementale et Sociale
Tél : (221) 77 549 76 68 - (221) 33 832 44 31 -
BP 12 860 Dakar
Email : mbmbfaye@yahoo.fr Avec la collaboration :
. Chantal NKEY NGONO, Expert Socio-économiste/Environnementaliste
. Roger BOKANDENGA, Sociologue
. Etienne MFULANI, Expert Socio-économiste
. Pr. KINKELA NSABI Jean-Marie, Sociologue
. Erickson MALUEKI TOKO Biologiste-environnementaliste
. MPOYI LUKUNGA, Expert environnement
. Mohamadou Lamine FAYE, Socio-environnementaliste
. Souleymane DIAWARA, Socio-environnementaliste
. Mouhamed DIAGNE, Expert en Gestion urbaine
. Steve Kadima MBUYI, Expert SIG/Cartographe
TABLE DES MATIERES ACRONYMES 7
SUMMARY 8
RESUME 11
1. INTRODUCTION 14 1.1. Contexte et objectif du projet 14
1.2. Objectif du CGES 14
1.3. Méthodologie pour le CGES 14 2. DESCRIPTION DU PROJET 15 2.1. Objectif de développement du projet 15
2.2. Composantes du projet 15
a. Composante « Infrastructures urbaines prioritaires » 15
b. Composante « Gouvernance urbaine » 15
2.3. Critères d'éligibilité des projets 17 3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALES DANS LA ZONE DU PROJET 18 3.1. Zone d'intervention du projet 18
3.2. Situation environnementale et sociale de la ville de Bukavu 19
a. Présentation 19
b. Enjeux et défis environnementaux et sociaux 21
3.3. Situation environnementale et sociale de la ville de Kalemie 22
a. Présentation 22
b. Enjeux et défis environnementaux 24
3.4. Situation environnementale et sociale de la ville de Kikwit 26
a. Présentation 26
b. Enjeux et défis environnementaux et sociaux 28
3.5. Situation environnementale et sociale de la ville de Kindu 30
a. Présentation 30
b. Enjeux et défis environnementaux et sociaux 32
3.6. Situation environnementale et sociale de la ville de Matadi 33
a. Présentation 33
b. Enjeux et défis environnementaux et sociaux 35
3.7. Situation environnementale et sociale de la ville de Mbandaka
37
a. Présentation 37
b. Enjeux et défis environnementaux et sociaux 38
3.8. Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux
dans la zone du projet 40 4. CADRE POLITIQUE, INSTITUTIONNEL ET JURIDIQUE 41 4.1. Politiques et programmes en rapport avec le PDU 41
a. Politique et programmes environnementaux 41
b. Politique et programmes économiques et sociaux 41
c. Politique de l'eau et de l'assainissement 42
d. Politique sanitaire et d'hygiène du milieu 42
e. Politique de décentralisation 42
4.2. Cadre institutionnelle de gestion environnementale et sociale du
PDU 43
a. Ministère de l'Environnement, Conservation de la nature et
Tourisme 43
b. Groupe d'Etudes Environnementales du Congo (GEEC) 43
c. Institut Congolais pour la Conservation de la Nature 43
d. Le Ministère en charge de l'Urbanisme et de l'Habitat 43
e. Le Ministère Infrastructures et Travaux Publics 44
f. Autres ministères impliqués dans le PDU 44
g. Les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) 44
h. Les Acteurs Non Gouvernementaux 45
4.3. Législation environnementale et sociale 46
a. Législation environnementale et sociale nationale 46
b. Conventions Internationales en matière d'environnement 47 5. POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 50 5.1. Présentation et analyse des politiques de sauvegarde
environnementales et sociales 50
5.2. Politiques de sauvegarde applicables au PDU 52 6. ANALYSE DES OPTIONS ALTERNATIVES 53 6.1. Option « sans projet » 53
6.2. Option « intervention du projet dans toutes les villes du
pays » 54
6.3. Option « intervention du PDU dans les six villes du projet 54 7. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PDU 55 7.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 55
a. Impacts positifs globaux 55
b. Impacts positifs des sous-composantes 55
c. Conclusion 56
7.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 57
a. Impacts négatifs globaux communs à toutes les composantes 57
b. Impacts négatifs spécifiques des composantes 58
7.2. Mesures de bonification des impacts positifs et d'atténuation
des impacts négatifs 64 8. PROCEDURES D'ANALYSE ET DE SELECTION DES PROJETS DU PDU 67 8.1. Le processus de sélection environnementale et sociale 67
8.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 69
8.3. Diagramme de flux pour la préparation et la mise en ?uvre des
activités du PDU 70 9. CONSULTATIONS PUBLIQUES 71 9.1. Objectif et méthodologie 71
9.2. Zones de consultation, acteurs ciblés et thèmes de discussion
abordés 71
9.3. Constats positifs : 71
9.4. Principales craintes et préoccupations : 71
9.5. Principales suggestions et recommandations 71
9.6. Intégration des recommandations dans le CGES 72
9.7. Diffusion de l'information au public 72
9.8. Reportage photographique des consultations locales 73 10. RENFORCEMENT DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 74 10.1. Evaluation des capacités de gestion environnementale 74
10.2. Mesures de renforcement institutionnel 75
10.3. Mesures de renforcement technique 75
10.4. Mesures de gestion de l'environnement urbain et de protection du
cadre de vie 76
10.5. Mesures de surveillance, suivi et évaluation 76
10.6. Formation des acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du projet
76
10.7. Information et sensibilisation des populations dans les zones
d'intervention du projet 77
10.8. Mesures de conformités avec les sauvegardes environnementales et
sociales de la BM 77
a. Mesures de conformité avec la PO 4.01 « Évaluation
Environnementale » 77
b. Mesures de conformité avec la PO 4.11 « Ressources Culturelles
Physiques » 78
c. Mesures de conformité avec la PO 4.12 « Réinstallation
Involontaire des populations » 78 11. PROGRAMME DE SUIVI-EVALUATION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 79 11.1. Suivi-Évaluation 79
11.2. Domaines de suivi environnemental et social 79
11.3. Indicateurs de suivi environnemental du projet 79
11.4. Institutions responsables pour le suivi environnemental et
social 80
11.5. Canevas du programme de suivi environnemental et social 81 12. ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DE MISE EN ?UVRE ET DE SUIVI 82 12.1. Fonction environnementale et sociale 82
12.2. Arrangements institutionnels 82
a. Coordination et supervision 82
b. Préparation et suivi « interne » de la mise en ?uvre 82
c. Exécution des activités 83
d. Suivi environnemental et social « externe » 83 13. CALENDRIER ET COUTS 84 13.1. Calendrier de mise en ?uvre des mesures environnementales et
sociales 84
13.2. Couts des mesures environnementales et sociales 85 ANNEXES 86 Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 86
Annexe 2 : Liste de contrôle environnemental et social 88
Annexe 3 : Liste des mesures d'atténuation 89
Annexe 4 : Clauses environnementales et sociales pour les travaux 95
Annexe 5 : Détail des consultations publiques dans la zone du projet 104
Annexe 6 : Références bibliographiques 111
Annexe 7: Personnes rencontrées 112
Annexe 8 : Termes de Références du CGES 116
Annexe 9 : TDR pour la préparation des PGES 120
TABLEAUX Tableau 1 : Convention internationale signées par la RDC applicables au PDU
47
Tableau 2 Impacts négatifs spécifiques de la réhabilitation de la voirie
urbaine 60
Tableau 3 Impacts négatifs spécifiques de la construction/réhabilitation
des écoles 61
Tableau 4 Impacts négatifs spécifiques de la construction /réhabilitation
des centres de santé 61
Tableau 5 Impacts négatifs du projet de marchés 62
Tableau 6 Impacts négatifs spécifiques des ouvrages de drainage pluvial
62
Tableau 7 Impacts négatifs spécifiques de la réhabilitation de
canalisation d'eau potable 63
Tableau 8 Synthèse de l'appréciation des impacts des sous-composantes 63
Tableau 9 Mesures de bonification des impacts positifs des
infrastructures et ouvrages 64
Tableau 10 Mesures d'atténuation générales pour l'exécution de tous les
sous-projets 65
Tableau 11 Mesures d'atténuation spécifiques des impacts de la
réhabilitation de la voirie 65
Tableau 12 Mesures d'atténuation des impacts de la réhabilitation des
réseaux d'eau potable 65
Tableau 13 Mesures d'atténuation spécifiques des impacts des ouvrages de
drainage pluvial 65
Tableau 14 M