nations unies - unece
Certains des préceptes classiques de réglementation ont fait abstraction des
coûts .... Les « secteurs de monopole naturel » hérités du passé étaient et sont ....
laquelle celle-ci est au service de l'« intérêt général » en ce qu'elle corrige un
type de .... représente, pour le régulateur, l'exercice de la surveillance et du
contrôle.